| Texte de la QUESTION : |
M. Christian Vanneste attire l’attention de Mme la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur la question de la profanation des tombes et plus particulièrement des tombes chrétiennes. Récemment, des tombes musulmanes du cimetière militaire d’Arras ont été odieusement souillées ; elle s’était d’ailleurs exprimée contre cet acte grave. Cependant, cet évènement est loin d’être un acte rare et isolé : en effet chaque année, pas moins de 790 sépultures chrétiennes sont vandalisées. Or ces lieux de repos éternel ne sont-ils pas le symbole de notre attachement à notre terre ? Ainsi, c’est à ce sujet qu’il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement, face à ces déchaînements de violence et d’irrespect à l’égard des tombes, qui constituent des troubles à l’ordre public. |
| Texte de la REPONSE : |
Les profanations de cimetières répondent à différentes motivations : satanistes, racistes ou antisémites, sans qu’il soit possible de faire le lien entre le satanisme, d’une part, et le racisme, la xénophobie ou l’antisémitisme, d’autre part. Les profanations à caractère antisémite, raciste ou motivées par l’idéologie d’extrême-droite sont en nette diminution. Un seul fait raciste a été constaté depuis le début de l’année, à savoir la profanation, le 6 avril 2008, de 148 tombes du carré musulman du cimetière militaire Notre-Dame-de-Lorette à Ablain-Saint-Nazaire, souillées par des tags à caractère néonazi, et pour lequel une cellule d’enquête de 20 personnes a été constituée et une instruction judiciaire est en cours. Depuis le début de l’année également, seules 4 profanations imputables aux milieux d’extrême-droite ont été constatées. Durant la même période de l’année 2007, 18 profanations de cimetières avaient en revanche été enregistrées, tandis que 33 profanations à caractère raciste, antisémite, ou motivées par l’idéologie d’extrême droite avaient au total été recensées cette année-là, contre 19 en 2006, 30 en 2005 et 64, en 2004. Un nombre élevé de profanations de sépultures et de lieux de culte, à caractère sataniste ou antichrétien, sont en revanche observées depuis plusieurs années. En 2007, 124 sites ont été dégradés (dont 11 présentant un caractère satanique avéré). 109 l’avaient été en 2006 et 137, en 2005. Au cours des six derniers mois, 37 cimetières ont été dégradés, dont 6 présentaient un caractère satanique avéré (11 atteintes de ce type ont été recensées en 2007 ainsi qu’en 2006 et 23 en 2005). D’après le rapport annuel 2006 de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires, les auteurs de ces actes seraient « pour la plupart des jeunes en déshérence et en rupture avec le milieu scolaire ou professionnel, souvent victimes d’un passé violent marqué par l’absence de repères familiaux fiables et sécurisants opérant, dans leurs options idéologiques, une sorte de syncrétisme entre satanisme, nihilisme et idéologie néonazie pour justifier leurs actes ». Ces actes sont donc souvent le fait de jeunes désoeuvrés, amalgamant diverses idéologies et agissant davantage par mimétisme ou défi que par réelle conviction. Le caractère satanique des exactions doit être relativisé, leurs auteurs agissant le plus souvent par seule volonté de vandalisme ou par jeu, dans certains cas en état d’ivresse. Les services de police et de gendarmerie sont particulièrement attentifs à cette situation même si, en termes de prévention, ne peut être mise en place une surveillance particulière et systématique des cimetières. En revanche, des surveillances ponctuelles et aléatoires sont organisées s’agissant de la protection des personnes : sensibilisation des effectifs à l’occasion des périodes de fêtes juives par exemple, ou concernant des bâtiments susceptibles d’être menacés (par exemple, les écoles confessionnelles). De manière générale, la prévention des actes racistes ou antisémites s’organise au niveau local par les relations que les forces de sécurité entretiennent avec les représentants de communautés sensibles, par exemple dans le cadre des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD). En matière de répression (art. 225-17, 225-18 et 225-18-1 du code pénal), des enquêtes, difficiles (milieu fermé, actions de nuit), sont effectuées pour chacune des infractions. Quatorze personnes avaient été interpellées, dont trente-deux mineurs. |
