M. Christian Vanneste interroge M. le secrétaire d’État à la défense et aux anciens combattants sur l’attribution de la carte du combattant pour quatre mois de présence en Algérie aux personnes ayant débuté leur séjour avant le 2 juillet 1962 (Journal officiel, séance du 2 novembre 2009). L’office départemental du Nord des anciens combattants, en janvier et février, déclare qu’aucune directive ne leur avait été adressée à ce sujet. Il aimerait donc en savoir plus sur ce sujet.
Réponse du Gouvernement :
Aux termes des articles L. 253 bis et R. 224 D du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre, ont vocation à la qualité de combattant les militaires et les civils de nationalité française ayant participé à la guerre d’Algérie entre le 31 octobre 1954 et le 2 juillet 1962, date d’indépendance de l’Algérie et ayant servi pendant 90 jours en unité combattante, ou pris part à neuf actions de feu ou de combat collectives, ou à cinq actions de feu ou de combat individuelles. Sont toutefois exonérés de ces conditions les militaires qui ont été évacués pour blessure reçue ou maladie contractée en unité combattante, ainsi que ceux qui ont reçu une blessure assimilée à une blessure de guerre. En outre, les dispositions de l’article 123 de la loi de finances pour 2004 permettent, depuis le 1er juillet 2004, de reconnaître la qualité de combattant aux militaires dès lors qu’ils totalisent quatre mois de présence sur les territoires de l’Algérie, du Maroc ou de la Tunisie, sans obligation d’avoir appartenu à une unité combattante. Les associations d’anciens combattants et de nombreux parlementaires ont demandé à plusieurs reprises que la carte du combattant puisse être attribuée aux militaires présents en Algérie au 2 juillet 1962 et ne justifiant pas de quatre mois de service sur ce territoire avant cette date. Le secrétaire d’État à la défense et aux anciens combattants est favorable à cette revendication légitime, qui trouve sa justification dans le fait que le climat d’insécurité qui régnait en Algérie a perduré au-delà du 2 juillet 1962. La carte du combattant pourrait ainsi être attribuée aux anciens combattants justifiant de 4 mois de présence en Algérie, à la condition expresse que leur séjour ait commencé antérieurement au 2 juillet 1962. Cette mesure sera présentée dans le cadre de l’examen du budget des anciens combattants pour 2011. Les militaires présents en Algérie entre le 2 juillet 1962 et le 1er juillet 1964 bénéficient d’ores et déjà d’une reconnaissance particulière. Conformément aux dispositions de l’article D. 266-1 du code précité, ils peuvent en effet, sous réserve de justifier des conditions requises, solliciter le titre de reconnaissance de la Nation qui leur ouvre droit au port de la médaille de reconnaissance de la Nation, à la souscription d’une rente mutualiste et les rend ressortissants de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre.
Question publiée au JO le : 16/03/2010 page : 2846
Réponse publiée au JO le : 11/05/2010 page : 5243
65 commentaires
Il conviendrait que le législateur accorde la carte du combattant aux militaires OPEX ayant participé à des conflits armés et justifiant + de 4 mois de service par ordre chronologique des conflits, car le Conseil d’Etat a accordé en mars 2010 le bénéfice de la campagne double aux militaires ayant participé aux 3 conflits armés AFN de 1952 à 1962. En accordant la carte aux militaires ayant participé à la guerre d’ALGERIE et justifiant moins de 4 mois de service, la décision du législateur entrainerait une inégalité de traitement aux militaires OPEX. Les recours existent soit – saisie du Conseil d’ Etat (inégalité de traitement, principe d’égalité prévu par le socle de la constitutionnalité) ou saisie du Conseil Constitutionnel via le Conseil d’Etat pour l’abrogation de l’article 123 de la loi de finances 2004 concernant l’équivalence de 4 mois de service avec les actions de feu ou de combats dans le cadre de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC). La deuxième mesure est une éventualité lourde de conséquence. Un OPEX agé de 59 ans, un des nombreux oubliés du TCHAD.
Mon Cher Christian,
Budjet 2011 ??? Il faut encore espérer , c’est ce que nous faisons depuis longtemps , je n’aime pas la phrase ” la carte du combattant pourrait”….pourquoi encore une fois un conditionnel; les quelques 550 “Morts pour la France ” en Algérie après 1962 sont ils d’une espèce particulière??? Si oui, alors je pourrais comprendre que les militaires encore vivants aujourd’hui, le sont également . Un grand merci pour votre engagement franc et loyal
pour la France , entrainée depuis trop longtemps vers une notoire hypocrisie à tous niveaux et hélas au laxisme .
Amitiés sincères du S.G de l’U.N.C groupe Nord
Mon cher Joel,
Merci pour votre message. Vous savez ce que j’en pense : vous pouvez compter sur ma détermination à faire avancer ce dossier. N’hésitez pas à faire part de cette question écrite autour de vous.
Bien cordialement
Quel chemin parcouru ! Quand on se souvient de la position de l’UNC qui, en 1970, etait d’accord avec le ministre Duvillard pour s’opposer a la reconnaissance de notre qualite de combattant !
