L’usurpation d’ identité

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C. Vanneste : « Une vampirisation de l’individu »

Publié le mercredi 23 novembre 2011 à 06h00

Que pensez-vous de la législation concernant les usurpations d’identité ?

>> Je suis l’auteur d’une proposition de la Droite populaire pour définir le délit d’usurpation d’identité. C’est un travail en collaboration avec Christophe Naudin, spécialiste des questions d’identité. Clairement, la législation est insuffisante. Lors du vote de la Loppsi 2 on a incriminé l’usurpation sur Internet car c’est une infraction qui était un peu oubliée. C’était un peu facile avec le système de phishing, on récolte des éléments personnels ou des codes secrets et on vide vos comptes bancaires par exemple.

Pour les victimes, cela engendre d’importants préjudices.
>> C’est terrible. Ça peut aller jusqu’à une vampirisation de l’individu. On ne peut pas vivre. Il y a des gens qui contractent des prêts au nom d’un tiers, créent des dettes, des emprunts. Les victimes voient leurs comptes bancaires suspendus, leurs biens saisis pour des emprunts qu’elles n’ont pas effectués. J’ai entendu parler d’un cas où ça a duré plus de douze ans. C’est inadmissible. Vous n’avez rien et on vous dépouille de ce que vous avez. Des gens découvrent un jour qu’ils sont déjà mariés.
Vous imaginez le choc ? Il y a également le vol d’identité où on prend celle d’une personne morte pour bénéficier de ses droits ou autres.

Pourtant la loi a changé.
>> Chaque année, 12 000 personnes passent en jugement. L’infraction est désormais sanctionnée par deux années de prison et 20 000 euros d’amende. Au Canada, c’est dix ans de prison. On ne se rend pas compte mais ça reste un vol.
Il faut maximiser ce délit car on minimise les conséquences pour les gens qui le subissent.