M. Christian Vanneste alerte Mme la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur les très nombreuses agressions de ces derniers jours. Dimanche 22 mars 2009 au petit matin, dans le VIe arrondissement de Paris : un étudiant avocat de 21 ans sort d’une discothèque. Sa petite amie, qui l’accompagne, est interpellée par trois jeunes. Il tente de s’interposer. L’un des jeunes se dirige alors vers lui et lui fracasse une bouteille de vodka sur la tête ; comme ça, pour rien. Puis la bande s’enfuit, le laissant inanimé. Hospitalisé d’urgence, il n’a plus repris connaissance. Le 28 mars, il est mort. Lundi 23 mars 2009, sortie du collège des Dînes-Chiens à Chilly-Mazarin : il est 17 h 20, un élève de 16 ans se fait tirer dessus au flash-ball par deux individus cagoulés. Les balles le manquent. Il est rattrapé quelques mètres plus loin et achevé au couteau. Grièvement blessé au poumon et au coeur, son pronostic vital sera longtemps engagé. Mardi 24 mars 2009, Oignies, dans le Pas-de-Calais : un couple de septuagénaires est réveillé en sursaut par deux hommes. Menaces, sévices : rien ne leur est épargné. Les cambrioleurs s’emparent de l’argent liquide. En état de choc, le couple pense son calvaire terminé mais, avant de partir, les deux hommes enflamment la maison. En trois jours, trois faits divers emblématiques de la montée de la violence viennent s’ajouter à des dizaines d’autres, et jusqu’à l’agression-symbole, vendredi 27 mars dernier, de la maire UMP de Saint-Gratien (Val-d’Oise), en représailles à sa politique antidélinquance. Si les statistiques du ministère de l’intérieur témoignent d’une baisse globale des actes de délinquance de 0,8 % en 2008, elles révèlent aussi une hausse des violences aux personnes (+ 2,4 %), des violences gratuites (+ 6,4 %), des braquages (+ 15 %) et des règlements de comptes (+ 102 % !). “Certains voyous, aujourd’hui, sont rentrés dans l’ère du no limit“, témoigne l’un des responsables de la préfecture. “C’est Orange mécanique au coin de la rue”. Il aimerait en savoir plus sur ces affaires et savoir ce que compte faire le Gouvernement pour enfin lutter contre cette criminalité.
Réponse du Gouvernement :
Les faits évoqués par le parlementaire témoignent de la nécessité d’une lutte sans cesse renforcée contre la délinquance. Les procédures sont en cours d’instruction judiciaire et ne peuvent donc être commentées à ce stade. Le Président de la République a décidé des mesures supplémentaires pour apporter des réponses aux nouvelles formes de délinquance (bandes, violences dans les établissements scolaires, etc.) et garantir partout l’autorité de l’État. Une modernisation des moyens de lutte contre la délinquance commise en bande est ainsi engagée, avec la création de structures spécifiques au sein des services de police. Le ministre de l’intérieur a récemment réuni les préfets puis les responsables des forces de police et de gendarmerie pour s’assurer de leur mobilisation absolue et immédiate et tracer de nouvelles voies destinées à faire baisser la délinquance. D’importants chantiers sont engagés, et les priorités fixées, en particulier la lutte contre les trafics de stupéfiants, la création de cellules anticambriolages, mais aussi la mise en place de nouveaux rapports entre les forces de sécurité et la population ou un nouvel élan en matière de prévention de la délinquance. De même, la stratégie de police d’agglomération, déjà en place à Paris et en petite couronne, et dont l’objectif est de doter les grands centres urbains de services de police au commandement unifié, garantira une action des forces de sécurité mieux adaptée aux réalités territoriales. D’autres mesures sont mises en oeuvre pour améliorer la protection des Français. Le recours accru aux technologies doit permettre d’augmenter le taux d’élucidation, en particulier pour les faits de petite et de moyenne délinquance, avec l’extension de la vidéoprotection, qui constitue également un outil dissuasif, et le recours généralisé et systématique à la police technique et scientifique, jusqu’alors réservée aux affaires les plus graves. De nouveaux modes d’action opérationnels sont développés, avec les unités territoriales de quartier (UTEQ), les compagnies de sécurisation et l’emploi des forces mobiles en mission de sécurité publique, qui garantissent une présence accrue sur la voie publique. Parallèlement, une politique active est menée pour constamment améliorer l’aide aux victimes.
Question publiée au JO le : 14/04/2009 page : 3447
Réponse publiée au JO le : 10/11/2009 page : 10678