Christian Vanneste sur le Budget 2009 anciens combattants

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INTERVENTION LORS DE L’EXAMEN DU BUDGET 2009 “ANCIENS COMBATTANS”

Les crédits de la Mission « anciens combattants, Mémoire et Liens avec la Nation » sont en baisse de 3,95%. En revanche, la dotation par pensionné augmente de 2,5%. Ce constat permet une nouvelle fois au Budget des Anciens combattants d’aller dans la bonne direction. En effet, dans le cadre actuel nécessairement rigoureux et économe, il permet néanmoins une avancée dont il s’agit d’évaluer le rythme. Est-celui du pas rapide du chasseur alpin ? Est-celui, plus lent, mais plus ample, du légionnaire ? Je crains que ce soit à la fois le premier par l’amplitude et le second par la lenteur… On a aussi eu droit au pas suspendu britannique avec une augmentation au 1er juillet au lieu du 1er janvier de la retraite du combattant. Nous sommes beaucoup à souhaiter que le rythme soit plutôt celui des bersaglières : 130 pas à la minute… 130, comme le plafond de la rente mutualiste que nous souhaitons !

L’année dernière, en effet, la retraite du combattant avait, comme les années précédentes, été augmentée de deux points pour atteindre l’indice 39, l’ONAC avait été confortée à travers la pérennisation de ses crédits, et l’allocation différentielle en faveur des veuves les plus en difficulté était passée à un niveau plus décent de 680 €. Cette année, elle est relevée à 750 € sans compter l’APL, ce qui permettra d’augmenter significativement le nombre des bénéficiaires et d’utiliser les crédits. Il me paraitrait assez juste de l’établir d’une manière plus objective au niveau du seuil de pauvreté, soit 880 € par mois.

Mais, cette année, la déception du monde combattant est surtout palpable, à propos de deux revendications, qu’il juge prioritaires, à savoir la revalorisation de la retraite du combattant, et l’attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants en Afrique du Nord.

En ce qui concerne le premier point, j’apporte tout mon soutien aux quelques amendements tendant à faire passer l’indice de la retraite du combattant de 39 à 41. Je tiens d’ailleurs à souligner le fait que depuis 1978, la retraite du combattant était calculée au regard de l’indice 33 et qu’il a fallu attendre les gouvernements successifs de notre majorité pour apporter une amélioration à cet indice en le faisant passer, entre 2003 et 2008, de 33 à 39. Je note avec satisfaction que 30 millions d’euros ont été prévus dans le projet de loi de finances pour 2009 afin de financer l’extension en année pleine de cette revalorisation. Je souhaite, suivant en cela les vœux du Président de la République, que la retraite soit progressivement augmentée afin d’atteindre l’indice 48, ce qui répondrait au souhait quasi unanime du monde combattant.

Le problème de la reconnaissance de ce que l’on appelle « la campagne double » de ceux qui ont combattu en Afrique du Nord n’est toujours pas réglé, alors que le bénéfice de la campagne double octroyée aux combattants des conflits précédents devrait être étendu aux anciens combattants d’Afrique du Nord fonctionnaires ou assimilés. Un rapport avait été commandé sur le sujet par M. Mekachera, alors secrétaire d’État aux anciens combattants, qui n’a semble-t-il jamais été publié… Le Conseil d’État ayant ensuite rendu un avis favorable sur l’extension du bénéfice de la campagne double, une commission de concertation devait être mise en place ; nous attendons toujours ses conclusions. J’ai, comme de nombreux autres parlementaires, posé une Question écrite sur ce sujet. La réponse ministérielle, en date du mois de juillet dernier, parle « d’une concertation interministérielle en cours » afin de « disposer d’un éclairage juridique complémentaire ». Il est temps de trancher !
Je voudrais aborder un dernier point qui concerne la carte du combattant. La loi du 9 décembre 1974 fait cesser son obtention au 2 juillet 1962. Or, comme chacun sait, la paix des braves a plutôt été la guerre des lâches. Ainsi, de nombreux français ont perdu la vie jusqu’au départ définitif de nos troupes du territoire algérien. Des dizaines de milliers de harkis ont été massacrés. Ce serait faire honneur à tous nos militaires qui ont rempli leur devoir dans des conditions particulièrement délicates que de prolonger la durée d’obtention de la carte du combattant jusqu’à 1964.

Enfin, je tiens à souligner que le Gouvernement perpétue le devoir de mémoire consacré au monde combattant. Je souhaite, avec l’ensemble des associations, que l’Office national des anciens combattants, ses établissements et ses services départementaux, reçoivent les moyens nécessaires assurés par un nouveau contrat d’objectif et de moyens pour 2009-2013.
En effet, le monde combattant nous impose 2 objectifs : le devoir de mémoire et le droit à la réparation. La manière exemplaire dont il contribue à mettre en valeur la mémoire de ceux qui ont servi la France doit nous inciter à satisfaire le droit de ses ressortissants à la réparation. Les anciens combattants sont en effet les meilleurs ambassadeurs de la paix puisqu’ils savent et font savoir ce qu’est le prix de la guerre, et ce sont les meilleurs pédagogues de la citoyenneté puisqu’ils fondent celle-ci sur la légitime fierté des engagements d’hier, seuls capables de susciter ceux d’aujourd’hui alors qu’une repentance pathologique ne peut que les ruiner.

Il y a un domaine dans lequel un grand pas, même tardif, a été accompli par notre majorité : c’est la décristallisation. Seule l’exigence de Justice peut fonder une légitime fierté nationale, celle qui refuse qu’on siffle dans les stades la Marseillaise…