Mais vaut mieux avancer dans ce sens …
il s’agit de la clameur publique
il est juste d optenir la carte d afn de la periode de du 2 juillet62 au 1juillet 64 .500morts ect…pendant cette periode tres trouble.48 ans apres les politiques devrais prendre leurs devoir de memoire.j ai effectuer 14 mois d afn ,pendant cette periode 62-64 dans des conditions tres dificilles.intoxications alimantaire,punaises dans les chanbrees,j et de pierres a oran ,insecurite,climat l ete des jours plus de 50 degres. alors arreter de nous prendres,pour des idiots.nous avons la medaille commemorative, delivrer 1 juillet1964! la carte dois etre delivrer, j uqua cette date 1 juillet 1964.un depute a dit quil avais 20ans en 1964,faux il est nee en aout 1945,et se depute fais des commentaires sur la delivrance de la carte,qui sont scandaleuses.devalorisations de la carte si ,ont nous la donne.maroc tunisie indepandence de ces deux pays 1956! carte delivrer j usqua juillet1962.ou est l injustice!… et se depute donne son avis sur la
Monsieur PASCAUD vous avez effectué une mission sécuritaire et non une mission de maintien de l’ordre, (la guerre d’ALGERIE s’est terminée le 02/07/1962), de fait vous avez droit au TRN comme la très grande majorité d’OPEX . Si le législateur devait accorder la carte ancien combattant aux militaires présents en ALGERIE de 1962 à 1964 il devrait l’accorder en même temps à tous les OPEX afin d’éviter une DISCRIMINATION.
Pour information taux d’octroi de la carte ancien combattant au 31/12/2003 suivant les conflits, 1914-1918 (52,68%), 1939-1945 (56,51%), guerre d’Indochine (33,92%), OPEX (estimation 10%), conflits AFN (79,64%) vu sur internet taux AFN en 2010, 83% à 86%. Comme vous pouvez le constater des OPEX ayant participé à des conflits armés ne sont pas soumis à la règle des 4 mois de service (AFN 1952 à 1962) mais aux 90 jours en unités combattantes. Situation anormale!
alors,pouquoi avons la medaille commemorative ,de securite et du meintien de l ordre afn j usquau 1 juillet 1964!.500morts,pendant cette periode.nous etions des appeles alors!.bonne journe
monsieur vous dite pour monsieur pascaud qu il a effectue une mission securitaire apres le 2 juillet 1962 le mot est lache. monsieur avez vous oubliez les grandes missions securitaires a la protection des suppletifset de leurs familles pour les mettrent en lieu sur jusqu ils embaquent en direction de la franceet les massacres de millier de français apres le 2 juillet1962 et tout ces soldats qui ont ete tuer jusqu en 1963 au liban ou ailleur cela a ete aussi des missions securitaires que vous reconnaissez aujourdhui comme fait de guerre alors monsieur il faut arreter de nous prendre pour des idiots et d arreter de chipoter sur les dates ce qui veut dire que le soldat arrive le 30 juin 1962 et qu il va passer quatre mois sur le terrain aura le droit a la carte de commbattant et que celui qui est arrive le 2 juillet1962 lui na le droit a rien c est a mourir de honte pour la france un ancien combattant
Le législateur et les associations d’anciens combattants ne voulant pas accorder le bénéfice des 4 mois de présence aux militaires des OPEX ayant participé à des conflits internes armés dans le même style que les 3 conflits AFN (fin 02/07/1962), il convient d’inviter les OPEX concernés à demander l’abrogation de l’article 123 de la loi de finances 2004 loi n° 2003-1311 du 30/12/2003 JO-RF du 31/12/2003, dans le cadre de la nouvelle procédure de la QPC (question prioritaire de constitutionnalité) pour inégalité de traitement dans une situation comparable. La procédure est la suivante dépot de la requête au conseil d’état puis décision par le conseil constitutionnel. Si la requête était acceptée on s’apercevrait que le taux d’octroi de la carte d’ancien combattant AFN serait certainement de 30 % à 50% au lieu de 80% actuellement. Pour info chiffres des conflits antérieurs 1914-1918 (50%), 1939-1945 (50%) guerre d’indochine (30%). En favorisant la génération des AFN on a l’impression que l’état a une dette envers les appellés et les rappellés. C’est fort regrettable cette inégalité de traitement.
mr tous les appeles an afn non pas la carte.de 62 a 64 rien depuis 48 ans apres!nous somme aller en afn ,pour 23 fr par mois et 1cartouche de troupe algerienne.par contre insecurite punaises dans les chanbrees, climat l ete plus de 50 degre l ete ,en plus intoxications allimantaires,restrictions de l eau l ete .je pence que nous sommes pas des favorises,mais surtous,les oubliers de cette periode de 1962 a 1964.500morts metropolitains plus les harkis et les civils alors! nous y sommes aller de force en afn pendant cette periode tres trouble.je pence,que la carte dois aller comme,la date de la commemo a juillet 1964,se ne serais que justice.ou est le devoir de memoire,pour toutes ces victimes!..certains politiques ont la memoires selectives,ils nons pas ete appeles en afn alors!..un appele de la 63-1b.14 mois en afn.triste france! gilbert
ca devient lassant a la fin, ces appelés AFN, période 1962-1964, ils polluent tous les sites avec leurs gémissements continuels, nous avons fait ceci ou cela et nous n’avons rien,vous n’avez rien à réclamer, l’Etat ne vous doit rien, a part des conditions de vie un peu difficiles, vous n’avez pas d’action de combat a votre actif, vous étiez la pour payer votre dette a la société, c’est tout, quand on voit la façon dont son traité les engagés OPEX, vous devriez au contraire adopter le profil bas, et vous faire oublier.Un ancien OPEX fier de l’être, qui trouve insupportable que les saisonniers la ramène, alors qu’ils n’ont rien fait.
