Autorités administratives indépendantes : il est temps de faire le ménage !

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Toujours plus nombreuses, toujours plus dépensières, les autorités administratives indépendantes prolifèrent à vitesse grand V. Sans aucun contrôle.

S’il est un secteur dynamique, aujourd’hui, c’est celui des autorités administratives indépendantes (AAI) ! De la Cnil à la Halde en passant par la Cada et l’Autorité de la concurrence, il s’en crée deux par an en moyenne depuis dix ans, et leurs moyens ne cessent d’augmenter. Aussi deux députés, Christian Vanneste et René Dosière, l’un de la majorité, l’autre de l’opposition, ont-ils consacré une étude à cette prolifération. Ils ont présenté le résultat de leur enquête le jeudi 28 octobre.

Combien coûtent-elles, ces AAI ? Pour Bercy, le chiffre est de 387 millions pour 2009, à comparer aux 303 millions de 2006, soit une augmentation annuelle moyenne de 8,4%. Sauf que les deux auteurs du rapport ont refait les calculs, et sont arrivés à la somme de… 600 millions ! « Le budget ne mesure pas tout, remarque M. Dosière avec un sens consommé de la litote, il serait souhaitable d’avoir plus de précision ». Ce serait souhaitable en effet : les rapporteurs ont constaté un manque de transparence flagrant de ces organisations, tant dans leur mode de fonctionnement que dans les personnels qu’ils emploient.

Les effectifs de ces AAI sont en constante augmentation. Tout compris, elles emploient en tout 3600 personnes, résultat d’une augmentation de 16,8 % en trois ans. Non sans malice, M. Dosière a comparé cette croissance échevelée avec la sage évolution des personnels de l’Assemblée : – 8%, sur la même période…

Ne jetons pas le bébé avec l’eau du bain. Certaines de ces autorités sont utiles. Quand un secteur monopolistique se libéralise, il faut bien avoir recours à une instance indépendante pour organiser le nouveau marché de façon transparente, efficace et juste. Mais leur multiplication s’est faite, et continue de se faire, de manière totalement anarchique. Pour résumer : elles sont trop nombreuses, se développent trop, se marchent dessus et dépensent trop d’argent.

– Trop nombreuses. On crée toujours plus d’AAI, selon le principe très français : un problème, une loi ; une loi, une commission. En outre le rythme de la création s’accélère et, troisième facteur, on ne supprime pas celles qui ne servent plus à rien. Une seule a été supprimée, en 1986, constatent les rapporteurs.

– Les AAI se développent de façon excessive. Deux exemples : les effectifs de la CRE (énergie) sont passés de 101, en 2005 à 129 en 2009 (+ 28%) ; ceux de l’Autorité de la concurrence sont passés entre 2006 et 2010 de 119 à 187 personnes (+ 57,1%). Y a-t-il un système de vase communicant entre les administrations d’origine et ces AAI ? Non, pour la plupart, les autorités indépendantes ont procédé à de véritables recrutements.

– Les AAI se marchent dessus. Les chevauchements de compétence sont multiples, par exemple entre l’Autorité de la concurrence et les autorités sectorielles de régulation économique (CRE, Arcep, CSA, etc.), ou entre la Cada (accès aux documents administratifs) et Cnil (informatique et libertés), ou encore entre le Médiateur de la République et la Halde.

– Les AAI dépensent trop d’argent. La plupart occupent de vastes bureaux – les agents de la Halde profitent de 27 m2 en moyenne, ce qui est supérieur à toutes les normes, publiques ou privées – dans des beaux quartiers, en général au cœur de Paris. Aucune n’a son siège dans les 18^e, 19^e ou 20^e arrondissements de Paris. Quant à la banlieue…

Par ailleurs les AAI adorent communiquer. Les dépenses de communication du Défenseur des enfants, sont passées, en proportion des charges de fonctionnement, de 0,3 % en 2005 à 18,9 % en 2009. Le pourcentage est de 19 % à la HAS (santé), et de 29 % à la Halde.

« Il est temps de faire le ménage ! », clament les rapporteurs. Et de réclamer des fusions (le Médiateur avec le Défenseur des enfants, ou le CSA et l’Hadopi), et des suppressions d’AAI devenues inutiles. Par exemple la Commission des participations et de transferts, qui a été en chômage technique pendant neuf mois en 2009. Enfin les rapporteurs réclament que le Parlement exerce un vrai contrôle sur ces autorités. « Administration indépendante », en effet, cela ne veut pas dire grand chose. Il serait bon de mettre fin à cette ambiguïté.

Charles-Henri d’Andigné