Le comité de pilotage des retraites : encore “un machin” créé !

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M. le président. Je suis saisi d’un amendement n° 81.

La parole est àChristian Vanneste.

M. Christian Vanneste. Cet amendement est un peu une réponse aux propos du rapporteur et du ministre sur les compétences du COR et sur la nécessité de distinguer à tout prix l’instance qui fournit des analyses et celle qui formule des propositions. Je ne vois pas du tout l’intérêt d’une telle séparation, qui aboutit finalement à créer un « machin » totalement extérieur aux véritables détenteurs de la légitimité, à savoir les élus,…

M. Roland Muzeau. Mais non ! Les détenteurs de la légitimité, c’est Sarkozy et Guéant !

M. Christian Vanneste. …auquel il reviendrait de donner des orientations.

Le Gouvernement a marqué sa volonté – et M. le ministre, qui fut il y a peu chargé du budget, le sait bien – de réduire le nombre des multiples instances créées pour répondre à des problèmes divers et chargées de missions de régulation, de médiation, de conseil, ou encore d’observation. C’est dans cet esprit que nous travaillons, avec René Dosière, sur le regroupement de certaines autorités administratives. Cela s’est traduit, année après année, par la suppression d’une série d’instances consultatives ou délibératives, dont le nombre est passé, excusez du peu, de 799 à 719 de 2009 à 2010. Leur nombre demeure toutefois considérable, et si l’efficacité de ces observatoires, notamment dans le domaine de la prévision, n’est pas toujours au rendez-vous, leur coût de fonctionnement, lui, est bien réel.

Dans le cas présent, le texte s’appuie déjà sur le COR et sur l’observatoire de la pénibilité ; voilà que l’on nous crée en plus un comité de pilotage… Il serait plus conforme à la logique d’économie de structures et d’économie tout court, d’inclure ce comité de pilotage dans le COR, dont les missions, plus larges, incluent également l’appréciation des régimes de retraite, en application de l’article L. 114-2 du code de la sécurité sociale : il serait parfaitement logique que le COR, siégeant annuellement en formation de comité de pilotage, fasse des propositions à partir de ses propres travaux. Le représentant de l’État et les personnalités qualifiées membres du comité de pilotage seraient également, bien sûr, membres du COR, et les deux instances auraient un seul et même président.

Ce dispositif, défini par un décret, permettrait une même logistique d’organisation, gage d’économies, mais aussi de cohérence des propositions. Je citais tout à l’heure l’orientation fixée par le COR à travers ses observations sur la famille. C’est un sujet sur lequel il pourrait présenter des propositions. Ce serait déjà beaucoup plus clair.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Denis Jacquat, rapporteur. Nous en avons déjà longuement parlé. Nous distinguons le COR et le comité de pilotage. D’un côté, des études sont présentées, de l’autre, des propositions faites au Gouvernement. Les deux choses doivent être séparées. Nous l’avons acté et la commission a voté en ce sens. Par conséquent, cher ami Vanneste, l’avis de la commission est défavorable.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Éric Woerth, ministre du travail. Même avis.

(L’amendement n° 81 n’est pas adopté.)