sais votre metier la france ne vous dois rien
Monsieur PASCAUD,nous les engagés volontaires,nous avons du mérite,les engagés n’ont pas favorisés la rébellion,tandis que vous les appelés vous avez travaillé contre vôtre propre pays.
mr alvarez.tous les militaires,appeles en afn de 1954 a juillet 1964 ,ont servie la patrie avec honneur et fidelite.mais la patrie est ingrate envers les appelers de 1962 a 1964!bonne journee mr alvarez.un appele de la 63-1b.14 mois en afn.
Je leur en foutrai à ces appelés de la carte du combattant à quatre mois de présence.Les mêmes critères pour tout le monde,90 jours en unité combattante,9 actions de feu et de combat,soit avoir pris part à 5 actions d feu ou de combat à titre individuel.Voilà messieurs les AFN,vous vous avez droit depuis 2004 à la carte juste avec 4 mois de présence sur le sol d’ Algérie.Nous les OPEX de la 4ème génération du feu,on nous impose les critères de 14/18,vous trouvez que c’est normal.
mr alvarez. vous parler de trop,pour etre credible.
oui c’est ça,vous aimez pas quand on vous dit la vérité.Vous les AFN depuis 2004,vous avez droit à la carte de séjour pour 4 mois.Nous les opex de la 4ème génération du feu,on nous impose les critères de 14/18.Et si vous ne me croyez pas,allez demander les renseignement à l’onac.
mr alvares.tous les appele afn non pas ,la carte de juillet 62 a juillet 64 rien!,48 ans apres quelle honte.nous avons la commemo afn et le trn,la carte afn dois aller a juillet 1964 ,pour tous le mondes pareils.je vous le repete,nous somme des appeles,pas des professionels!.nous faisions des sejours longs 14 mois d affiler et memes plus, pas de petit sejours de 2 a 3 mois maxi.vous faite un metier dificille,mais la soupe et bonne.vous l aurais votre carte a57 ans encore 8 ans,pour la touche.mais nous ont ne l auras,meme pas a titre postume! de 62 a 64. 500 morts ,ou est le devoir de memoire de toutes ces victimes!un vrais scandalle,les politiques onts la memoire selective.bonne journee mr alvares.un appele de la 63-1b 14 mois d afn
Monsieur PASCAUD,je ne suis pas un petit jeune,comme vous avez l’air de croire d’après vôtre réponse du 18 Septembre 2010.
J’étais engagé dans l’armée,je suis allé au TCHAD de 1972 à 1973 d’affiler,et j’ai été blessé en service commandé.Je bénéficie de la même loi que vous les AFN (loi du 6 août 1955).Et comme remerciement juste le TRN,médaille d’Outre-Mer,et pour la carte je vais me faire brosser.Vous me dites que j’aurais la carte à 57 ans monsieur PASCAUD,mais à la fin de l’année 2010 j’aurais 58 ans.Vous les AFN qui ont été jusqu’en 62 en ALGERIE,à partir de 2004 vous avez droit à la carte juste avec 120 jours de présence sur le sol d’ALGERIE,mais nous les OPEX de la 4ème génération du feu,le gouvernement nous impose les mêmes critères que 1914-1918.Vous croyez que c’est bien cette magouille???????.
Votre diminutif montre fort bien votre niveau. Je pense que vous ne connaissez pas du tout notre problème. Durant cette période de juillet 62 à juillet 64 nous avons eu 500 morts officiellement.
Vous semblez également ignorer qu’un appelé de la 6° compagnie du 2/152° RI s’est vu descerner à titre posthume, la crois de la valeur militaire avec citation à l’ordre de la Division pour être tombé victime du devoir à ALGER le 22/01/1964.
Vous prenez cela avec une telle légèreté que vous en êtes insultant.
Monsieur c’est vous les AFN qui êtes insultants vis à vis de ma génération.Vôtre musique commence à être pénible,et vôtre disque rayé avec vôtre revendication de la carte du combattant de 1962 à 1964.Il faut que vous sachiez monsieur les AFN que c’était pas la guerre en Algérie,c’était du maintien de l’ordre.L’Algérie était la FRANCE,c’était trois départements Français.
Monsieur BECQUERELLE,que voulez vous dire par : Votre diminutif montre fort bien votre niveau.Merci de vôtre réponse.
