Monsieur le Ministre,
En 2007, certains agriculteurs de ma circonscription se sont vus interdire la commercialisation de leur production laitière en raison d’une contamination aux PCB (polychlorobinéphyles).
Cette pollution a entrainé des préjudices pécuniaires pour plusieurs agriculteurs de ma circonscription. C’est pour cette raison que le 1er février 2007, un fonds d’indemnisation temporaire a été mis en place.
J’ai saisi à de nombreuses reprises Michel BARNIER, votre prédécesseur concernant cette pollution dite orpheline. Il m’a répondu à plusieurs reprises qu’un fonds de compensation serait mis en place afin d’indemniser les victimes de pollutions orphelines. A l’heure actuelle, les agriculteurs n’ont aucune information quant à la création pérenne de ce fonds.
Fin 2008, un nouvel arrêt de collecte a été pris à l’encontre d’un agriculteur d’une ville de ma circonscription (BOUSBECQUE), Monsieur André DELEBECQUE. Ce dernier a perçu 6 000 euros de la part de la DDA, ce qui ne couvre qu’une petite part du montant du préjudice total, estimé à près de 20 000 euros.
Je vous remercie d’examiner le dossier de Monsieur DELEBECQUE avec la plus grande attention afin que ce dernier puisse être justement indemnisé et de me tenir également informé sur la création du fonds de compensation. Les agriculteurs ne souhaitent pas être de nouveau confronté à une pollution orpheline sans avoir de solution durable.
Comptant sur votre efficacité, je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, en l’expression de toute ma considération.