Hadopi : âpreté des débats et deux amendements votés…

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Aujourd’hui, deux amendements sur le projet de loi Hadopi II cosignés par Lionel Tardy, Alain Suguenot, Jean Dionis et moi-même ont été adoptés. Compte-rendu des débats :

M. le président. Je suis saisi de deux amendements identiques, n^os 4 et 260.

La parole est à M. Alain Suguenot, pour défendre l’amendement n° 4.

M. Alain Suguenot. Cet amendement tend à éviter que l’on puisse de nouveau sanctionner les internautes en suspendant également l’accès à la messagerie électronique. La moindre des choses serait de supprimer cette référence à la messagerie électronique.

M. Jean-Pierre Brard. Très bien ! (…)

M. le président. Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?

M. Franck Riester, rapporteur. La commission avait émis un avis défavorable. Toutefois, à titre personnel, et par cohérence avec la décision prise par la commission, je donne un avis favorable.

M. Patrick Bloche. Bravo !

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Michèle Alliot-Marie, garde des sceaux. Ces deux amendements concernent la question délicate des communications électroniques. À l’initiative du rapporteur, et avec l’accord du Gouvernement, la commission a supprimé la référence aux messageries électroniques.

M. Marcel Rogemont. Cela montre la précipitation du texte !

Mme Michèle Alliot-Marie, garde des sceaux. Il n’était, en effet, nullement dans l’intention du Gouvernement de permettre une surveillance des communications privées échangées par voie de messagerie électronique. Néanmoins, la question demeure de savoir s’il convient de limiter la peine à une suspension de l’accès à internet sans suspendre en même temps l’accès à la messagerie électronique.

Dans un souci de cohérence et de logique, le Gouvernement accepte l’amendement de MM. Tardy et Dionis du Séjour et celui de M. Brard. Les contrefaçons que réprimera spécifiquement le présent projet de loi sont des actes de téléchargements illégaux commis par internet et non ceux commis sur une messagerie électronique. Ces deux amendements complètent donc utilement la position que j’avais prise devant la commission.

(Les amendements identiques n^os 4 et 260 sont adoptés.) […]

M. le président. Je suis saisi de onze amendements identiques, n^os 5, 271, et 748 à 756.

La parole est à M. Jacques Remiller, pour défendre l’amendement n° 5.

M. Jacques Remiller. En l’absence de M. Tardy, qui accompagne le Président de la République dans votre département, monsieur le président, je présente cet amendement n° 5 qui vise, à la dernière phrase de l’alinéa 4, à substituer au mot « avocat » le mot « conseil ». C’est une simple question de bon sens : le terme « avocat » renvoie à une profession bien précise, et son emploi interdirait à un internaute d’être assisté d’une autre personne qu’un avocat. Le terme « conseil » reprend la même idée, mais laisse une palette de choix plus large : c’est indispensable, en particulier pour éviter de conférer une connotation judiciaire à ce qui n’est pas encore – j’insiste sur ce point – une procédure contentieuse. (…)

M. le président. Quel est l’avis de la commission sur cette série d’amendements identiques ?

M. Franck Riester, rapporteur. Avis favorable. Je salue en particulier la pertinence de l’argumentation de notre collègue Remiller, tout en regrettant que nous ayons perdu vingt minutes à reprendre un à un ces amendements qui ont tous reçu un avis favorable, hier, en commission.

M. Philippe Gosselin. Tout à fait !

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture. Le Gouvernement s’en remet à la sagesse de M. le rapporteur.

M. Marcel Rogemont. Et de l’Assemblée, monsieur le ministre !

(Les amendements identiques n^os 5, 271 et 748 à 756 sont adoptés.)