Réponses à des questions écrites…

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Depuis la fin novembre, je ne vous tenais plus informé des réponses à mes multiples questions écrites. Vous voudrez bien trouver les dernières ci dessous. Les sujets sont, comme d’habitude, divers et variés…

Situation des pupilles de la Nation (QE)

Sur le port obligatoire de l’uniforme à l’école (QE)

44 089,93€ : le coût du voyage de la secrétaire d’État chargée des sports en Afrique du sud (QE)

Dépenses et politiques publiques consacrées aux enfants dans les 30 pays de l’OCDE (QE)

Augmentation de la taxe sur le foncier non bâti, à Autun (QE)

Création d’un fichier positif du surendettement (QE)

inventaire des biens confisqués par la Justice (QE)

Efficacité de la loi d’interdiction du voile au sein des établissements scolaires publics (QE)

Lutte contre les accidents domestiques (QE)

Sur l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (QE)

Absentéisme scolaire et récompense financière (QE)

Déclaration des possesseurs d’armes en mairie ? (QE)

Dématérialisation de l’ensemble des flux notariés vers et en provenance des services de l’état civil (QE)

Réponse du Gouvernement à l’étude de Contribuables associés sur les écotaxes (QE)

Montant des financements publics accordés aux syndicats de salariés (QE)

Décret n° 2010-890 du 29 juillet 2010 portant attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d’Afrique du nord (QE)

Villes de France ayant un accès à l’Internet sans fil et gratuit dans leurs rues (QE)

Sur la démission du jury du CAPES de lettres classiques (QE)

Efficacité de l’agence pour le remplacement des professeurs absents (QE)

Dépistage précoce de la surdité de l’enfant (QE)

Soutien de l’Etat aux jeunes chercheurs (QE)

35 heures et coût de la défiscalisation des heures supplémentaires (QE)

Conséquences du placement sous surveillance électronique (suicide…) (QE)

Politique de marchés publics depuis la circulaire Fillon du 3 décembre 2008 (QE)

Mise à disposition de personnels ou de matériels d’une organisation syndicale (QE)