Madame le Ministre d’État,
Parce que vous avez toujours incarné à mes yeux le plus grand sens de l’État et des valeurs républicaines, je me permets aujourd’hui de vous interpeller à propos de l’effet désastreux auprès de la population du maintien en détention de René GALINIER.
Il me paraît plus que jamais indispensable de restaurer la confiance des français envers leur Justice. Il ne s’agit pas là d’un domaine parmi tant d’autres mais sans doute de la mission la plus importante de l’État.
Or, cette confiance doit reposer sur la certitude que la Justice est à la fois égale pour tous les justiciables et qu’elle est cohérente. La détention de René GALINIER révèle malheureusement une double incohérence et une grande inégalité.
D’abord, elle est incohérente par rapport à la politique mise en œuvre par notre majorité. La loi pénitentiaire a voulu à juste titre trouver des solutions à la surpopulation carcérale. Nous avons, avant même cette loi, diminué le nombre des détentions préventives et nous avons à travers elle développé les aménagements de peines et les peines de substitution comme le bracelet électronique. René GALINIER est un homme âgé. Les faits qui lui sont reprochés n’ont d’existence que dans la mesure où il a été victime d’un délit, une intrusion en vue d’un cambriolage. Il n’a pas d’antécédent, ne nie pas les faits et sa mise en liberté ne pose aucun problème de dangerosité ou d’entrave à l’enquête. Qui plus est, il semble détenu en raison de son acte et d’après des informations télévisées à cause de propos « racistes » qu’il aurait tenus. Autrement dit, on confond dans cette affaire une détention préventive inutile avec une punition exemplaire avant jugement. René GALINIER occupe donc actuellement une cellule quand tant d’autres plus dangereux sont en liberté.
En second lieu, les décisions qui sont prises dans différentes juridictions et à propos de délinquants ou de criminels distincts sont également incohérentes. Le jour même où l’on apprend le maintien en détention de René GALINIER, l’AFP nous révèle qu’à Nîmes un juge a remis en liberté un homme poursuivi pour viol sur mineur. Aujourd’hui on découvre avec effarement que deux des agresseurs des policiers de Corbeil qui ont frappé ceux-ci à coups de marteau ont été remis en liberté. On peut pourtant dans ces deux cas suspecter la dangerosité et craindre des contacts extérieurs contraires à l’intérêt de l’enquête. En remontant davantage dans le temps, on pourrait également s’étonner que la France ait laissé se soustraire à la Justice des terroristes d’extrême gauche accusés d’assassinat sur des policiers en Italie. Il est vrai qu’elle a accepté la libération ou la semi liberté pour les assassins de Georges BESSE et du Général AUDRAN, eux aussi activistes d’extrême gauche.
La question se pose donc de savoir qui est aujourd’hui puissant ou misérable pour que les jugements de Cour lui soient ou non favorables. À l’heure où des quartiers sont soumis à la loi des trafiquants de drogue qui cherchent à en évincer la police, à l’heure où de plus en plus de personnes âgées sont agressées chez elles, notamment à travers le processus du home jacking, est-il acceptable que la Justice soit plus clémente envers un jeune agresseur de policier qu’à l’égard d’un homme âgé qui est davantage une victime qu’un coupable ?
Dans l’espoir que vous voudrez bien, dans la limite qu’impose l’indépendance de l’autorité judiciaire, donner suite à cette interpellation,
Je vous prie de bien vouloir agréer, Madame le Ministre d’État, l’expression de ma haute considération.
27 commentaires
Voilà qui est nettement mieux M. VANNESTE. Juste une petite précision…
Le procureur de la République n’est pas une “autorité judiciaire” au sens que la jurisprudence de la Cour donne à cette notion : il lui manque en particulier l’indépendance à l’égard du pouvoir exécutif pour pouvoir être ainsi qualifié.
(CEDH, 5e Sect. 10 juillet 2008, req. n° 3394/03).
