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3 commentaires
Dans le fond, les juges sont aussi des citoyens-assesseurs.
Réforme nécessaire ou gadget ? Je me pose la question.
@ Courouve:
Dans les tribunaux correctionnels, ce sont les juges qui font la Loi: http://sged.bm-lyon.fr/Edip.BML/PubliImg/images/BML_RP/00/00/59/2A/GED.pdf