Les Amis de Christian Vanneste

3 commentaires

1. A M. Vanneste, l’ami de la Démocratie,

   Monsieur le député, je viens d’apprendre une nouvelle stupéfiante : les élections européennes sont une sinistre farce. Merci dès lors de bien vouloir en demander l’annulation, ou bien le report…Jusqu’à ce que le respect minime, envers les électeurs, soit probant.

   1. “Qui” représente le PE ?

   Dans un régime démocratique (l”UE se flatte d’en être un) les organes démocratiques de cet ensemble – dont le PE est censé être le champion démocratique – les citoyens (les citoyens : pas l’ensemble de la population) votent pour désigner ceux qu’ils mandatent, pour cinq ans, pour les “représenter”.

   Ce n’est pas tout à fait ce que font les députés européens…Alors que le traité de Lisbonne les désigne comme “représentants les citoyens de l’UE”. Certes, ce traité n’est pas en vigueur…Mais on pourrait s’attendre à ce que vingt sept partenaires arrivent à s’entendre sur la définition à donner au terme “Parlement” et “représentation”, sans parler du terme “citoyen”. Et que l’UE, qui souffre d’un “déficit démocratique” ne donne pas le bâton pour se faire battre.

   Le PE de 2009, doit être élu, de manière très curieuse :

   **La composition du PE se fait selon le principe de proportionnalité dégressive (négociée lors du sommet en 2007 sur Lisbonne), défini par Alain Lamassoure de cette façon : “plus un État est peuplé, plus il a de députés. Mais cet avantage décroît avec l’augmentation de la population”.

   Ceci signifie que l’on rompt avec le principe “un Homme égal une voix”. J’ai donc calculé combien d’électeurs il fallait pour un député européen dans les différents pays.

   Résultat : il faut à peine 67 000 électeurs à Malte pour faire un député, contre 858 000 en Allemagne. Si l’on considère que la France devrait inclure dans sa population l’ensemble de ses électeurs, y compris ceux des TOM, c’est même le député français qui est le plus “lourd”, avec 866 000 électeurs par député.

   Ce système est idiot, car il n’aide en rien les “petits pays” dont on ne voit déjà pourquoi leurs “citoyens” seraient mieux “représentés” que ceux qui ont eu la malchance (?) de naitre dans un “grand pays”…Et que de toute évidence, les députés européens issus des “grands pays” sont de toute manière pourvu d’un avantage décisif, qui se trouve être le soutien de leur Etat respectif. (Mais je vous rassure tout de suite : comme au niveau européen, les Français font l’Assemblée buissonnière, cela rééquilibre tout de suite les choses)

   De la même manière qu’en France, si l’on donnait plus de voix aux “petits partis” cela ne changerait rien à la situation, puisque les “gros partis” tiendraient toujours la boutique. Et de même, les “députés” de Paris sont toujours beaucoup plus écoutés que ceux de la “province” non pas parce qu’ils sont plus intelligents ou de meilleurs orateurs, mais parce que Paris a une telle symbolique dans notre belle France, qu’ils bénéficient, naturellement, de sa force. (Mais là encore, rassurez vous, l’absentéisme parlementaire permet de rééquilibrer les choses, même si malheureusement, les “petits partis” n’ont pas encore compris qu’ils peuvent jouer la “comédie du PS” lors de l’HADOPI, en d’autres occasions, vu que les élus passent tout leur temps à chercher des excuses pour ne pas venir à l’Assemblée et au Sénat)

   Il y a donc, entre les pays les plus avantagés par ce système et les pays les plus désavantagés un rapport de 1 à presque 13 dans le nombre d’électeurs par député.

   Ce système est, évidemment, anticonstitutionnel, au sens où il viole la Déclaration de 1789 qui pose ce principe de : “un Homme = une voix”. CE QUI EST TRES GRAVE !!!!

