Cadeau de noël ? J’ai été très heureux d’apprendre que le président du groupe UMP de l’Assemblée nationale avait donné suite à la proposition de loi que j’avais déposée le 29 septembre 2009, et qui avait été signée par 47 parlementaires membres du groupe.
Cette proposition de loi rédigée avant même le lancement de la mission parlementaire tendait à interdire le port dans l’espace public de tout vêtement ou accessoire empêchant l’identification d’une personne. C’est le seul fondement juridique acceptable du point de vue de notre constitution et de la convention européenne des droits de l’homme, car il repose sur un impératif d’ordre public et de sécurité publique. Toute limitation de la liberté d’aller et de venir, pour des raisons religieuses, culturelles ou idéologiques, ne serait pas acceptable. De manière plus concrète, le bon sens perçoit la contradiction qu’il y aurait à développer la vidéoprotection, et d’accepter qu’on puisse avoir le visage dissimulé sur la voie publique. Cette disposition appelle bien sûr des restrictions inscrites dans ma proposition, telles que le carnaval ou le tournage d’un film.
J’aurais bien sûr préféré que cette proposition ne soit reprise qu’à l’issue des travaux de la mission, par respect pour celle-ci.
Ce débat était nécessaire. Si l’on s’était contenté de lui trouver une issue rapide, et d’ailleurs la seule possible, on aurait évité la désagréable impression de confusion actuelle, notamment dans les rangs de la majorité. On ne peut quand même pas imaginer que certains aient pu développer ce thème et l’amplifier au moment opportun pour des raisons purement médiatiques, et peut-être électorales à court, moyen ou long terme.