Raphaël ALVAREZ
mr alvarez apres le 5 juillet 1962 ,l algerie etais independante ,alors se n ettais plus la france.on nous a envoiller quand meme,en afn.la carte afn dois aller comme la commemo et le trn afn a jullet 1964.pour tous le monde pareil,voila la vrais justice.vous avez 58 ans mois je vais vers 68, et toujous rien!quelle honte!…500 morts metropolitains de 1962 a 1964 plus les harkis et les civils,ou est le devoirs de memoire!un appele de la 63-1 b 14 mois en afn .bonne journee mr alverez.
J’ai écris au ministre du budget,en lui proposant que le gouvernement supprime la retraite du combattant à tous.
monsieur alvarez bonjour j ai lu vos commentaires pour un soldat ce n est pas bien moi j ai toujours respecte mes hommes l algerie je l ai fait le chad aussi quel difference vous faite entre un engage et un soldat pour moi il n y en a pas et en afn ils ont eu les meme risque et je peux vous dire qu ils ont raison de demander reparation a l etat car eux ont ete force d y aller mais pas vous.
monsieur alvarez bonjour.j ai lu vos commentaires. pour un soldat ce n est pas bien.moi j ai toujours respecte mes hommes l algerie je l ai fait le chad aussi.quel differencevous faite entre un engageet un soldat pour iln y en a pas et en afn ils ont eu les risque et je peut vous dire qu ils ont raison de demander reparation a l etat car eux ont force d y aller pas vous….
Je suis consterné de lire tous les commentaires qui ne reflète pas l’esprit des appelés qui ont effectué leur service militaire en Algérie.
Pour ma part j’ai été incorporé direct en Algérie le 1 mars 1962 et la durée était encore de 28 mois, et la chance a permis de faire 18 mois en Algérie avec une seule permission après 15 mois,
pour 4 jours manquants (en rapport au 4 mois de présence)je n’ai pas droit à la carte de combattant, pourtant le régiment ou j’étais affecté a participé aux protections de moisson ainsi que d’autres sites a protégés et cela avant le 2 juillet 1962.
Bien sur j’ai moins souffert que mes camarades plus ancien, que j’ai cotoyé durant la période ou le service militaire va passé de 28 mois a 18 mois.
Mais rien que pour la mémoire car jai servi dans un régiment de tirailleur algérien je pense que la carte de combattant pour l’algérie est justifié
L’oiseau bleu
Monsieur CARRIAT,depuis 2004,les AFN peuvent prétendre à la Carte du Combattant pour 4 mois (120 jours ) de présence dans une unité combattante ou non combattante sur le sol d’AFN.Vous monsieur vous êtes allé en ALGERIE en AFN du 01 Mars 1962 au 01 Juillet 1962.Donc vous avez droit à la Carte du Combattant.
tout d abord je remercie monsieur le depute de s interreser aux des anciens d algerie.mais comme vous le voyez lhistoire est toujours la meme.je me revois 50ans en arriere.quand je suis revenu d algerie milieu 63 je cherchais un groupement ancien combattant mais personne ne voulait de nous. et aujourdhui pour les opex c est pareil.et pour moi un soldat est un soldat et quelque soit le conflit il doit etre recompense et si aujourdhui le service militaire existait encore l on aurait envoye les petits gus chez les afkans se faire chatouiller les oreilles et encore une fois pour rien.donc ceux responsables des federations d anciens combattants devraient se rappeler comment ils ont ete acceuillir par ces memes federation la seule qui ma acceuilli a ete la f.n.a.c.a.meme si je ne partageais pas toute les idees mais cela etait suffisant pour demander reparation a l etat j ai ete president de la ville de massy dans le 91 ainsi que vice president du comite d entente des a.c malgre les critiques de l epoque puis parti a cherbourg et nomme vice-president de la region ensuite ayant du demenage de cherbourg je suis a l heure actuelle au c.a.t.m depuis 1982 mais je suis plus qu un membre comme les autres mais je continu le combatpour nous ainsi que pour les opex…
Merci Monsieur BOISSON de vôtre article.C’est vrai ce que vous dites,les associations de la 3ème génération du feu ne voulaient pas les OPEX,tant qu’ils étaient nombreux ,et maintenant qu’ils disparessent (malheureusement),et bien ils nous demandent d’adhérer chez eux.Non moi j’ai été pris pour un moins que rien,je me suis entendu des anciens de la 3ème génération,que je n’étais pas combattant,que le TCHAD,c’était rien,et que les derniers combattants étaient les AFN.Alors maintenant je ne veux plus rien savoir avec le monde combattant,l’état ne veut pas nous accorder la Carte du Combattant,même étant invalide à 90%,depuis des années je ne vôte plus,les cérémonies je n’y participe plus depuis des années,même pour ma mort,sur mon cercueuil je ne veux même pas le drap tricolore français ni d’anciens combattant.Voilà Monsieur BOISSON merci de dire que les OPEX de la 4ème génération sont des combattants,mais c’est trop tard,le mal est fait de la part de vos amis les AFN.
bonjour monsieur alvarez je peux vous certifier que j ai fait avoir la carte du combattant a un ancien du liban il y a 10 ans de cela bien sur il a eu le merite d avoir la valeur militaire et a ce titre nous demandons la medaille militaire quand c est la le probleme…donc il ne faut pas desesperer. salut un ancien mais si je peux vous donnez un conseil prener contact avec la legion etrangere et rentrer comme membre assoccie .vous verrez ils seront vous guider pour vos droits la federation se trouve bd de la motte -piquet a paris et la si il y a une amicale pres de chez vous il seront vous le dire salut.