   Et je rappelle – car on semble l’oublier “en haut” – que la Déclaration supplante tout texte, y compris les traités européens et internationaux (voir décision du Conseil Constitutionnel relatif au TCE, repris dans décision concernant traité de Lisbonne (TCE bis))

   **Par ailleurs, si l’on suit les données Wikipedia sur les circonscriptions législatives françaises, ce rapport est de 1 à presque 6 seulement entre la plus petite et la plus grosse circonscription française.

   Or, et c’est là que ça peut devenir intéressant, le Conseil constitutionnel français a jugé que ce seul rapport de 1 à 6 n’était pas conforme aux principes républicains : ” la répartition actuelle des sièges de députés entre circonscriptions ne repose pas sur des “ bases essentiellement démographiques ”, en violation du principe constitutionnel d’égalité devant le suffrage” (cf. billet sur le silence des lois, par exemple).

   Il l’a dit avant les élections législatives de 2007…Et lors du premier examen du redécoupage électoral pratiqué par M. Marleix.

   Les autres font comme ils veulent, mais chez nous, il est évident que l’élection au PE est anticonstitutionnelle ! Donc…A moins qu’au Gouvernement, et au Parlement, on y remédie – en demandant si nécessaire un report des élections – je serais conttraint de saisir le Conseil Constitutionnel car il y a effectivement violation de la Loi mais aussi de la loi de 1977 relative à l’élection des députés européens, qui rappelons le, doit se faire (cf avis du Conseil Constitutionnel) dans le respect de “l”identité constitutionnelle de la France”.

   2. Vous avez violation des traités ?

   Après les élections de juin 2009, le Parlement comptera 736 députés. En respect du traité de Nice. Or…J’apprends que les Espagnols, eux vont “anticiper” le traité de Lisbonne (caduc depuis le 12 juin 2008) en faisant élire le nombre de parlementaires prévus par Lisbonne, et non par Nice !

   Or…Comme on peut le lire, dans le quotidien El Mundo : alors qu’il n’y a que 50 sièges à pourvoir, les Espagnols vont élire 54 députés européens ! (sic !) Comme si Lisbonne était déjà en vigueur !

   Heureusement, l’UE est fer de lance de la Démocratie ! On voit çà !

   Mais attentez, ce n’est pas tout. le Conseil européen des 11 et 12 décembre 2008 a prévu que des sièges supplémentaires soient créés au cours de la législature. Dans l’éventualité où les méchants Irlandais changeraient d’avis vous comprenez.

   Attendre pour tout le monde le prochain renouvellement (2014) ? Bien trop simple et trop juste ! Mieux vaut violer les traités !

   Surtout que, ce qui préside à cette “sollicitude” c’est le fait de prendre en compte les recensements récents, ce que ne fait pas le traité de Nice, et donc nécessairement, le scrutin ne fait que s’approcher du principe de «proportionnalité dégressive » et est encore plus qu’éloigné de la règle “traditionnelle” (mais au combien efficace !) d’un Homme = une voix.

   Cette attention serait touchante si le Conseil Européen et consorts…N’avaient pas tout simplement envenimé les choses.

   En effet, suite au rejet du traité de Lisbonne, le scrutin de juin 2009 est régi par le traité de Nice. Or, la répartition des sièges résultant de l’application de ce texte ne permet pas de prendre en compte les évolutions démographiques récemment constatées. En conséquence, le principe de proportionnalité dégressive ne sera que très mal respecté lors du scrutin de juin 2009 : l’Allemagne disposera de 99 sièges ; la France, le Royaume-Uni et l’Italie éliront 72 députés chacun ; l’Espagne ne sera plus représentée que par 50 députés (même si, je l’ai dit, ses dirigeants veulent pratiquer le forcing, en “anticipant” Lisbonne) ; la Hongrie en dénombrera 22 et la Suède 18, etc.

   Ainsi, un député français et un député espagnol représenteront nettement plus d’habitants qu’un député allemand, un député suédois représentera nettement plus d’habitants qu’un député hongrois.

   Face à ce constat, et dans l’hypothèse de l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne au 1er janvier 2010, le Conseil européen des 11 et 12 décembre 2008 a prévu que des sièges supplémentaires soient créés au cours de la législature.

