Souvenez-vous, j’avais écrit à Brice Hortefeux, cet été et début septembre (“halte au feu sur Hortefeux“), afin de le soutenir alors que les médias l’attaquaient vigoureusement. Celui-ci vient de me répondre. Voici sa lettre : 
Souvenez-vous, j’avais écrit à Brice Hortefeux, cet été et début septembre (“halte au feu sur Hortefeux“), afin de le soutenir alors que les médias l’attaquaient vigoureusement. Celui-ci vient de me répondre. Voici sa lettre :
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Un commentaire
Hum…Etes vous certain que cette lettre vous est adressée ?
Votre post concernait les propos honteux tenus par M. Hortefeux à l’encontre d’un jeune Français arabe ou alsacien (dans les deux cas, quel sectarisme !)…Alors que dans son courriel M. Hortefeux fait référence à des faits survenus à Bagnolet…
Autre remarque concernant les propos de la lettre en elle même.
M. Hortefeux vous dit qu’il va attaquer en “diffamation” ceux qui ont un témoignage que les expertises contredisent.
Heu…M. Hortefeux sait il ce qu’est la diffamation ?
La diffamation est définie par l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881.
La diffamation, donc, est définie ainsi : toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé.
Ex : M. Hortefeux est un escroc
Ex : la police est pleine de ripoux
Comment prouve t on qu’il y a diffamation ?
Il faut tout d’abord que la personne – ou le corps deshonoré – soit identifiée ou au moins identifiable. Inutile qu’il soit identifiable par des milliers de personnes. Un groupe restreint suffit, du moment qu’il peut subir un préjudice du fait d’être reconnu par ce groupe comme le milieu professionnel dans lequel il évolue.
Si les “témoins” douteux dont M. Hortefeux parlent ont dit “Hortefeux est un escroc”, il n’y a pas de problème, il est clairement identifié. S’il dit “le soi-disant Ministre de l’Intérieur
est un escroc”, il n’est pas nommé, mais reste aisément identifiable. Les “témoins” douteux ne peuvent pas prétendre devant le tribunal qu’en fait, il parlait de quelqu’un d’autre, sauf à expliquer de qui.
Un problème peut apparaître face à des expressions plus ambiguës, ou l’emploi des seules initiales du genre “ce crétin de BH.” Dans ce cas, c’est au plaignant d’apporter la preuve que c’est bien lui qui était visé, les tribunaux allant parfois jusqu’à exiger, pour les cas vraiment ambigus, la preuve que le plaignant a été identifié comme la personne visée. .
Une fois que la personne visée est identifiée, le propos diffamatoire doit lui imputer un fait qui porte atteinte à son honneur ou à sa considération. Le critère jurisprudentiel est simple : le fait diffamatoire doit pouvoir faire l’objet d’une discussion contradictoire et être prouvé.
Dans mon exemple, dire que “M. Hortefeux est un escroc” est une diffamation, puisqu’on lui impute un délit, susceptible de preuve, et le fait d’être traité de délinquant porte atteinte à l’honneur ou à la considération.
Je ne vois pas très bien l’utilité de porter plainte pour “diffamation” alors que ni la police ni M. Hortefeux n’ont été “diffamés”.
Ce qui est en cause, c’est le témoignage de personnes qui ont vu une scène qui diffère des expertises policières. On n’est donc pas dans la “diffamation” mais dans de possibles “faux témoignages”.
Et là encore, il faut faire attention. Avant d’intenter des procès contre des citoyens qui disent ce qu’ils ont vu – mais à quelle distance ? Avec quelle faculté (la nuit, la visibilité est moins forte, à cinquante ans on voit moins bien qu’à vingt ans, etc.) – il convient de garder la tête froide.
M. Hortefeux peut il prouver que c’est volontairement, et dans le but de nuire à la police, ou à lui même, que certains habitants de Bagnolet ont témoigné de faits que les expertises ne prouvent pas ?
Si oui, qu’il dénonce s’il le veut de possibles faux témoignages.
Si non, qu’il ait l’intelligence de ne pas intenter des procès pour des futilités. L’erreur est humaine. De loin, on peut très bien voir une chose qui n’est pas l’exacte vérité. Les expertises peuvent aussi être trompeuses. Si la preuve est fiable, l’expert l’est il ?
Des citoyens ont donc pu, de bonne foi, faire un témoignage qui selon eux exprimaient (et peut être est ce le cas) leur “rendu” d’une situation.
Le Ministre de l’Intérieur devrait commencer à nettoyer devant sa porte avant de fustiger des citoyens. Il me semble qu’avant de réclamer la tête de certains, il faut d’abord répondre aux accusations contre sa personne.
Je ne crois pas le Gouvernement suffisamment exemplaire, pour l’heure, pour s’octroyer le droit d’être le pire donneur de leçon au monde, tout en se préservant de la loi commune.