Parmi les motifs de révolte contre le pouvoir actuel qui règne en France, il y a sans doute le profil des dirigeants. Le débat sur le retour en France des djihadistes “français” illustre clairement le malaise. En 2016, M. Castaner est député socialiste, et dans la ligne du Premier Ministre, Manuel Valls, il est favorable à l’extension de la déchéance de nationalité aux terroristes qui sévissent dans notre pays. La réforme constitutionnelle sera enterrée faute de majorité qualifiée. Une partie de la gauche, le “parti de l’étranger”, selon la formule du Général de Gaulle, se refuse à une législation qui conduirait à déchoir de leur nationalité des auteurs d’attentats commis en France contre des Français par des bi-nationaux. L’argument est énorme. Le texte prévu réservait la déchéance de nationalité aux possesseurs d’une autre nationalité puisque selon de nombreux juristes, la France est tenue de respecter les textes qui excluent l’apatridie, notamment l’article 15 de la Déclaration universelle des droits de l’homme : ” Tout individu a droit à une nationalité”. Le terroriste déchu de sa nationalité française, mais en possédant une autre, ne serait nullement apatride. Mais aux yeux de l’anti-France, cela reviendrait à créer une inégalité entre les Français au détriment des double-nationaux, comme si le fait de posséder plusieurs nationalités n’était pas une inégalité revenant à faire des Français à moitié, des Français “supérieurs”, dotés de la possibilité d’exercer leur citoyenneté dans d’autres pays ou de bénéficier des codes de ces Etats pour leur vie privée ou leur activité professionnelle. Lorsqu’un “Français de papier” également ressortissant d’un Etat musulman commet un acte de terrorisme islamiste, il est pourtant évident qu’il a lui-même renoncé à sa citoyenneté française ! A cette époque, M. Macron parle avec sa préciosité de langage habituelle d'”inconfort philosophique” par rapport au texte. Il faut rappeler sa position pour éclairer les naïfs qui imaginent que cet homme est “de droite”. Non, il est pour la gauche idéologique qui détruit la nation, mais qui est aussi la gauche du fric ! Ce qui justifie amplement le mouvement des gilets jaunes !
En première ligne, face à la contestation, et aux côtés du Président, on retrouve Castaner, devenu Ministre de l’Intérieur aux méthodes musclées et à la désinformation systématique. En bon carriériste, il s’adapte et vient de présenter une loi répressive envers la liberté de manifester qui choque un certain nombre de parlementaires de la majorité actuelle. Mais, ce qui est plus remarquable, c’est l’évolution de son attitude sur la déchéance de nationalité, à propos, cette fois, non des terroristes en France, mais de ceux qui se retrouvent en Syrie, prisonniers des milices kurdes pour avoir rejoint le djihad de l’Etat islamique. Sans doute connaît-il aussi un “inconfort philosophique” ? On peut plutôt parier qu’il a choisi le confort du courtisan se pliant aux désirs du Prince. Le voilà en effet qui déclare : “Ce sont d’abord des Français avant d’être des djihadistes”. C’est la raison pour laquelle il faut les “rapatrier”. Autrement dit, des gens qui ont quitté leur pays pour mener une guerre féroce à l’étranger dans un groupe terroriste se revendiquant comme “Etat” et commettant des crimes contre l’humanité, en guerre contre la France, sont d’abord des Français ! Le “d’abord” est de trop ! Politiquement, ce sont des traîtres, des renégats, et leur appartenance nationale doit être mise entre guillemets : ce sont d’abord des djihadistes, juridiquement “français”.
Juridiquement, leur situation et leur devenir méritent plus de précision, qu’occulte le “d’abord”. Certes, la distinction des détenteurs de plusieurs nationalités par rapport aux autres s’impose. Toutefois, il n’est même pas nécessaire d’évoquer la déchéance de nationalité. L’article 23-8 du code civil stipule qu’un Français “PERD la nationalité française” s’il occupe un emploi dans une armée ou un service public étranger ou une organisation internationale dont la France ne fait pas partie et qu’il n’a pas résigné son emploi ou son concours malgré l’injonction… On remarquera que cette disposition n’évoque pas l’apatridie et pourrait donc s’appliquer aux Français “à part entière”, mais à plus forte raison aux double-nationaux, si l’on s’interdit la création d’apatrides en raison de textes comme la Convention de New-York de 1961, que la France n’a d’ailleurs pas ratifiée. La procédure est administrative par décret pris en Conseil des Ministres. Dans un pays soucieux de sa dignité et de son indépendance, cela devrait déjà avoir été décidé.