   Les 11 Etats membres désavantagés par l’application des dispositions du traité de Nice se verront ainsi dotés de sièges supplémentaires :

   4 sièges pour l’Espagne (soit un total de 54 députés) ;
   2 sièges pour la France (74), la Suède (20), l’Autriche (19) ;
   1 siège pour le Royaume-Uni (73), l’Italie (73), la Pologne (51), Pays-Bas (26), Bulgarie (18), Lettonie (9) et la Slovénie (8).

   Mais voilà. Le strict respect du principe de proportionnalité dégressive aurait nécessité d’enlever trois sièges à l’Allemagne. Cependant, il est apparu difficile de faire disparaître des sièges en cours de mandat : l’Allemagne devrait donc garder jusqu’en juin 2014 les 99 sièges que lui attribue le traité de Nice !

   Autrement dit, l’Allemagne violera, avec le consentement de tous, les règles communes ! Si c’est pas beau tout çà ! Et comme, pour faire plaisir à Berlusconi, M. Sarkozy n’a pu s’empêcher de violer la CIG de 2007…En donnant un siège de plus à l’Italie, comme çà on est sur que les députés européens n’ont plus rien de “représentatifs” ! Et que les députés européens issus de la France violent non seulement les traités et les lois électorales ! Mais qu’en plus ils bafouent la Loi Fondamentale et ce qui constitue son “identité constitutionnelle” !

   3. Comment élire des députés hors mandat ?

   Selon nos habiles juristes, il suffirait que “l’Assemblée nationale” les désignent ! http://www.lemonde.fr/elections-europeennes/article/2009/05/11/incertitude-autour-du-nombre-de-deputes-francais-aux-europeennes_1191294_1168667.html#ens_id=1190364

   Depuis quand l’Assemblée Nationale a t elle le droit d’élire ou nommer, en lieu et place de ceux qu’elle représente au niveau national, des députés européens ?

   Dans un régime démocratique – la France en est un, il parait – les représentants des citoyens sont élus par…Les citoyens ! Et s’il faut absolument des députés européens, et bien on attendra 2014.

   On ne met pas en oeuvre un traité sur l’autre, en violant, par ailleurs ces derniers, et en piétinant la Constitution de la France, par ailleurs !

   4. Elections ethniques

   Comme un malheur ne vient jamais seul….Voici ce qu’on nous concocte pour 2014.

   http://www.eudebate2009.eu/spa/article/28927/reforme-electorale-europe-2014.html

   Il y a des bonnes choses, vraiment…Mais alors la dernière partie !

   La création d’une autorité électorale européenne chargée de centraliser et d’harmoniser l’organisation du scrutin, l’homologation des listes et la collecte et publication des résultats, comme il est d’usage dans n’importe quel pays, est envisagée. Cela permettrait en particulier d’assurer toute indépendance vis-à-vis des autorités électorales nationales.

   Admettons : mais comment le citoyen lambda peut il faire pour demander réparation ? Et attention…Je ne veux absolument pas que la CJCE s’occupe d’une telle tâche !

   “On réserverait par ailleurs certains sièges aux minorités ethniques ou linguistiques”…Comme çà on pourrait continuer à violer copieusement la Déclaration, et les élus seraient choisis en fonction de critères innés comme le sexe, la couleur de la peau, la langue…Et non des critères objectifs, et méritants !

   Vive l’apartheid !

   “L’’objectif est d’atteindre en 2014 la pleine parité au Parlement européen. Mais pour l’instant, seuls 31 % des sièges sont occupés par ces dames.”

   Génial, on va faire comme en France ! On aura des potiches, mises dans tel ou tel endroit, pour faire bien, et après la loi des mecs reprendra. Sympa !

   Le Parlement est censé représenter des courants POLITIQUES non la Société, en terme sociologique !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

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2. A M. Vanneste,

   Pourriez vous faire un “lien” (ou demander à l’UMP, ou au PPE, ou à vos collègues qui se présentent aux élections européennes de le faire) vers le site suivant pour les européennes ? Merci d’avance !!!

   http://www.votewatch.eu/cx_countries.php?euro_tara_id=7

   Ce site est même mieux que Parlorama.

   Là, ce sont les votes de chaque député, et on a aussi les stats de “loyauté” envers le parti (français et européen) et de “loyauté” envers les propositions “françaises” (défendues par le Ministre ou Président)

   http://www.votewatch.eu/cx_parlamentar_detalii.php?euro_parlamentar_id=254&lang=en&eps=0

   Là, des infos personnelles sur chaque député européen

   http://www.votewatch.eu/cx_detalii_act.php?id_act=5089&lang=en

   Là des infos sur le vote des partis européens par thématiques :

   http://www.votewatch.eu/cx_epg_voting_together.php

   Et bien sur présences, nombre de résolutions déposées, rapports proposés, amendements défendus…Le tout comparé aux autres députés européens.

   Bref, un site d’utilité public, pour voter en son âme et conscience le 7 juin !!! Merci d’avance !!!!…En espérant que d’ici là, le nécessaire sera fait pour que lesdites élections ne soient pas une sinistre blague.

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3. Heureusement…Le ridicule ne tue pas !

   Après le flop parlementaire qui a vu le rejet de la loi liberticide instaurant le contrôle d’internet, après la minable dénonciation par un collaborateur direct du ministre aboutissant au licenciement d’un salarié de TF1, la presse révèle que les services de Mme Albanul ont tenter de modifier la fiche de wikipédia consacrée à la loi Hadopi.

   Le 14 février, un émissaire du ministère de la Culture a, en effet, cherché à nettoyer discrètement la fiche consacrée à la loi Hadopi dans un sens favorable au gouvernement; le petit malin a laissée son adresse IP derrière lui.

   Objet de cette cultureuse descente, les paragraphes consacrés à l’amendement 138, ce texte proposé par l’eurodéputé socialiste Guy Bono qui contrarie fâcheusement la riposte graduée imaginée par la France et dont il s’agissait de nuancer la portée.

   La censure rédactionnelle a été annulée par les internautes vigilants.

   Initiative puérile d’une équipe ministérielle de bras cassés qui tentent désespérément de sauver un texte absurde, inapplicable et vraisemblablement illégal !

   Sinon, concernant la question des “mères porteuses” pourriez vous nous donner votre avis ?

   Bon, c’est juste une suggestion, mais…Au lieu :
   -d’une part d’inciter des demoiselles à avorter (rôle du “planning familial”)
   -d’aure part de contraindre les couples stériles à adopter des enfants étrangers, dans des situations pas toujours simples

   Ne pourrait on pas promouvoir la…Vie ? Combien d’avortements en France ? Combien de bébés qui pourraient être aimés, qui disparaissent…Alors qu’ils pourraient être choyés par des couples désireux d’enfants ?

   Alors bien sur, il ne s’agit pas de créer un “commerce” simplement d’établir, pourquoi pas ? Des liens entre les organismes pour l’adoption, le planning familial, et les parents stériles désireux d’enfants…Pour que les jeunes filles n’aient pas à souffrir des conséquences dramatiques (tant physiques que mentales) d’un avortement, pour que parents désireux d’enfants puissent voir leur rêve se concrétiser (mais là encore, il faut encadrer tout cela) et pour que la Vie soit gagnante.

   Bien sur, il faut prévoir pour les jeunes filles la possibilité, sur une période longue, de se rétracter, si elle souhaite garder leur enfant, et prévoir, si nécessaire, la possibilité pour ces jeunes filles (et les éventuels “pères” s’ils se manifestent) de voir leur enfant, ou d’en avoir des nouvelles, par la famille de l’enfant.

   Un entretien peut également être prévu à cette fin. Bref, un peu suivre le parcours qu’on voit dans le film “juno”.

   http://www.ladepeche.fr/article/2008/02/06/431952-Cinema-Juno-un-bebe-a-16-ans.

   htmlhttp://www.lavieestunefete.fr/wp-content/juno2g.jpg

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