D’autres précédents sui confirment les liens de dépendance du parquet à non pas “le pouvoir politique” mais “l’Etat” : CEDH, 4 décembre 1979, Schiesser c. Suisse, req. n° 7710/76 ; CEDH, 23 octobre 1990, Huber c. Suisse, req. n° 12794/87.
Le lien hiérarchique entre le Ministère et le Parquet n’est pas un phantasme, mais résulte des textes. On peut citer, comme base, l’article 5 de l’ordonnance du 22 décembre 1958 : « Les magistrats du parquet sont placés sous la direction et le contrôle de leurs chefs hiérarchiques et sous l’autorité du garde des sceaux, ministre de la justice. A l’audience, leur parole est libre. »
Et comme piqûre de rappel, l’article 30 du Code de procédure pénale, introduit par la loi Perben du 9 mars 2004 : « Le ministre de la justice conduit la politique d’action publique déterminée par le Gouvernement. Il veille à la cohérence de son application sur le territoire de la République. A cette fin, il adresse aux magistrats du ministère public des instructions générales d’action publique. Il peut dénoncer au procureur général les infractions à la loi pénale dont il a connaissance et lui enjoindre, par instructions écrites et versées au dossier de la procédure, d’engager ou de faire engager des poursuites ou de saisir la juridiction compétente de telles réquisitions écrites que le ministre juge opportunes ».
Ajoutez à cela toutes les interventions politiques sur la conduite des affaires…Qu’il s’agisse du procès d’Outreau ou bien d’une certaine “affaire” Betancourt-Woerth.
Tout cela, pour vous dire, M. VANNESTE, que vous ne devez pas avoir de complexe à demander à MAM des explications, quant un procureur vous semble laxiste ou trop sévère…
Et on espère, par la même occasion, vous voir réclamer dans le même temps – en raison de ce lien de dépendance existant, mais également en raison du lien hiérarchique existant entre MAM et M. FILLON (et donc M. SARKOZY) – un juge d’instruction dans l’affaire “BETANCOURT-WOERTH.
La seule mise en cause du procureur de la République dans cette “affaire”, associée à l’intervention de l’Elysée (via la personne du conseiller juridique de M. SARKOZY) portant atteinte à “l’indépendance de l’autorité judiciaire”…Que pourtant, M. SARKOZY doit garantir, en raison de sa fonction (qui n’est pas un métier)
A quand, de votre part, une lettre à MAM/M. SARKOZY pour demander un juge d’instruction pour “l’affaire” BETANCOURT/WOERTH ?
Il n’est point besoin d’un sondage pour évaluer la “perte de confiance” et la fragilité de la certitude de voir la Justice de manière égale…Que cette “affaire” ne manque(ra) pas de poser…A l’égal, sinon plus, de celle pour qui vous prenez la peine de prendre la plume (à raison) !
M. le Député,
Recevez tous mes applaudissements pour la lettre ouverte particulièrement bien sentie que vous avez adressée à la Garde des Sceaux (ainsi qu’au post scriptum et à l’autre article de votre blog).
Vous êtes l’un des très rares à l’UMP, qui ait défendu René Galinier. Heureusement que vous relevez le niveau de ce parti en pleine déliquescence.
J’ai également adressé ma satisfaction au jeune élu biterrois Jason Ondermeyer qui s’y est pris, certainement avec beaucoup de maladresse, mais avec spontanéité et sincérité. Je déplore le rappel à l’ordre de la part d’Arnaud Julien, président de l’UMP de l’Hérault, qui s’apparente à une atteinte à la liberté de conscience.
Avec votre consentement préalable, je souhaite écrire à M. Guillaume Didier, porte-parole du ministère de la Justice, pour lui dire que je suis tout simplement d’accord avec la lettre ouverte que vous avez adressée à la Garde des Sceaux. Je vous mettrai bien sûr en copie de ce mail que je n’enverrai qu’avec votre accord (vous savez mieux que moi si ce type d’initiative est plutôt de nature à aider ou à nuire … par les temps qui courent on n’ose plus soutenir les gens qui pensent comme nous, de peur d’être sanctionné…)
Bien à vous M. le Député
Vous avez entièrement raison ; on pourrait rappeler aussi le cas de cet homme emprisonné suite à des non ports de ceinture …
La justice française semble marcher sur la tête.
