De nouvelles réponses à mes Questions écrites ont été publiées au Journal Officiel de la République française. Vous trouverez la liste ci-dessous et les réponses ici:
Pour la sauvegarde de notre patrimoine culturel et architectural
Politique française familiale (QE)
Réduction du dépôt de garantie (QE)
Utilisation du roller (QE)
Traité de Prum : pouvoir d’interpellation France – Belgique (QE)
Condition d’implantation des entreprises de transport sanitaire (QE)
Sur le Plan autisme (France-Belgique) (QE)
Profanation des cimetières (QE)
Sur l’allocation aux adultes handicapés (QE)
Retraités : représentation dans les organismes (QE)
Santé : lutte contre l’obésité (QE)
Franchise médicale et affections de longue durée (QE)
Santé des jeunes : lutte contre l’anorexie (QE)