Monsieur BOISSON,ne me parlez pas des associations d’anciens combattants,elles vous connaissent que quand il faut renouveler la cotisation.Depuis Octobre 1973 que je fréquante le monde combattant,et toutes ces associations,elles ne font rien.Alors vous comprendrez très bien que je ne veuille plus être la vache à lait du monde associatif des anciens combattants.Pour le ministère des anciens combattants, les OPEX du TCHAD des années 1970 à 1975,nous sommes les pestiférés du monde combattant,la carte du combattant nous n’y aurons pas le droit.Et bien qu’ils se la carrent dans le cul,mais il ne faut pas qu’ils comptent sur mon vote pour leur merde d’élection.
monsieur alvarez je comprends votre rencoeur et d un cote vous avez raison car je vais dans le meme sens que vous au sujet des federations a.c. les dirigens sont tres heureux quand ils grapillent quelques miettes a l etat.et moi si je cotise c est pour etre avec mes copains et cela m embete beaucoup de leur donner de l argent si les federations avaient voulu cela n aurait pas dure 50 ans pour les a.f.n. et les opex mais ces messieux sont tres proche des politiques que cela de gauche ou de droite c est toujours le meme rossignol qui chante.pour les a.f.n. et les opex et surtout en algerie apres le 2 juillet 1962 nous etions une armee d occupation et c est normal que les algeriens nous tue des gus car nous n etion plus en france mais sur un territoire national algerien. pour le chad cela a ete la meme chose donc l etat nous doit reparation a tout les niveaux. et que les politiques arrete de chipoter et surtout sur les dates qui ne sont pas conforme a l histoire.d alleurs la guerre ne c est pas arrete le 11 novembre 1918 mais bien apres dans les balkans cela a ete pareil pour l indochine etc…..voila monsieur alvarez.
Monsieur,
J’ai comme vous été incorporé le 1 er ou 2 mars 1962, parcours tirailleurs, zouave, au depart Télergma.
J’ai fait 18 mois en algérie 1 perm. libéré fin aout 1963
Je recherche mon parcours, car j’ai fait une amnésie complete pendant cette période , je ne me souviens absolument pas de noms de camarades, gradés , ni noms de camps, a part mon débarquement a philippeville, constantine, ouled ramoun et pendant les 6 derniers mois a Oran et j’en souffre énormément
La 4ème Génération du Feu s’est faite avoir encore avec les nouveaux critères pour la carte du combattant.
Monsieur le député VANNESTE,comme les gouvernements de droites comme de gauches,nous ignorent à nous les anciens militaires de la 4ème génération du feu,TCHAD de 1968 à 1975 pour la Carte du Combattant,et bien pour les élections vous irez vous faire voir messieurs les politiques pour les élections.Je ne voterai pas.
pour la carte de 62 a 64,toujours rien!un vrais scandale.quelle honte.14 mois en afn.gilbert
POUR INFORMATION
Le Collectif des Militaires mobilisés en Algérie de mars 1962 à Juillet 1964
Monsieur le Président de la République,
Depuis votre élection en 2007,vous avez « usé » cinq ministres des anciens combattants,Marleix,Bocquel,Falco,Juppé,et Longuet.
Cela coûte cher car à chaque fois,ils sont accompagnés de multitudes de conseillers qu’il faut recaser à chaque changement.
Ces ministres ont passé leur temps à voyager , à remettre des médailles et diplômes en mobilisant à chaque fois des frais conséquents de service d’ordre et de présence de troupes.
Et il n’est pas permis de reconnaître la juste cause des militaires ayant accompli leur devoir en Algérie pendant la période 1962 -1964.
Il leur est refusé la carte de combattant qui ne leur permet pas de prétendre au bénéfice de la retraite méritée d’ancien combattant.
Nous ne vous apprenons rien en rappelant le sacrifice de 534 morts pour la France selon le Ministère de la Défense pendant cette période .Le Ministre Falco a même déclaré qu’il régnait en effet un climat d’insécurité pour les militaires présents à cette époque.
Vous avez su rendre hommage aux victimes de l’attentat de Marrakech
Vous avez dit: »Je le dis avec la plus grande solennité,la France n’oubliera rien »
nous pouvons en douter,car votre attitude et celle de vos cinq ministres successifs des anciens combattants vis à vis de notre cas sont un exemple de la « sincérité « de votre part .
Nous demandons à être reçus en délégation au ministère des Anciens combattants pour défendre notre cause .(Une tentative de demande précédente à ce ministère s’est terminée par une expulsion des locaux de notre représentant).
Notre collectif ne renoncera jamais et n’oubliez pas que nous sommes des électeurs nombreux concernés par cette revendication justifiée.
