L’Assemblée adopte le référendum d’initiative populaire (amdt Vanneste)

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Il est minuit. Je tenais à vous faire partager ma joie. En effet, un des amendements (une vingtaine en tout) que j’ai pu déposer sur le projet de loi constitutionnelle de Modernisation des Institutions vient d’être adopté, à la quasi unanimité. Celui-ci instaure le Référendum d’initiative populaire. C’est une grande nouvelle. (cliquez ici pour voir mon amendement adopté)

Voici la dépêche AFP :

L’Assemblée instaure le référendum d’initiative populaire

PARIS, 22 mai 2008 (AFP) – 23h57 heure de Paris – L’Assemblée nationale a décidé jeudi soir, à l’unanimité des groupes politiques, d’instaurer un référendum d’initiative populaire, dans le cadre du projet de loi constitutionnelle. Par scrutin public, les députés ont adopté par 113 voix contre 10 et avec l’accord du gouvernement, une série d’amendements similaires déposés par les cinq groupes de l’Assemblée, UMP [le mien], SRC (PS et Radicaux de Gauche) [Arnaud Montebourg], Nouveau Centre et GDR (PCF et Verts).

Un référendum peut être organisé à l’initiative d’un cinquième des membres du Parlement soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales, prévoit le texte adopté.

Il précise que la question soumise au référendum sera présentée, sous forme de proposition de loi, qui ne doit pas avoir pour objet l’abrogation d’une loi promulguée depuis moins d’un an.

Cette disposition qui faisait partie des propositions du comité Balladur n’avait pas été retenue dans l’avant-projet de loi. Mais le Premier ministre François Fillon, s’y était dit favorable en début de semaine.

La démocratie semi-directe, qui joue un rôle considérable aux Etats-Unis (dans la moitié des cinquante Etats, surtout à l’Ouest) et en Suisse mais également dans la plupart des landers allemands, est un sujet fort peu connu en France. La Vème République se devait d’être plus démocratique permettant ainsi de renouer les liens distendus entre les citoyens et leurs élus.

C’est pour cette raison que j’avais préconisé de reprendre la rédaction du Comité Balladur, permettant ainsi de revenir aux fondamentaux de la Constitution du Général De Gaulle (en restaurant le référendum).

Cela permettra dorénavant d’éviter deux défauts : les référendums systématiquement proposés par l’exécutif, et les référendums hors-propos par lesquels les citoyens expriment principalement un mécontentement envers le Gouvernement en place.

Add.: Intervention de CV pour défendre son amendement n°215 visant à instaurer un référendum d’initiative populaire :

Pour une fois, je suis en plein accord avec M. Montebourg. En France, pays des révolutions, il est difficile de réformer sereinement. On parle même de « légitimité de la rue », et c’est là une tâche pour la démocratie. Dans une démocratie adulte, il faut que le pouvoir soit donné au peuple, tranquillement, et le plus souvent possible. En effet, en raison même de leur rareté, les référendums servent à se prononcer pour ou contre le Gouvernement plutôt qu’à répondre à la question posée. Plus fréquent, et portant sur des questions émanant du peuple lui-même, le référendum prendrait toute sa valeur. Il existe en Suisse – et j’y vois un modèle, Monsieur Montebourg – comme en Italie et en Californie. Donner plus de pouvoir au peuple : telle est la démocratie semi-directe dont je suis un ardent partisan, tel est l’objet de mon amendement 215.

Vous trouverez sur ce site dès demain les extraits de mes interventions sur ce débat.