PARIS (AFP) — Le ministre de l’Industrie, Éric Besson, a évoqué lundi le “rapprochement” des trois autorités assurant la gestion du spectre: le CSA, l’Arcep et l’Agence Nationale des Fréquences, lors des voeux de cette agence, à Paris.
“Les trois autorités compétentes en matière de gestion des fréquences, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), l’Agence nationale des fréquences (ANFR), ont vocation à coopérer plus étroitement”, a indiqué le ministre dans son discours. (…)
Une fusion du CSA et de l’Arcep avait déjà été évoquée par les députés René Dosière (app. PS) et Christian Vanneste (UMP) dans un rapport remis en octobre au nom du Comité d’évaluation et de contrôle de l’Assemblée.
S’ils n’évoquaient pas l’ANFR, les députés préconisaient par contre que cette nouvelle instance intègre la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi), en charge de la lutte contre le téléchargement illégal.
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