Avec mon collègue René Dosière, je vais prochainement remettre un rapport sur les autorités administratives indépendantes dans le cadre du Comité d’Évaluation et de Contrôle créé lors de la réforme constitutionnelle de 2008.
C’est avec le plus grand intérêt que j’ai pris connaissance des informations récemment révélées sur le contenu du pré-rapport de la cour des comptes à la suite de son audit de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Égalité, l’une des autorités administratives indépendantes auxquelles nous avons accordé le plus d’importance, puisque nous avons auditionné Louis Schweitzer à deux reprises. Sans déflorer le rapport qui sera remis le mois prochain, il va sans dire que les éléments fournis par la cour des Comptes ne m’ont guère surpris. Je m’étais moi-même étonné de la disproportion entre les moyens mis à la disposition de la HALDE et le nombre de dossiers traités. Il paraît évident que le souci de la communication a été plus important que la recherche de résultat concret. Dans le rapport annuel publié par la HALDE en 2009, on apprend ainsi que le budget avoisine les 12 millions d’euros pour 9500 réclamations reçues, en sachant que 6 400 d’entre elles ont été déclarées irrecevables…
C’est désormais une nouvelle présidente qui est à la tête de la HALDE, mais il faudra bien que son prédécesseur rende des comptes.