Honneur à vous Mr Vanneste !
Halte à l’iniquité !
M. Le Député,
Inutile de tenter de flatter l’électorat du FN, il ne vous suivra pas. Par ailleurs, ne vous attendez pas à ce qu’on fasse, à vous ou à M. Ciotti, ni encore à cet idiot congénital d’Estrosi, ni à M. Myard, ni à M. de Villiers, une place dans le parti quand vous perdrez les élections en 2012. Fini le temps des opportunistes et des faux-patriotes. C’est bien de soutenir René Galinier, mais vous feriez mieux de dénoncer la fausse politique de lutte contre l’immigration du gouvernement actuel. Assez soupé des balivernes de l’UMPS. Bien à vous.
Monsieur le Député,
J’ai envoyé hier matin par messagerie électronique une lettre au président de la République, l’invitant à faire libérer cet honnête citoyen qu’est monsieur Galinier, tout en évoquant les problèmes de santé dont il est atteint.
J’ai expliqué que ce vieux monsieur âgé de 73 ans avait besoin de suivre sa chimiothérapie et de continuer ses traitements médicaux, mais tout en étant chez lui, et non en prison. Le cancer tue chaque année des millions d’individus et monsieur Galinier souffre de cette maladie.
D’après nos lois actuelles, la justice ne peut maintenir en prison, une personne gravement malade. Il doit être hospitalisé ou ramené chez lui avec une assistance médicale.
Monsieur Galinier doit être libéré, sinon, ce sera le peuple qui fera la loi dans la rue. On risque d’avoir des émeutes s’il n’était pas libéré et vous savez comment est l’opinion ; elle peut aux prochaines élections se retourner contre vous et voter FN. Marine Le Pen risque de faire un score à deux chiffres en 2012 (entre 20 et 25 %) sachez-le ! Le peuple français est lassé de l’incurie et de l’insécurité qui régne partout et exige le retour à l’ordre public et au droit de se défendre contre les voyous. Les deux femmes qui sont entrées chez monsieur Galinier sont en situation irrégulière sur le territoire français… Elles doivent être reconduites chez elles en Roumanie. Point à la ligne.
Je vous félicite d’avoir su dire avec des mots clairs et précis votre point de vue sur cette lamentable affaire et j’espère que ce brave homme retrouvera bientôt la liberté et les siens.
Cordialement.
Sylvie
bravo , Mr le député UMP. Il faudrait que vos collégues de la majorité face comme vous
Bien à vous
Papy 05
Si René Galinier était autre chose qu’un Français de souche, il serait déjà libéré car, suite à son incarcération, il y aurait des manifestations de masse devant la prison et des voitures brûleraient un peu partout. Le marrant de l’histoire, si l’on ose dire, c’est l’observation du procureur qui, lors de son réquisitoire, a dit que la défense n’était pas proportionnée à l’attaque. Il va de soi, dans l’esprit de ce magistrat, qu’il aurait mieux valu sans doute que Galinier fut abattu avant de riposter.
@ Sylvie,
J’espère que Nicolas Sarkozy trouvera un juge patriote qui, enfin, rendra une décision de bon sens dans cette affaire mais souvenons-nous que même le Président de la République n’a pas eu droit à un petit morceau de justice dans son procès contre Monsieur Galouzeau !
D’accord avec vous Sylvie sauf que nos politiques sont tellement avides de pouvoir qu’une Marine LP à 25 % c’est l’assurance pour son concurrent d’être président… Donc ils en sont ravis !
Démocratie de m…
Bravo M. VANNESTE, et merci !
