Adoption d’un nouvel amendement de Christian Vanneste

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Le débat sur la réforme de Modernisation des Institutions continue à l’Assemblée. Cette nuit, les députés ont adopté, après un avis favorable du rapporteur et du Ministre de la Défense, Hervé MORIN, un des mes amendements. L’amendement 221 visait à réajuster un amendement déposé par Arnaud MONTEBOURG. Celui-ci voulait améliorer les conditions d’information du parlement, dans un délai de trois jours, sur toute intervention militaire de la France à l’étranger, et prévoyait un vote du Parlement.

En Commission des Lois, je m’étais interrogé sur les conséquences d’une information parlementaire précoce pour la sécurité de nos militaires engagés. Le but de mon amendement était donc de protéger nos troupes. Il a été adopté. J’en suis heureux.

Voici le compte-rendu de nos débats :

M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur – La commission a adopté l’amendement 64 rectifié, à la suite d’un amendement de M. Montebourg. Il précise que le Parlement est informé non « dans les délais les plus brefs » mais dans les trois jours. Il demande également au Gouvernement de préciser les objectifs poursuivis et les effectifs engagés. Si cela va de soi pour les objectifs, est-ce bien prudent pour les effectifs ? L’amendement 221 de M. Vanneste propose les mêmes dispositions à l’exception de la mention des effectifs. Après avoir entendu la position du Gouvernement, peut-être pourrons-nous nous y rallier.

M. Arnaud Montebourg – Le rapporteur a adopté une position de retrait pour défendre l’amendement adopté par la commission après discussion. Notre amendement 296 est identique. Nous voulons que dans les trois jours le Gouvernement dise ce qu’il veut faire et quels sont les effectifs engagés. La République est construite sur l’impôt et sur l’impôt du sang. Il importe de savoir combien d’hommes sont engagés, sans aller dans les détails. Le Parlement a besoin de savoir quel sont les objectifs et quel est le format de l’opération pour juger en connaissance de cause. Le Gouvernement dira ce qu’il voudra, mais il a une obligation morale à l’égard des représentants de la nation que nous sommes.

M. Christian Vanneste – Cet article 13 est une avancée que je salue. Il faut informer le Parlement, mais a posteriori. La vitesse de réaction est un des facteurs de l’efficacité et la décision doit donc revenir à l’exécutif. Néanmoins le Parlement doit aussi être informé rapidement. Mon amendement 221 propose donc aussi un délai de trois jours. Mais informé de quoi ? Des objectifs bien sûr, mais pas des effectifs : ce serait donner des informations à l’adversaire. Dans ma circonscription [à Halluin], j’ai assisté aux funérailles, très émouvantes, d’un soldat des forces spéciales tué dans le sud de l’Afghanistan. Il n’était sans doute pas nécessaire d’informer les talibans de la présence de nos forces à cet endroit. Nous ne devons pas divulguer les moyens utilisés car, l’exemple malheureux de l’attentat du Drakkar à Beyrouth le prouve, ce serait mettre en péril nos soldats (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP).

M. Guy Teissier, président et rapporteur pour avis de la commission de la défense – II faut comparer ce qui est comparable, et en l’espèce, l’exemple allemand n’est le bon ni pour le volume des engagements ni pour les missions, les Allemands assurant essentiellement des missions sanitaires et de soutien.

L’information du Parlement « dans les plus brefs délais » comme le prévoit le texte est nécessaire mais non suffisante. Il est indispensable de fixer des délais. La commission des lois propose trois jours ; par son amendement 10, la commission de la défense propose un délai de huit jours. L’information peut bien sûr se faire par lettre ou par une intervention en commission. Mais dans le cas d’une affaire plus sérieuse, il y a lieu de réunir le Parlement. Dans ce cas, le délai de trois jours peut être insuffisant. Pour autant, nous n’en faisons pas une question de principe, et si le délai de trois jours fait l’unanimité, nous sommes prêts à l’accepter. Et après réflexion, je suis disposé à me rallier à la proposition de M. Vanneste qui, en outre, ne mentionne que la nécessité d’informer sur les objectifs et non sur les effectifs. Avec le premier régiment étranger à Aubagne, nous avons commémoré le 30 avril l’opération de Kolwezi qui a eu lieu il y a 30 ans. Si, à l’époque, il avait fallu annoncer dans les trois jours que nous engagions deux compagnies de parachutistes et une compagnie d’appui, soit 300 hommes, quel aurait été le résultat de l’opération ? On sait, il est vrai, quel régiment va rejoindre nos forces en Afghanistan, mais c’est pour une mission moins importante.

M. Philippe Folliot – Je propose, par l’amendement 264, que le Parlement soit informé dans les six jours mais, s’agissant du délai, je me rallierai à la majorité. Je considère toutefois que l’intervention de nos forces à l’étranger doit donner lieu à un débat, soit en commission, soit en séance plénière. J’ai entendu parler d’informer le Parlement par courrier…

M. Arnaud Montebourg – Et pourquoi pas par SMS ?

M. Philippe Folliot – Ou par la presse ? En de telles matières, un débat avec le Gouvernement s’impose.

M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur – La commission a exprimé un avis défavorable sur les amendements 10 et 264. J’ai cru comprendre qu’ils ont été retirés au bénéfice de l’amendement 221 ; c’est aussi le cas de l’amendement 64 rectifié.

M. Arnaud Montebourg – Nous maintenons l’amendement 296.

M. Hervé Morin, ministre de la défense – Je conçois qu’un délai d’information plus précis puisse paraître nécessaire et je suis aussi favorable, cela va de soi, à ce que la représentation nationale connaisse les objectifs poursuivis, sinon le débat n’aurait aucun sens. Je suis donc favorable à l’amendement 221 qui semble rallier les suffrages. Comme le président de votre commission de la défense, j’insiste toutefois sur la nécessité de ne pas risquer de faire échouer des opérations ou de mettre nos forces en danger par la divulgation d’informations techniques trop précises. Ainsi, à Kolwezi, une centaine de parachutistes sont intervenus, qui avaient face à eux un millier de combattants. Si le sauvetage a réussi, c’est que ce millier de combattants ignorait combien de nos forces étaient déployées. La sécurité de nos hommes doit prévaloir.

M. Jean Leonetti – Bien sûr !

M. Hervé Morin, ministre de la défense – J’entends enfin que certains voudraient que le Parlement donne son autorisation préalable à l’engagement d’une opération. Je souligne que certaines ne concernent que quelques hommes – dix gendarmes en Haïti, quelques observateurs au Libéria… Doit-on pour cela réunir le Parlement, éventuellement en séance extraordinaire ? À mon sens, ce serait aller trop loin.

Pour finir, je ne suis pas certain que la comparaison avec l’Allemagne soit la plus pertinente : non seulement les interventions des forces allemandes à l’extérieur sont assez récentes mais l’histoire de ce pays explique le soin extrême mis à les encadrer. S’il y a comparaison, ce devrait plutôt être avec le Royaume-Uni, qui a mis au point un mécanisme à peu près équivalent au nôtre.

L’amendement 296 mis aux voix, n’est pas adopté.

L’amendement 221, mis aux voix, est adopté.