M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur la multiplication des crimes, comme les tentatives d’homicide volontaire ou les actes de violence, pratiqués à l’aide d’armes blanches. Il souhaiterait savoir ce que le Gouvernement envisage de faire afin de mettre fin à ces crimes commis avec armes blanches et s’il envisage de légiférer davantage sur ce type d’armes.
Réponse du Gouvernement :
Les atteintes aux personnes commises par arme blanche ne font pas l’objet d’un recensement statistique spécifique. Cependant, les atteintes volontaires à l’intégrité physique sont en hausse et ont représenté 12,89 % de la délinquance générale au cours des onze premiers mois de l’année 2009 (12,47 % en 2008). Le nombre global de personnes mises en cause est en forte augmentation entre 2007 et 2008 (+ 3,40 %) ainsi qu’au cours des douze derniers mois (+ 4,49 % de décembre 2008 novembre 2009). Le taux d’élucidation pour ce type de violences reste élevé, dépassant les 60 %. Le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, qui a pour mission d’assurer la sécurité partout et pour tous, est particulièrement attentif à la nécessité d’adapter en permanence l’organisation, les moyens et les modes d’intervention des forces de sécurité intérieure aux évolutions de la délinquance, notamment pour faire reculer significativement les différentes formes de violences contre les personnes. Le ministre de l’intérieur a déjà pris plusieurs mesures opérationnelles pour lutter contre cette délinquance. Des brigades de protection de la famille sont mises en place depuis le 1er octobre 2009 dans tous les départements pour mieux répondre aux violences intrafamiliales et afin qu’une attention particulière soit portée à l’accueil et à l’accompagnement des victimes. Des groupes spéciaux d’investigation sur les bandes violentes ont été créés, le 1er octobre également, au sein des services de police des trente-quatre départements les plus concernés par ce phénomène. Un nouveau dispositif pour sécuriser l’intérieur et les abords des établissements scolaires a été mis en place avec le ministère de l’éducation nationale et des actions de prévention sont menées dans les établissements scolaires, particulièrement dans les quartiers sensibles. Des correspondants « sécurité école », nommés au sein des forces de sécurité, sont en liaison étroite avec les chefs d’établissement. Une réorientation de l’action des unités d’intervention et d’investigation ainsi qu’une occupation rationnelle de la voie publique pour lutter contre les violences physiques crapuleuses sont également engagées. Le recours accru aux technologies devrait renforcer l’action de prévention, de dissuasion et d’élucidation des violences, avec le développement de la vidéo-protection, en association avec les maires, et la mise en oeuvre d’une police technique et scientifique de masse. La création en 2006 de l’Office central pour la répression des violences aux personnes au sein de la direction centrale de la police judiciaire permet en outre d’améliorer le traitement des violences graves faites aux personnes (crimes de nature sexuelle, crimes de sang, etc.). Cette politique est le gage d’une efficacité accrue de la lutte contre les violences aux personnes.
Question publiée au JO le : 24/11/2009 page : 11081
Réponse publiée au JO le : 19/01/2010 page : 623
3 commentaires
La France est foutu, responsable Droite et Gauche , on nous force a avaler une immigration importante, quand j’entend un eric besson nous dire qu’il n’y a pas de peuple de souche , j’ai envie de gerber, nous sommes obligés de quitter nos villes et se réfugier dans les campagnes, vous trouvé ça normal, bientôt ce sera la Guerre d’Algerie en France, BRAVO, moi et ma famille nous voterons FN, a bon entendeur
Les gouvernements s’étant succédé depuis le départ du regretté Général De Gaulle portent la responsabilité de la situation actuelle qui était inexistante du temps de la Troisième République.
Cette dernière ne tolérait pas que la peine de mort ne soit réservée qu’aux victimes des assassins.
Christian Vanneste qualifié de “véritable et courageux honnête
homme” par Raoul Béteille ancien procureur général de la Cour de Sûreté de l’Etat, sait très bien que ce n’est pas avec des boniments argumentés de statistiques que l’on rendra l’optimisme et la joie de vivre aux honnêtes gens.
Bonjour/bonsoir.
Je crois qu’il est plutôt inutile de pondre des lois supplémentaire, qui elle ne sont pas appliquer par les juges. je pense qu’il faut essayer de chercher a comprendre pourquoi les lois ne sont pas appliquer par les juges, puis de faire en sorte quels soit appliquer par les juges.
cordialement