Dans cette attente ,veuillez agréer ,Monsieur le Président de la République,l’expression de nos meilleurs sentiments
le 4 Mai 2011
Pour le Collectif:
Gilles BOURG
27 ter rue d’hérouville
14000 CAEN
ayant effectue mon service militaire a oran (algerie)de 1963/a mai 1964,nous demandons qu’il nous soit attribues la carte de combattant,le cessez le feu ne fut pas respecte ares le 19 mars 1962,ce qui s’est traduit par 535 militaires français tues,des centaines de disparus,et de blesses,vu notre age il y a urgence.
Lettre ouverte à Mr LONGUET le Ministre des anciens combattants
Les futurs « POILUS » de la guerre d’Algérie
Ce que beaucoup de gens ignorent:
Bien que les accords d’Evian ont eu lieu le 19 Mars 1962 et l’indépendance proclamée le 1er Juillet 1962,le contingent français a été maintenu jusqu’en juillet 1964.
Pendant ces deux ans,il y eu 534 « morts pour la France » selon le fichier conservé par le Bureau des Archives du Service Historique du Ministère de la Défense
Depuis de nombreux mois,un Collectif de militaires appelés pendant cette période réclame leur carte de combattant .en effet chaque jour ,le danger était présent et certains (534) en ont fait une malheureuse expérience
Le Collectif a de nombreuses reprises a écrit aux ministres successifs des Anciens Combattants de Nicolas SARKOSY depuis l’élection présidentielle -MARLEIX,BOCQUEL , FALCO , JUPPE et LONGUET qui se sont retranchés derrière la loi actuelle qui prive injustement de leur retraite ces militaires.
Le comble ,c’est la réponse faîte par le Ministère des Anciens combattants:(FALCO)
Le Secrétaire d’État à la Défense et aux anciens Combattants est favorable à une revendication légitime qui trouve sa justification dans le fait que le climat d’insécurité qui régnait en Algérie à perduré au delà du 2 juillet 1962.
Ainsi ,comme pour les poilus de la guerre 14-18 ,ces militaires recevront peut être leur reconnaissance à l’âge de 95 ou 100 ans.
Honte à ces Parlementaires qui la main sur le cœur font de la compassion mais qui ne souhaitent pas modifié la loi
Rappelons que la Retraite de Combattant c’est 500 euros par an et en ces temps difficiles cela peut aider certains titulaires d’une petite retraite.
Vous servez la nation,cest bien! mais nous aussi nous avons fait notre devoir et parfois au péril de notre vie,alors qu’attendez vous pour nous rendre justice?
Si la mémoire revient au ministre LONGUET???
Proposition de loi signée par Gérard LONGUET
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2007-2008
Annexe au procès-verbal de la séance du 15 avril 2008
PROPOSITION DE LOI
pour l’attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l’Armée
française ayant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le
1er juillet 1964,
PRÉSENTÉE
Par MM. Marcel-Pierre CLÉACH, Jean-Paul ALDUY, Gérard BAILLY, José
BALARELLO, René BEAUMONT, Michel BÉCOT, Claude BELOT, Pierre
BERNARD-REYMOND, Roger BESSE, Laurent BÉTEILLE, Joël BILLARD, Paul
BLANC, Louis de BROISSIA, Christian CAMBON, Jean-Pierre CANTEGRIT,
Jean-Claude CARLE, Gérard CÉSAR, Jean-Pierre CHAUVEAU, Christian COINTAT,
Raymond COUDERC, Louis DUVERNOIS, Jean-Claude ETIENNE, André FERRAND,
Alain FOUCHÉ, Mmes Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, Gisèle GAUTIER, MM. Patrice
GÉLARD, François GERBAUD, Charles GINÉSY, Paul GIROD, Alain GOURNAC,
Francis GRIGNON, Louis GRILLOT, Michel GUERRY, Michel HOUEL, Mmes
Christiane HUMMEL, Christiane KAMMERMANN, MM. Gérard LARCHER, Robert
LAUFOAULU, Jean-René LECERF, Jean-François LE GRAND, Philippe LEROY,
Gérard LONGUET, Pierre MARTIN, Mme Colette MÉLOT, MM. Alain MILON,
Jacques PEYRAT, Jackie PIERRE, Rémy POINTEREAU, Mme Catherine
PROCACCIA, MM. Jean PUECH, Charles REVET, Henri REVOL, Yves RISPAT,
Bernard SAUGEY, Mme Esther SITTLER, MM. Yannick TEXIER, André TRILLARD
et Jean-Pierre VIAL
PROPOSITION DE LOI
Article 1er
La carte du combattant est attribuée aux anciens combattants de
l’Armée française ayant participé à la guerre d’Algérie entre le
1er octobre 1954 et le 1er juillet 1964, dans les conditions de durée définies
par l’article 105 de la loi n° 2000-1352 du 30 décembre 2000 portant loi de
finances pour 2001.
