Mardi 3 juin, j’ai posé une Question au Gouvernement relative à la situation financière du centre social Marlière-Croix-Rouge de Tourcoing. Voici le compte-rendu des débats.
M. le président. La parole est à M. Christian Vanneste, pour exposer sa question, n° 317, relative à la situation financière du centre social Marlière-Croix-Rouge de Tourcoing.
M. Christian Vanneste. Monsieur le secrétaire d’État chargé de l’emploi, le centre Marlière-Croix-Rouge de Tourcoing, auquel adhèrent 1 700 familles, comporte – ce qui est exceptionnel – un centre de soins, l’un des seuls à fonctionner de manière directe avec les activités d’un centre social. Il se trouve dans un quartier sensible de ma circonscription, rendu célèbre par le film La vie est un long fleuve tranquille.
La vie de ce quartier est pourtant loin d’être tranquille, avec une délinquance élevée et 24 % de chômeurs. Les activités du centre social ciblent la petite enfance – halte garderie –, l’enfance – deux centres de loisirs primaires –, la jeunesse – ateliers sportifs et culturels –, la famille et les adultes – avec notamment un accompagnement des bénéficiaires du RMI –, les seniors – avec un atelier loisirs et mémoire. Il assure également des activités et animations transversales. C’est donc un centre exceptionnel tant par la richesse de ses activités que par son implication locale.
L’activité santé est considérée comme une passerelle solidaire et sociale par rapport aux autres activités du centre, au sens où l’entend la déclaration internationale qui a conduit à la labellisation des villes-santé par l’OMS. Le centre de soins, qui emploie cinq infirmières et une coordinatrice, assure un fonctionnement de dispensaire à certaines heures de permanence, et de soins à domicile sept jours sur sept comme le secteur libéral, mais avec une dimension sociale et un travail d’accompagnement. On n’y est accueilli non seulement en tant que patient, mais en tant que personne pour laquelle les soins, la prévention et l’accompagnement social sont indissociables.
En 2007, 25 000 actes ont été réalisés, soit une progression de 17 % en un an. Cependant, les financements de fonctionnement sont affectés globalement au centre social, et le déficit structurel du centre de soins est important, au point que son activité est menacée.
Les membres du bureau souhaiteraient confier à un étudiant, sous la forme d’une expérimentation, une recherche-action sur deux ans afin de mesurer la plus value et les impacts sociaux d’un accompagnement social individuel parallèlement aux soins infirmiers à domicile.
Dans ce but, un groupe de professionnels serait constitué en relation avec les partenaires politiques et publics tels que le conseil général, le ministère de la solidarité ou la CPAM. Des entretiens, des questionnaires, des grilles d’évaluation, de suivi et de satisfaction seraient élaborés par le chercheur et validés par le groupe de professionnels.
Le coût de cette recherche-action venant aggraver le déficit existant, un financement de 140 000 euros pour deux ans est nécessaire.
Je souhaiterais connaître l’avis du Gouvernement sur ce projet car, compte tenu du mode de financement des centres sociaux, le centre de soins ne peut perdurer sans l’aide et l’accompagnement financier de la structure mère.
M. le président. La parole est à M. Laurent Wauquiez, secrétaire d’État chargé de l’emploi.
M. Laurent Wauquiez, secrétaire d’État chargé de l’emploi. Monsieur le député, je vous prie d’excuser Mme Roselyne Bachelot, qui m’a chargé de vous répondre.
Votre question est particulièrement intéressante car elle met en lumière une action exemplaire que vous avez toujours eu à cœur de défendre et d’épauler, tant elle permet une bonne articulation entre une approche en termes de soins et un accompagnement social individualisé. Vous avez souligné le caractère expérimental, et même pilote, de ce projet, qui s’insère bien dans le réseau Villes-santé.
Avec 27 000 actes, la progression de l’activité du centre est effectivement impressionnante. Vous nous proposez de franchir une étape supplémentaire en procédant, dans le cadre du projet de recherche d’un étudiant, à l’évaluation de cette activité. Il serait en effet intéressant de faire le bilan de l’expérience et de voir dans quelle mesure elle peut être étendue ailleurs ou prendre valeur d’exemple.
Toutefois le déficit de fonctionnement du centre nous oblige à rester attentifs au coût du projet : 140 000 euros, même sur deux ans, ce n’est pas une petite somme à réunir. Cela étant, le caractère pluridisciplinaire des activités du centre de soins mérite que l’on y porte attention. Je vous propose d’étudier, avec les services locaux de l’État – notamment le préfet – et l’ensemble des acteurs publics concernés, la manière d’assurer sa pérennité.
M. Christian Vanneste. Merci !