M. Christian Vanneste interroge Mme la secrétaire d’État chargée de la famille sur l’accueil des femmes enceintes. On sait bien, et les statistiques le confirment, que, parmi les femmes enceintes, il y a plusieurs dizaines de milliers par an, toutes origines confondues, qui aspirent à assumer leur maternité mais ne sont cependant pas en mesure d’accomplir leur désir parce qu’elles se heurtent à des obstacles insurmontables d’ordre socio-économique, culturel ou familial. Leur maternité éventuelle est donc « précaire ». Assumer une maternité dans la contradiction et la souffrance, voir souffrir son enfant par manque de moyens et d’attention, constituent un véritable problème. Le besoin de ces femmes se situe d’abord au plan de la dignité, de l’encouragement. L’encouragement peut se manifester dans l’accompagnement des démarches administratives et professionnelles liées au travail et au logement. Il peut aussi se manifester dans l’accessibilité aux réseaux associatifs, des réseaux souvent existants mais ignorés, et dont le rôle dans la dignité humaine est essentiel. Les associations émettent, dans ce cas là, l’idée d’une porte d’entrée publique pour que les femmes enceintes en situation de précarité (pour questions économiques ou culturelles), qui désirent enfanter, trouvent facilement l’accueil dont elles ont besoin. Les réseaux associatifs de soutien (souvent catholiques) existent mais ne sont pas sollicités car les femmes qui le voudraient ne les connaissent pas ; c’est pourquoi les associations préconisent la création d’un portail laïque (comme par exemple avec la CAF ou ANPE). Il aimerait savoir ce qu’en pense le Gouvernement et ce qu’elle compte faire pour aider les femmes enceintes en difficulté.
Réponse du Gouvernement :
La majorité des zones commerçantes a été aménagée afin de faciliter la mobilité des femmes enceintes ; que ce soit par l’existence de caisses prioritaires réservées au sein des magasins, ou encore par la mise à leur disposition d’espaces de parking placés à proximité d’entrées principales de certaines grandes enseignes commerciales. Par ailleurs, dans les transports en commun, notamment les bus et les métros, un certain nombre de places leur est réservé. Il s’agit néanmoins de faire respecter ce droit, sans pour autant attribuer de macaron ou badge spécifique aux femmes enceintes. Les difficultés que peuvent rencontrer les femmes enceintes au quotidien, plus particulièrement à la fin de leur grossesse, ne sont pas seulement en termes de confort dans les transports ou dans les grands magasins, mais davantage dans le domaine professionnel, où la pénibilité du travail peut être préoccupante. Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville rappelle que le Gouvernement est soucieux de soutenir les femmes, et les hommes également, à concilier vie familiale et vi professionnelle. Certaines femmes sont victimes de discriminations à l’embauche ou n voient pas leur carrière évoluer de par leur grossesse, c’est pourquoi le entreprises sont de plus en plus sensibilisées à prendre en compte le contraintes liées à la vie familiale de leurs employés. Ainsi, le Gouvernement a mis en place plusieurs dispositifs comme la valorisation des entreprises qui s’engagent en faveur de l’égalité professionnelle par l’attribution du « Label Egalité » ou la charte de la parentalité. Cette charte a notamment pour objectifs de faire évoluer le représentations liées à la parentalité dans l’entreprise, de créer un environnement favorable aux salariés-parents, en particulier pour le femmes enceintes, et de respecter le principe de non-discrimination dan l’évolution professionnelle des salariés-parents. 120 entreprises sont d’ore et déjà signataires, sensibilisées au fait que le stress au travail que subisse certaines femmes enceintes est une des causes de prématurité en France. Il convient de rappeler, enfin, que depuis le 1er janvier 2004, la prestation : d’accueil du jeune enfant (PAJE) permet d’assurer une plus grande lisibilité des prestations servies en faveur de la petite enfance. Elle facilite le libre choix des parents qui souhaitent cesser ou réduire leur activité, continuer à travailler en ayant la possibilité financière de recourir au mode de garde qu’ils souhaitent. Une prise en compte particulière de la maternité, est faite puisque des prestations sont versées dès le septième mois de grossesse. L’assouplissement du congé maternité, entré en vigueur le 7 mars 2007 offre plus de liberté aux femmes dont la grossesse se déroule bien et leu permet de passer davantage de temps avec leur jeune enfant. Fixé à six semaines avant et dix semaines après la naissance, le congé maternité est conçu désormais comme un ensemble de seize semaines que la mère peu répartir comme elle le souhaite autour de la naissance, après avis médical Une durée incompressible de trois semaines avant la naissance es néanmoins prévue. L’assurance maladie a, sur son site Internet www.ameli.fr, créé un service (d’accompagnement pour les futures mamans, équivalent informatique du programme d’accompagnement personnalisé « Vous attendez un enfant lancé fin 2008. Ce service est gratuit et ouvert à tous. Il fournit l’agenda des principales consultations, des conseils et informations générales. Une interface de simulation permet à l’internaute d’estimer ses indemnités journalières dans le cadre d’un congé de maternité.
Question publiée au JO le : 23/12/2008 page : 11055
Réponse publiée au JO le : 15/12/2009 page : 12048
Un commentaire
Euh, c’était sans doute une réponse toute faite qui traînait dans les tiroirs sous le titre accueil de la femme enceinte et le ministère n’a même pas lu le courrier que vous lui avez adressé mais seulement l’intitulé. La preuve : la réponse est totalement à côté de la question.