Article 2
Les conséquences financières qui pourraient résulter pour l’État
de l’application de la présente loi sont compensées, à due concurrence, par
la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus par les articles 575 et
575 A du code général des impôts.
On peut dire que c’est un beau mensonge
de Mr LONGUET en 2008
19 MAI 2011
Le Collectif -les « Poilus de la guerre d’Algérie
Gilles BOURG 27 ter rue d’Hérouville 14000 CAEN
Mail:[email protected]
mr bourg gille.nous les appele ,de 62 a 64 nous avons le droit de nous taire.pourtant nous avons eux les memes devoirs,alors nous reclamons les memes droits que les autres.nous avons eux les memes risques. de 62 a 64 plus de 500 morts! alors.les politiques onts la memoires selectives.50 ans apres toujours rien! quelle honte.un appele en afn de 63 a 64.14 mois.pascaud
aller signier la petitions sur internet.intituler, les oubliers de l apres 19 mars 62,pour la carte afn de 62 a 64.gilbert
salut pascaud,je dirai meme mes respects monsieur pascaud,je vois que tu as du caractère,et que tu n’est pas quequ’un à te laisser abattre(digne d’un bon breton)moi aussi je suis un ancien d’algérie de 1963 à mai 1964. depuis une décennie je me bat sans cesse pour que nous puissions obtenir la carte de combattant, j’ai ecrit au président de la république,au ministre concerné,aux députés,aux sénateurs, en vain…..hélas!…. ces messieurs dames,se retranches derrière les lois qu’ils ont votés à l’assemblée nationale. j’ai également créé une pétition,quetu connait sur le site MESOPINIONS.COM,dans la rubrique POLITIQUE,intitule:NOUS LES OUBLIES DE L’APRES 19 MARS 1962(algérie) en ce moment page 9. ainsi que sur le site PETITION PUBLIQUE(meme formule)RUBRIQUE POLITIQUE ET GOUVERNEMENT. continuons le combat,l’année prochaine les élections, sachons voter,ne pas aller voter ce n’est pas un acte tellement citoyen. enfin à chacun son choix. cordialement…[email protected]
tous les politiques, deputes senateurs,peuvent aller signier la petitions,sur internet.les oubliers de l apres 19 mars 62.un peu de courrage,bordel!…..pascaud
Le gouvernement une fois de plus a menti
Une nouvelle fois ce gouvernement a menti. Il ne peut lui etre accordé une confiance.
ayant effrectué mon service militaire en algérie de 1963àmai 1964,je peux dire que nous étions en permanence en insécurité,j’ai failli à plusieurs reprises y laisser la vie,on peut dire que le cessez le feu n’était pas respecté,du moins coté algérien,la carte de combattant on l’a bien méritée(sans compter lles gardes au sahara pour les essais nucléaires(ceci sans aucune protections)….
les politiques ,ont toujours la maniere de faire,pour ne pas donner la carte a juillet 1964.bien souvant ils font les lois,mais ont fais leurs service ou pas sois a duplex,ou a l ecole militaire.alors il vraiment la mentable,de nous refuse la carte de juillet 62 a juillet 64.quant un opex maleureusemant,perd la vie,ont en fais toute une affaire.mediats tele ec….mais pours nous de 62 a 64 en 2 ans, plus de 500 morts.pours les opex en 10 ans 71 morts, ils y a une grande differance.a cette epoque,on en parlais surtous pas.la carte,dois aller comme la commemo et le trn.afn a juillet 1964.nous avons eu les meme devoirs nous devons avoirs les meme droits. mr les politiques un peu de justice,ou est le devoir de memoire!…triste france.un appele de la 63-1b plus de 14 mois en afn.pascaud
bonjour,pascaut,toujours aussi virulant,mais,vous avez raison mais le temps joue contre nous les politiques le savent bien,qu ils de gauche ou de droite c est pour cela qu ils disent qu un soldat arrive le 30 juin 1962 et quatre mois sur le sol sol algerien lui aura peut etre cette carte mais pour les autres tintin. ils disent que la france n a plus d argent pour vous donnez cette carte pourtant combien coute le raid sur la lybie?et autre voila monsieur pascaud.
Crise oblige, dans un souci d’égalité, il convient de supprimer la retraite du combattant + la 1/2 part fiscale aux anciens combattants AFN justifiant de 18, 15, 12, 4 mois de présence en AFN de 1952 à 1962, ceci dans le cadre de la loi de finances 2012 avec effet au 1er janvier 2012. Un contribuable en colère.
l’examen du projet de budjet est adopté le 3 nov 2011,est stipule que l’attribution de la carte du combattant pour l’Algérie jusqu’au 01 juillet 1964 n’est pas d’actualité.
ayant séjourné a Annaba de janvier a novembre 1963,pour moi il ne sera plus d’actualité d’aller voter et cela contre mes principes,et je demande reflection a tous ceux concernés.
ma position ne changera pas,je ne voterais plus,tant que l’accord est défavorable pour les oubliés.