Bravo !
l’UMP n’est pas ma tasse de thé, mais je vous soutiens dans cette action.
La justice d’aujourd’hui est trop favorable à la racaille des quartiers (par peur de…), c’est inadmissible qu’un retraité comme René, agressé par deux racailles, n’ait pas le droit de se défendre, de défendre son bien. C’est le monde à l’envers !
entièrement d’accord, les Français auront bientôt moins de droit que la racaille
Tu as raison.
Amitiés
André DUHAMEL
Le seul argument de cette lettre ouverte est de comparer le traîtement de Galinier à celui d’autres criminels. Nous sommes bien conscients que la justice est imparfaite, parfois laxistes. Mais ce n’est pas sous prétexte d’égalité dans l’injustice que le système va continuer dans la même voie et agraver les choses en libérant tous les criminels.
Nous n’allons pas pleurnicher sur toutes les erreurs et dysfonctionnements de la justice dans le passé.
C’est l’affaire Galinier qui nous intéresse aujourd’hui et force est de constater à la lecture des faits relatés par les médias que cet homme est probablement coupable et mérite très largement une incarcération jusqu’au procès.
Ses propos racistes qui vous semblent tellement insignifiants pourraient avoir altéré son jugement et expliquer son geste criminel. Cela constituerait un mobile et une circonstance agravante. La thèse ridicule de la légitime défense deviendrait un crime racial. Dans cette hypothèse non écartée par la police, les charges étant particulièrement lourdes, il est normal que cet homme soit maintenu en détention préventive.
Vous parlez comme s’il avait commis un petit vol à l’étalage. Mais il est tout de même poursuivi pour tentative d’homicide. De plus, le profil des deux voleuses n’est pas celui d’hommes criminels endurcis, mesurant 1,90 m, bodybuildés et armés jusqu’aux dents. Ce sont deux jeunes femmes sans casier judiciaire, non armées et plutôt faibles physiquement.
Galinier n’a aucune excuse, même pas celle de la peur quelle que soit la manière de présenter les faits. Et je vous rappelle que c’est à l’aide d’arguments semblables aux vôtres, la santé et l’âge, que la justice française a justifié la libération du criminel de guerre Maurice Papon avant qu’il ait purgé l’intégralité de sa peine.
C’est en jouant sur l’émotion et la subjectivité que le nazisme arrive au pouvoir.
Quant à dire que cet individu n’est en aucun cas un danger pour la société, s’il est assez fou pour tirer sur deux jeunes femmes sans défense, qui dit qu’il ne va pas récidiver hors de son domicile, sur la voie publique par exemple, en donnant toujours la même excuse du sentiment d’insécurité au moindre fait, geste ou regard de travers?
D’accord avec Marc, M. Banneste se fiche du monde, qui comme tous ses collègues protestent à l’occasion mais qui, au fond, soutiennent la politique élyséenne et gouvernementale. Que ne nous font-ils pas en ce moment avec les quelques Rroms renvoyés, à grand frais, en Roumanie et qui dans, quelques semaines reviendront, pour toucher la prime au retour de 300 € plus 100 € par gosse, puis le manège recommencera. D’accord encore avec Marc quand il parle d’Estrosi, dit “motodidacte” et de “l’idiot congénital Ciotti”. Ah ! elle est belle l’UMPS ! Et ceux et celles qui votent pour eux, non ?
@ babeil
Maurice Papon l’antisémite a été libéré par la justice de gauche.
Tout est dit !
