Nous avons déposé avec Marc-Philippe Daubresse, Bernard Gérard, Sébastien Huyghe, Thierry Lazaro, députés UMP du Nord, et Francis Vercamer, député Nouveau Centre du Nord, une proposition de loi visant à renforcer la coopération transfrontalière par la mise en conformité du Code général des Collectivités territoriales avec le règlement relatif à un groupement européen de coopération territoriale.
Ce règlement, d’initiative française, est devenu applicable depuis le 1er août dernier, ce qui justifie l’examen prioritaire de cette PPL.
Cette mise en conformité du CGCT est véritablement très importante puisqu’elle va permettre de préciser les conditions de création et le règlement relatif aux GECT afin de donner les outils juridiques nécessaires au développement de la coopéation transfrontalière.
Je souhaite que son adoption soit la plus rapide possible. Vous pouvez lire cette PPL ici.