Le retard accumulé pour l’ attribution de la carte du combattant pour les vétérans ayant débuté leur séjour en Algérie avant le 2 juillet 1962 et n’ ayant pas 4mois de présence a cette date vient en partie de la décision du burea
la décision vient du bureau,quel bureau s.v.p
@Jean-Claude DOSDA: du bureau politique de l’UMP
J’ai la nette impression que nous avons bien du mal à nous sortir de cette impasse, pour nous anciens combattants, l’indépendance n’a pas eu lieu le 2 juillet 1962 qui est la date de la signature du “cessé le feu” mais il y a encore eu des appelés après cette date et qui n’étaient pas forcément présents avant le 2 juillet 1962 mais dans les jours et les mois qui ont suivi, ce qui d’après vos textes ces anciens combattants n’auraient pas droit à la carte du combattant, mais ils ont quand même été appelés, ils y a encore eu des combats, il y a encore eu beaucoup de morts et de blessés dans leur chair et dans les esprits dur de la guerre, je crois qu’aujourd’hui il est impératif de ne plus tourner autour et de remettre les choses dans leur contexte. Pourquoi ne pas tout simplement accorder la carte du combattant jusqu’en juillet 1964,
les anciens combattants ont autant de valeur et de mérite avant le 2 juillet 1962 qu’après, pendant ce temps l’âge est là, beaucoup sont déjà décédés et je crois que c’est ce qu’attend le gouvernement pour reconnaître ce qui doit être reconnu !!!
Bravo Monsieur vous avez raison je suis d’accord avec vous ???
Bien d’accord avec vous. Il y a bien logtemps que ce dossier aurait du etre traité et permettre aux appelés reste en Algerie uniquement par ordre de l’etat Français apres le 2 juillet 192. Il serait temps que nos hommes politiques prennent leurs responsabilitées ou qu’ils fassent autre chose.Il n’y a pas eu deux categorie de soldat dans cette guerre
ma facon de manifester mon désacord,c’est de ne plus voter et ceci contre mes principes,et je demande a tous les oubliés de refléchir a ma prise de position vis avis de nos gouvernants.
avec un nouveau gouvernement c’est a l’unc de relancer notre demande,afin d’avoir de pouvoir accéder a nos droits.
Bonjour,
L’Algérie fut en drôle d’histoire parmi d’autres du même type que la France traîne encore dans ses archives depuis 50 ans maintenant pour réaliser quelques petites économies alors que l’on dépense des fortunes dans des futilités inutiles. le cessé le feu en Algérie fut signé en 1962 et quel cessé le feu cela se passe de commentaires et je désire pas reparler de cette mascarade vue et vécue. Il faut savoir qu’une grosse partie du contingent Français est restée en Algérie après la signature jusqu’à fin 1964 pour maintien de l’ordre durant la constitution du gouvernement Algérien et sa mise en place, triste et ingrate besogne. Durant cette date la situation était tendue et instable et des militaires français ont perdu la vie soit dans des accrochages ou dans des situations de règlements de comptes sur le terrain, le nombre de 600 fut prononcé mais le chiffre réel est bien plus important avec les disparus dont ne parle jamais aujourd’hui. La France considère que les militaires ayant servi en Algérie de fin 1962 à 1964 n’étaient pas en situation de guerre et n’ont pas droit à la carte du combattant pour une seule est unique raison: ne pas payer une modeste retraite d’une cinquantaine d’euros par mois à des personne qui ne demande qu’une reconnaissance tout simplement. L’Etat n’étant jamais à court de d’idées pour noyer le poisson et ainsi faire trainer les choses en espérant qu’avec le temps elles vont tomber dans les oubliettes à inventé un document: le titre de reconnaissance de la nation pour services rendus qui donne droit à une médaille que la plupart ont déjà obtenu sur le territoire Algérien durant leur séjour mais qui ne donne surtout pas droit à la carte du combattant seul document officiel réellement valable, belle supercherie et hypocrisie mais nous y sommes habitués.
Je pense qu’il serait temps de régler ce problème une bonne fois pour l’honneur de la France.
Si j’écris ces lignes ce n’est pas pour moi, même si j’y étais, vu et vécu ces problèmes de tensions locales mais pour tous mes compatriotes qui ont aussi servi la France en Algérie durant cette période citée et qui ont droit à un peu de reconnaissance de la part de leur Pays la France.
J.TURCHET
Bonjour,
On a changer de gouvernement mais rien n’a été fait depuis sur le sujet traité et je pense que rien ne sera fait avant longtemps. Je pense que l’on attend que tous les anciens d’Algérie soient disparus . Ce n’est vraiment pas en l’honneur de la France mais c’est coutumier. .
J.TURCHET
Bonjour,
Nous allons bientôt changer de gouvernement mais rien ne va changer pour le sujet qui nous intéresse, j’en sui persuadé car il est coutume en France de ne jamais assumer les responsabilités, des paroles, des promesses qui s’volent avec le vent une fois la tempête passée, les politiques et les gouvernement changent mais c’est toujours la même soupe qui arrive sur la table. Depuis 1962, cette petite affaire aurait du être réglée depuis bien longtemps. En politique on prend vraiment les électeurs pour des demeurés et avec des belle paroles et de belles promesses ça marche à chaque fois alors pourquoi ne pas continuer.
J.TURCHET
Bonsoir,
Nous avons changé de président et par le fait de gouvernement mais ce n’est pas avec les déclaration du nouveau président en visite en Algérie que le problème qui nous intéresse sera résolu et d’ailleurs je doute fort qu’il soit résolu un jour mais tout va se régler petit à petit car des anciens d’Algérie il n’y en aura bientôt plus et l’état sera tranquille il n’entendra plus parler de cette affaire qui dure depuis une quarantaine d’années maintenant , en France on est spécialiste pour faire traîner les choses dans un but de découragement.
J.TURCHET