Réunion, ce matin -après la réunion convoquée en urgence des députés du groupe UMP-, de la Commission des Lois afin d’examiner les amendements sur le Projet de loi constitutionnelle de Modernisation des Institutions de la Vème République (discussion qui reprendra cet après-midi après les Questions au gouvernement).
J’ai notamment eu l’occasion de prendre la parole à deux reprises : ma première intervention portait sur le mode de scrutin.
J’ai donc rappelé que les parlementaires sont certes des représentants mais qu’ils ne représentent pas des convictions ou des courants mais des citoyens lesquels peuvent parfaitement voir leurs opinions évoluer pendant un mandat. Ils ont simplement confié à leur représentant l’expression de la Volonté générale. Pour reprendre la fameuse distinction de Max Weber, être parlementaire ne consiste pas à participer à une confrontation d’opinions mais à détenir la responsabilité d’écrire la loi au nom du peuple et dans l’intérêt du pays plutôt qu’en conformité avec telle ou telle idéologie. Tout le monde aura compris que je défends plus que jamais le scrutin majoritaire par circonscription sans aucun recours à la proportionnelle dans la logique des pays anglo-saxons. Ceux-ci n’ont jamais connu de menace totalitaire alors que le NSDAP n’a pu prendre le pouvoir en Allemagne que par le biais de ce mode de scrutin. Ainsi, pour moi, la proportionnelle est dangereuse. Elle n’est pas l’expression de la démocratie, et elle constitue même une menace pour celle-ci dès lors qu’elle permet à une minorité de faire pencher la balance du pouvoir du coté qu’elle souhaite.
En second lieu, j’ai, une fois de plus, insisté pour m’opposer au contresens démocratique du vote des étrangers, m’appuyant sur le fait que la démocratie est fondée sur le droit de vote des citoyens c’est-à-dire ceux qui appartiennent à la Cité aujourd’hui à la Nation. Cette appartenance, la nationalité, dépend certes du droit du sol ou du droit du sang, mais au-delà, et de manière plus légitime, dans une démocratie moderne, elle doit dépendre de la volonté librement exprimée, de l’adhésion au Contrat social. Le lien constamment fait par les socialistes entre la présence et l’implication économique avec la citoyenneté, est non seulement un contresens mais encore une injure aux valeurs de la République, puisqu’elle remplace une adhésion volontaire à des valeurs par une insertion de fait dans un système de production et d’échange économique. D’une certaine manière, c’est un retour au suffrage censitaire qui faisait reposer le droit de vote sur l’imposition…
Comme d’habitude, j’ai essuyé les foudres de mon cher collègue Noël Mamère, intellectuellement sans consistance, idéologiquement sans mesure. C’est la raison pour laquelle et pour en finir je lui ai dit : « Talleyrand a un jour dit que “tout ce qui est excessif est insignifiant“, vous êtes pour moi l’illustration vivante de cette formule et c’est la raison pour laquelle, pour notre majorité, c’est cette fois une phrase célèbre de Voltaire à peine déformée qui s’applique à vous : “si Mamère n’existait pas, il faudrait l’inventer…“ »…
