M. Christian Vanneste – Le budget des anciens combattants est un budget symbolique. Cela peut s’entendre de deux manières : lourd de signification, et léger en crédits. Le budget pour 2008 répond à la première proposition, mais il évite l’écueil de la seconde.
Le monde combattant nous interpelle sur deux sujets : le devoir de mémoire et le droit à la réparation. La manière exemplaire dont il met en valeur la mémoire de ceux qui ont servi la France doit nous inciter à satisfaire le droit de ses ressortissants à la réparation. Les anciens combattants sont en effet les meilleurs ambassadeurs de la paix. Ils savent le prix de la guerre, et ce sont de vrais pédagogues de la citoyenneté, puisqu’ils fondent celle-ci sur la légitime fierté des engagements d’hier, seuls capables de susciter ceux d’aujourd’hui, alors qu’une repentance pathologique ne peut que les ruiner, et les querelles de dates les décourager.
Ce budget voit la pérennisation de l’ONAC et des augmentations importantes de crédits par rapport au nombre des ressortissants. En ce qui concerne la rente mutualiste, après l’augmentation de 7,5 points en 2003, nous avions convaincu l’an dernier le Gouvernement d’augmenter de 2,5 points son plafond. La dotation consacrée aux rentes mutualistes augmente maintenant de 4 % pour prendre en compte l’évolution du nombre de bénéficiaires.
Il est cependant nécessaire de faire progresser l’indice de la retraite du combattant. Des amendements que j’ai cosignés font passer l’indice de la retraite du combattant de 37 à 39. Depuis 1978, la retraite du combattant était calculée sur l’indice 33. Il a fallu attendre les gouvernements de notre majorité pour faire passer cet indice de 33 à 37 entre 2003 et 2007. Je souhaite que, selon le vœu du Président de la République, il soit progressivement augmenté pour être porté à 48, ce qui répondrait au souhait quasi unanime du monde combattant.
Grâce à la mobilisation des parlementaires de la majorité lors du précédent budget, nous avions obtenu des avancées importantes concernant l’allocation différentielle pour les veuves les plus démunies à compter de 2007.
Les crédits prévus étaient de l’ordre de 500 000 euros. Ils passent à 4,5 millions, soit une multiplication par 5. Je souhaite pour ma part que le plafond de ressources soit rehaussé et que les règles soient revues, afin que le plus grand nombre puisse en bénéficier.
En effet, tous les départements ne sont pas logés à la même enseigne : seuls trois dossiers ont été acceptés dans le Nord, pour 72 rejets (Exclamations sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR). Je souhaite que le Gouvernement porte au plus tôt ce seuil de 550 à plus de 700 euros.
Enfin, la carte du combattant n’est accordée qu’à ceux qui ont servi jusqu’au 2 juillet 1962. Or, de nombreux faits de guerre tels que des enlèvements et des exécutions se sont produits après cette date. Ce serait faire honneur à tous les militaires qui ont rempli leur devoir au péril de leur vie que de rendre l’obtention de cette carte possible jusqu’en 1964, de même que l’on devrait attribuer la médaille des évadés aux « oubliés » de la guerre qui ont réussi à échapper à leurs geôliers.
Je conclurai en me réjouissant que l’année 2008, où l’on célèbrera les 90 ans de la fin de la Première guerre mondiale, soit marquée par plusieurs grands projets, dont une fondation pour la mémoire de la guerre d’Algérie et des combats de Tunisie et du Maroc.
En somme, malgré le difficile contexte budgétaire… (« Le paquet fiscal ! » sur les bancs du groupe SRC et GDR) Qui n’a rien fait gagne à se taire, chers collègues ! Ce budget, disais-je, répond malgré tout aux attentes légitimes du monde combattant ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP)