Début avril, elle l’avait affirmé à la presse: si la loi Hadopi n’est pas revotée, «je partirai». Christine Albanel est restée (…). Mais son discours, cette fois-ci, est tout autre: selon elle, «90% de la loi» Hadopi a été validée par les sages. Pas question, donc, de faire sa valise.
«Contrairement à ce que dit la ministre de la Culture, c’est un rejet massif de la loi auquel on assiste», s’insurge le député du Nord, Christian Vanneste, et des principaux opposants à Hadopi parmi les députés de la majorité. «Cette loi visait à compléter la loi Dadvsi, dont le volet répressif avait déjà été retoqué par le Conseil constitutionnel en 2006 (ce dernier avait rejeté le principe d’une contravention à la place du délit normal de contrefaçon, ndlr). Là, le principe de la riposte graduée, avec suspension de la connexion, censé lui aussi se substituer au délit de contrefaçon, est à son tour annulé.»
Selon le député du Nord, la ministre s’est trompée sur ce dossier, qu’on lui a imposé au sommet et sur lequel elle manquait d’informations techniques. «Internet, ce n’est pas simple, c’est tout nouveau…», affirmait Christine Albanel sur Europe 1 ce jeudi matin. De fait. (…)
«Nicolas Sarkozy aurait dû confier ce texte à des gens qui connaissaient mieux le sujet», confirme Christian Vanneste, évoquant également le cas de Franck Riester, nommé rapporteur de la loi alors qu’il n’était même pas membre de la commission des lois à l’Assembée.
De l’avis du député, il est toutefois peu probable que Christine Albanel fasse ses cartons lors du tout prochain remaniement. Son entourage confie d’ailleurs dans les colonnes du «Figaro» ce jeudi que la ministre a récemment eu l’assurance que l’Elysée n’avait trouvé personne pour la remplacer. «Son éviction après la décision du Conseil constitutionnel serait perçue comme le fait du prince, et Nicolas Sarkozy est trop intelligent pour ça», souligne l’élu. (…)
«Le gouvernement va chercher à sauver la face. Il va laisser passer l’été et présenter un nouveau texte au Parlement dans lequel les juges seront chargés de mettre en oeuvre la sanction, et les députés UMP seront appelés à serrer les rangs», pronostique Christian Vanneste, annonçant d’ores et déjà qu’il ne sera pas de ceux-là. Selon lui, «la loi est morte. Les juges sont déjà submergés. Le temps que leur décision de suspendre l’abonnement arrive, l’internaute aura déjà eu le temps de changer son adresse IP.»
3 commentaires
Sarkozy et consorts ont déjà perdu la face en raison de leur entêtement et de leur manque de sérieux. J’espère que vous srez aussi pugnace contre la loi LOPPSI 2 qui n’est pas mieux. Je vous enverrai quelques arguments prochainement.
Pour le reste, il suffit de lire Eolas et la décision des Sages : bien envoyée !
Une fois encore, merci aux rédacteurs de 1789, sans qui cela n’aurait pas été possible !!
Cher Monsieur,
Moi qui tiens un petit video club indépendant avez vous une seule seconde pensé à notre profession…nous ne sommes bons qu’à payer des charges etc….et accepter que l’on nous vole notre travail…Affligeant
A ecoueree si vous arrivez pas a gagnez votre vie,en vendant ou louant des cassette changer de métier, pourquoi s’entête dans une affaire qui ne marche pas.