À 10 h, hier, une dizaine de tracteurs a pris place devant le Centre de valorisation énergétique. Pendant deux heures, les agriculteurs ont perturbé la circulation pour interpeller les pouvoirs publics sur l’avenir de l’agriculture périurbaine, suite à la contamination du lait par les PCB de quatre exploitations de Roncq et Halluin.
(…) Le député Christian Vanneste, venu soutenir les agriculteurs, a promis d’interpeller une nouvelle fois les ministres de l’Environnement et de l’Agriculture sur ces problèmes. « Il existe, aujourd’hui, une pollution diffuse qui ne permet pas d’appliquer le principe de pollueur-payeur, puisque le pollueur n’est pas déterminé. Il faut un fonds de compensation. Mais aider les agriculteurs de la Vallée de la Lys, c’est bien… Encore faut-il qu’il y ait des crédits pour les agriculteurs de toute la France ! » (…)
(lire l’article de La Voix du Nord ici)
Comme je m’y suis engagé. J’ai écrit hier au ministre de l’Agriculture, Michel BARNIER, afin de trouver une issue le plus rapidement possible. Par ailleurs, je compte déposer une proposition de loi visant à créer un fonds spécifique de soutien et de solidarité lorsque les pollueurs ne sont pas déterminés.
Voici ma lettre :
Monsieur le Ministre,
C’est avec beaucoup d’attention que j’ai pris connaissance de votre lettre, en date du 24 septembre dernier, relative à la détection de PCB (polychlorobiphényles) dans quatre exploitations d’Halluin et Roncq, dans laquelle vous indiquiez que vous étiez soucieux du problème des pollutions de sources inconnues, dites orphelines.
Néanmoins, comme vous le précisiez, le principe général dit « du pollueur-payeur » connaît malheureusement des limites, et vous souhaitiez que vos services « examinent différentes pistes de support financier tel que les fonds de solidarité développés par les opérateurs, les dispositifs d’assurance et les possibilités de contribution de l’État ».
Ainsi, vous parlez de la création d’un fonds de soutien et de solidarité en cas d’urgence. La situation connue dans ma circonscription par les agriculteurs péri-urbains relève de cette urgence. C’est pourquoi, je souhaite déposer le plus rapidement possible sur le bureau de l’Assemblée nationale une proposition de loi visant à créer ce fonds de soutien qui serait chargé d’indemniser les agriculteurs lorsqu’il n’y a pas de pollueur déterminé. Il s’agit ici de défendre notre agriculture péri-urbaine des rejets autoroutiers, de la pollution industrielle ou bien encore du brûlage des matériaux volés sur les chantiers. J’aimerai néanmoins avoir votre avis sur cette question.
La Communauté urbaine de Lille comprend encore 50% de terres agricoles qui sont indispensables à la qualité de la vie et des paysages. La plupart des communes de ma circonscription offrent au sein d’une grande métropole les avantages de la campagne, de ses produits et de ses loisirs qu’il nous faut préserver.
Dans l’attente d’une réponse de votre part, je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, en l’expression de ma haute considération.