Cher M. LOOSVELD
Quand vous aurez été torturé et battu par de charmantes visiteuses comme René, vous parlerez peut-être différemment. Honte à vous qui défendez les délinquants et condamnez la victime. Heureusement que beaucoup de gens ne pensent pas comme vous
Monsieur Galinier est-il trop patriote pour être remis en liberté ?
http://www.frontnational.com/?p=5714
D’accord avec Berger. J’ajoute que tous ces coups de gueule sans intérêt, qu’ils aillent du football à l’affaire Galinier, et qui, au passage, ne concernent en aucune façon nos dirigeants – il existe des institutions pour s’occuper de ces problèmes (chacun sa place) – servent à détourner l’opinion publique des questions morales telles que la pédophilie, la corruption, le proxénétisme, la drogue, le crime organisé qui provoquent de plus gros dégats que la petite délinquance. De plus, traîter ces sujets en misant tout sur les questions raciales est un leurre qui ne trompe pas longtemps. Nous en voyons aujourd’hui les limites.
Ces prétendus électrons libres dont vous avez cité les noms plus haut participent à la désinformation, la propagande, la diversion, font mine de s’insurger contre la politique anti-familiale de Madame Morano ou les escapades de Mitterrand, mais rentrent vite dans le rang en tournant rapidement la page ou en minimisant les faits.
Effectivement, à quoi peuvent bien servir ces expulsions de roms si on leur attribue une prime au retour qui incitera leurs compatriotes à venir sur le territoire français pour en bénéficier en échange de leur départ? C’est absurde, ils peuvent gagner le beurre et l’argent du beurre, espérer s’installer sur le sol français sinon au pire gagner de l’argent en étant expulsés. Pourquoi se priver d’immigrer dans ces conditions?
Et puis, drôle de réaction de la part d’un élu prétendant faire preuve de fermeté contre l’insécurité que de se battre pour faire libérer quelqu’un qui est accusé de tentative d’homicide et qui, vraisemblablement selon les faits rapportés par les médias et les derniers résultats de l’enquête, apparait comme coupable évident. Un minimum de cohérence s’impose quand on fait de la politique.
Votre stratégie d’inverser les rôles en faisant passer le coupable pour la victime et les victimes pour des coupables, en suggérant que le vol provoque le meurtre et le justifie, n’a visiblement pas convaincu la justice et à juste titre, le populisme et la démagogie étant exclus des lois françaises. Dans cette affaire, certes les deux jeunes filles ont commis un délit et seront sans doute jugées mais cela n’enlève rien à la tentative de meurtre et l’agression physique par balle commises par leur agresseur. Et ce n’est pas par un tour de passe passe emberlificoté ni par des raisonnements tordus que vous nous ferez croire à de la légitime défense. On n’est pas coupable ou victime selon ses origines mais selon les faits. Si vous les pesez à la balance, d’un côté vous avez un vol, de l’autre une blessure par balle et tentative de meurtre. Ajouter une probable motivation de haine, ce n’est pas très difficile de deviner qui est le vrai coupable.
Aux U.S.A, monsieur Galinier serait déjà libre et recevrait une décoration pour son geste héroïque et un brevet le félicitant pour son courage et son abnégation. Rien de tel en France, où on préfère le cambrioleur à la victime.
Deux poids deux mesures !
je suis scandaliser par se qui arrive je viens de suisse, mai se qe je ne comprend pas avec ses lois que font ses juges a libere des danger pulique se qui es dommage es nous population nous devons nous laisser voler , j espere de tout coeur qu il soie libere es que ses voleuse de rome soie puni es si les haut dirigent comme ses centre qui protege ses m…. ba qu il les gardes dans leur maison en non dans nos pattes je comprend la reaction de monsieur Gallinier car je pense que j aurais fais la meme choses es n importe qui aurais fais de meme que se soie policier ou juge es pour ses gens il y a une excuse
je suis de tout coeur avec monsieur Gallinier es que je puisse lire enfin dans les jouneaux que la justice arrete les coupables es libere M. Gallinier
M Le député, Bravo pour votre lettre. Cependant à l’heure où la Cour d’appel de Montpelleir vient de confirmer le maintien en détention de M Galligner, ne pensez vous pas que l’heure est venue d’une mobilisation parlementaire claire en faveur de ce citoyen. des députés et des sénateurs avec quelques élus locaux ne peuvent ils pas sollicieter une audience à M Le Président de la république à ce sujet?