De manière pragmatique, il est absurde et dangereux d’encombrer nos prisons déjà pleines de terroristes entraînés et de leurs familles fanatisées qui seront un jour relâchés sur le territoire national. Comme si les lieux d’enfermement et les moyens de surveillance ne faisaient pas déjà cruellement défaut ! La France a fait un mauvais choix en soutenant le désordre islamiste en Syrie contre l’Etat syrien. Celui-ci a gagné la guerre, les Américains sont présents, comme les Français, sur le territoire syrien de manière illégale, mais ils vont s’en aller, laissant 130 djihadistes “français” prisonniers des Kurdes, et 250 “dans la nature”. Il serait nécessaire que la France choisisse une attitude politique responsable, au-delà des contraintes juridiques hors-de-propos. Les double-nationaux doivent être privés de leur nationalité française, et la France doit s’en désintéresser. Les combattants français “à part entière” doivent demeurer sur place, mais notre pays doit suivre leur situation. Une sélection doit être faite au cas par cas parmi les personnes qui ont accompagné les djihadistes, les femmes et les enfants de nationalité française, pour mesurer en amont leur capacité de se réintégrer à la société française. Dans les trois cas, cela suppose des relations positives avec l’Etat syrien, qui lui-même n’est pas en guerre avec les Kurdes, et qui doit, un jour ou l’autre rétablir sa souveraineté sur l’ensemble du pays. Les criminels, quelle que soit leur “nationalité”, doivent lui être remis pour être jugés en Syrie. C’est avec lui que doit être organisé le retour très sélectif des Français, “femmes et enfants”, qui peuvent regagner la France.
6 commentaires
Est-ce-que les “Droits de l’Homme” ou les “Conventions de Genève”, nous interdisent aujourd’hui de fusiller les traîtres par temps de guerre ?
Si la réponse est non, le problème de nationalité est résolu.
La réponse est qu’en effet ces conventions interdisent la peine de mort même en temps de guerre.
On trouve facilement les textes et leur historique sur internet, et on constate que comme d’habitude il y a eu acceptations de textes successifs engageant la France au niveau international (le premier texte prévoyait la possibilité de peine de mort en temps de guerre).
Par ailleurs, vous vous souvenez peut-être de la ridicule affaire des pirates somaliens, qui avaient été ramenés en France, puis autorisés à rester :
https://www.ouest-france.fr/bretagne/quimper-29000/quimper-mohamed-ancien-pirate-aspire-une-vie-normale-5274999
je m’étais demandé à l’époque si Sarkozy avait eu peur d’être lui-même traîné en justice en cas d’ordres plus fermes que la seule arrestation de ces pirates. En tout cas, ce sont à présent des Français, eux aussi (ou en voie de). Très dissuasif.
Chouette ! des guerres sans morts, on arrête pas le progrès, nous pouvons dés maintenant supprimer les crédits de notre armée et revendre notre force de frappe nucléaire, ça fera toujours un peu d’argent de plus pour les gilets jaunes.
Tout cela n’est pas sérieux!
La peine de mort interdite par les conventions en temps de guerre, faudra en toucher deux mots aux familles des victimes du BATACLAN et autres…
Vous vous posez une question, je ne fais que vous répondre : la France s’est engagée à ne pas appliquer la peine de mort même en temps de guerre.
Puisque vous semblez sceptique, je vous renvoie aux faits.
Il s’agit du protocole numéro 13, signé le 3 mai 2002 (entre les deux tours de la présidentielle, à la même date que beaucoup d’autres pays), et ratifié…sous Sarkozy :
https://www.coe.int/en/web/conventions/full-list/-/conventions/treaty/187/signatures?p_auth=j4qfIiLr
La Russie n’a pas signé. Plus surprenant, le Royaume-Uni a aussi signé. Mais, au moins, ce n’était pas un gouvernement “conservateur” en ce qui concerne les rosbifs, mais les usual suspects du Labour. Ratification peu après l’invasion de l’Irak, d’ailleurs…
Ceci dit “en passant” je n’ai jamais douté un instant de la véracité de vos propos et c’est bien ce qui m’inquiète. Je ne me fais plus d’illusion depuis longtemps sur le bien-fondé des décisions de nos dirigeants. A noter qu’en ce qu’il nous concerne, il ne s’agit pas de” peine de mort” sur le plan juridiction mais de” légitime défense” face à l’ennemi.
C es djiadistes ont choisi la trahison, ils ont renoncé à être Français, qu’ils restent
donc en Syrie; les enfants , qui ne sont pas responsables, peuvent sans doute être accueillis par leur famille en France, après traitement psychologique indispensable je le suppose, en espérant qu’ils guérissent.