J’interviens, cet après-midi, à l’Assemblée nationale, sur le projet de loi de Finances 2008 sur la mission “Anciens combattants, Mémoire et liens avec la Nation”.
Les anciens combattants sont en effet les meilleurs ambassadeurs de la paix puisqu’ils savent et font savoir ce qu’est le prix de la guerre, et ce sont les meilleurs pédagogues de la citoyenneté puisqu’ils fondent celle-ci sur la légitime fierté des engagements d’hier, seuls capables de susciter ceux d’aujourd’hui alors qu’une repentance pathologique ne peut que les ruiner.
Après la revalorisation de 2 points en 2006 et de 2 points en 2007, le budget 2008 prévoit un crédit supplémentaire de 5 millions d’euros autorisant de nouvelles entrées pour la retraite du combattant.
J’ai appuyé mon discours sur deux points qui me paraissent devoir être particulièrement soulignés : d’abord la nécessaire progression de l’indice de la retraite du combattant et d’autre part, l’amélioration de l’allocation différentielle en faveur des veuves les plus en difficulté.
Vous trouverez ci-dessous mon intervention :
Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes chers collègues,
Le budget des anciens combattants comme nous l’appelons couramment est un budget symbolique. Ce mot peut s’entendre de deux manières : d’une part il est lourd de signification, d’autre part il risque d’être très léger en crédits.
Le projet de loi de finances pour 2008 en faveur du monde combattant me paraît répondre à la première signification et éviter le risque que comporte la seconde.
En effet, le monde combattant nous interpelle dans deux directions : le devoir de mémoire et le droit à la réparation. La manière exemplaire dont il contribue à mettre en valeur la mémoire de ceux qui ont servi la France doit nous inciter à satisfaire le droit de ses ressortissants à la réparation. Les anciens combattants sont en effet les meilleurs ambassadeurs de la paix puisqu’ils savent et font savoir ce qu’est le prix de la guerre, et ce sont les meilleurs pédagogues de la citoyenneté puisqu’ils fondent celle-ci sur la légitime fierté des engagements d’hier, seuls capables de susciter ceux d’aujourd’hui alors qu’une repentance pathologique ne peut que les ruiner.
Le budget de cette année me paraît aller encore une fois dans le bon sens puisqu’il se traduit par la pérennisation de l’ONAC, que vous avez bien voulu conforter, Monsieur le Ministre, mais aussi par des augmentations importantes de crédits afin de financer notamment les entrées nouvelles dans la retraite du combattant. En ce qui concerne la rente mutualiste, après l’augmentation substantielle de 7,5 points en 2003, nous avions convaincu le Gouvernement d’augmenter de 2,5 points ce plafond l’année dernière. La dotation consacrée aux rentes mutualistes augmente de 4% pour prendre en compte l’évolution du nombre de bénéficiaires.
Deux points me paraissent devoir être particulièrement soulignés : d’abord la nécessaire progression de l’indice de la retraite du combattant et d’autre part, l’amélioration de l’allocation différentielle en faveur des veuves les plus en difficulté.
En ce qui concerne le premier point, je tiens à apporter tout mon soutien à l’amendement de mon collègue et rapporteur Patrick Beaudoin –que j’ai cosigné- tenant à faire passer l’indice de la retraite du combattant de 37 à 39. Je tiens d’ailleurs à souligner le fait que depuis 1978, la retraite du combattant était calculée au regard de l’indice 33 et qu’il a fallu attendre les gouvernements successifs de notre majorité pour apporter une amélioration à cet indice en le faisant passer, entre 2003 et 2007, de 33 à 37. Je souhaite que, suivant en cela les vœux du Président de la République, il soit progressivement augmenté afin d’atteindre l’indice 48, ce qui répondrait au souhait quasi unanime du monde combattant.
Grâce à la mobilisation des parlementaires de la majorité, lors du précédent budget, nous avions obtenu des avancées importantes concernant l’allocation différentielle pour les veuves les plus démunies, à compter de 2007. Les crédits étaient de l’ordre de 500 000 d’euros sur ce budget. Cette année ils passent à la hauteur de 4,5 millions d’euros multipliant ainsi par 5 ces crédits. Je souhaite, pour ma part, que le plafond de ressources de 550 euros soit rehaussé et que les règles actuelles soient revues afin de permettre au plus grand nombre d’en bénéficier, et ceci dans un contexte de solidarité nationale. En effet, la mise en œuvre actuelle fluctue trop souvent d’un département à l’autre. Ainsi, dans mon département du Nord, l’Office Départemental des Anciens Combattants ne compte que trois bénéficiaires de cette allocation et il semble même que la plupart des demandes ait ainsi été rejetée. J’exprime donc le souhait que le Gouvernement réévalue ce seuil afin de le porter le plus rapidement possible autour des 700 euros. La mesure n’influencerait le budget que de façon minime. S’agissant d’une mesure de solidarité qui va parfaitement dans le sens de l’action volontariste du Président de la République, elle a donc tout mon soutien.
Je voudrais aborder un dernier point qui concerne la carte du combattant. La loi du 9 décembre 1974 fait cesser son obtention au 2 juillet 1962. Or, comme chacun sait des faits de guerre ont malheureusement eu lieu après cette date, des enlèvements, des exécutions : de nombreux français ont perdu la vie jusqu’au départ définitif de nos troupes du territoire algérien. Ce serait faire honneur à tous ces militaires qui ont rempli leur devoir dans des conditions particulièrement délicates que de prolonger la durée d’obtention de la carte du combattant jusqu’à 1964. Comme il serait juste et équitable d’attribuer la médaille des évadés aux combattants prisonniers, « oubliés de la guerre », qui ont réussi à s’échapper durant cette période.
Enfin, je tiens à souligner que le Gouvernement perpétue le devoir de mémoire consacré au monde combattant. Ainsi, l’année 2008, marquée notamment par le 90ème anniversaire de la fin de la Première Guerre mondiale, verra se concrétiser plusieurs projets importants comme par exemple une fondation pour la mémoire de la Guerre d’Algérie et des combats de Tunisie et du Maroc.
Pour conclure, je salue un budget dans la continuité des actions entreprises sous les gouvernements précédents et qui répond, dans un contexte budgétaire difficile, aux évolutions légitimes que le monde combattant attend.
