Sur les sites véhiculant des images pédophiles (QE)

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M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur la lutte contre la pédophilie sur Internet. Il aimerait tout d’abord connaître le nombre de sites Internet véhiculant des images pédophiles recensés par les services de police, et enfin s’il existe des classements selon l’âge, l’orientation sexuelle, le sexe et, dans ce cas-là, quels sont-ils.

Réponse de Michèle Alliot-Marie, Ministre de l’Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales :

Le nombre de sites véhiculant des images pédophiles ne peut être estimé que de manière empirique : outre que leurs auteurs agissent dans la clandestinité, ces sites changent régulièrement d’adresse, ferment et se transforment. Plusieurs indicateurs permettent cependant d’évaluer le phénomène. En 2008, l’Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication (OCLCTIC), composé de policiers et de gendarmes et placé au sein de la direction centrale de la police judiciaire, a recensé 1 910 contenus pédopornographiques parmi les 12 419 signalements de contenus illicites qu’il a reçus. Tous ont fait l’objet de messages d’informations à Interpol. Certains États européens ont par ailleurs déjà élaboré une « liste noire » des sites pédopornographiques, dans la perspective de leur blocage par les fournisseurs d’accès à Internet. À titre d’exemple, la liste actuellement utilisée au Royaume-Uni comptait, en 2008, 1 376 adresses distinctes. Au vu de ces éléments, le nombre de sites présentant des images pédophiles peut être évalué à 2 000 environ. Il n’est en revanche pas possible, en l’absence d’informations fiables, d’établir actuellement une classification des sites pédopornographiques en fonction de critères tenant à la personne (sexe, âge, orientation sexuelle). La lutte contre la cybercriminalité exige une adaptation continue des moyens et des méthodes des forces de sécurité et la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités locales a lancé, le 14 février 2008, un ambitieux plan d’action. Celui-ci va, notamment, permettre d’améliorer la détection des sites à caractère pédopornographique et les investigations. En effet, depuis le 6 janvier 2009, un portail généraliste www.internet-signalement.gouv.fr (en remplacement du site www.internet-mineurs.gouv.fr) offre aux professionnels et aux particuliers un point d’entrée unique et simple d’usage sur Internet pour dénoncer tout contenu illicite. Ce dispositif offre aux citoyens des outils d’information et de prévention concrets et efficaces. Par ailleurs, le renforcement des « cyber-patrouilleurs » comme le Centre national d’analyse des images de pédopornographie (CNAIP) améliore les capacités de détection et d’investigation sur Internet.

Question publiée au JO le : 23/12/2008 page : 11061
Réponse publiée au JO le : 17/03/2009 page : 2606