“Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution.” Les Français devraient relire cet article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen. Le préambule de la Constitution actuelle se réfère à ce texte célèbre. Sans une séparation des pouvoirs claire, il n’y a pas de constitution, ni donc de république. Cette idée chère aux Américains dont le régime présidentiel repose justement sur la stricte séparation du pouvoir législatif détenu par le Congrès et du pouvoir exécutif qui est celui du président et de son gouvernement est inscrite plus ou moins dans toutes les démocraties libérales. Les Britanniques privilégient le Parlement dont l’exécutif est une émanation, les Français qui ne sont pas parvenus à faire fonctionner efficacement un régime semblable ont cherché avec la Ve République du Général de Gaulle à créer, non un régime présidentiel à l’américaine, mais à renverser le rapport de forces entre les deux pouvoirs au profit de l’exécutif afin de donner à la politique nationale plus de cohérence et de continuité, plus de fermeté aussi. Néanmoins, le régime demeurait parlementaire et non présidentiel, car c’est bien l’orientation de l’Assemblée Nationale qui décidait de la politique du pays. Soit le Président avait une majorité favorable et l’exécutif avait les mains libres, soit la majorité était moins solide et il fallait composer, par exemple entre gaullistes et centristes. Le décalage entre les élections législatives et présidentielles permettait des cohabitations au cours desquelles le régime parlementaire reprenait tous ses droits puisque le gouvernement soutenu par la majorité législative l’emportait sur l’Elysée. Lors de la dernière cohabitation, les responsables politiques ont cru habile de mettre fin à des situations qui leur semblaient boiteuses et handicapaient la France dans ses relations internationales puisqu’elle pouvait présenter deux visages concurrents. Depuis, le président une fois élu, se voit offrir par les électeurs une Assemblée docile. Nous sommes passés à un régime hyperprésidentiel où tous les pouvoirs sont concentrés à l’Elysée. Avec Macron, le processus atteint son paroxysme, et donc la France n’a plus de constitution si ce n’est dans la limite d’un mandat qui tourne à la dictature.
La plupart des pays démocratiques dans leur organisation de la séparation des pouvoirs font une place au troisième, la Justice. En France, ce n’a jamais été le cas. La Justice n’est qu’une autorité. Le Ministère de la Justice et les Parquets imposent aux juges de suivre une certaine politique, ce qui est assez logique même si certains magistrats préfèrent leur idéologie à cette obéissance légitime à la volonté populaire sur laquelle repose le pouvoir de ceux qui sont élus alors qu’ils ne le sont pas. Encore faut-il que cette direction soit générale, qu’elle se limite à vouloir que la loi soit appliquée, non que la justice se fasse inique en favorisant les uns ou les autres en fonction d’intérêts politiciens ou de consignes idéologiques. Régis de Castelnau vient de publier “une Justice politique” qui montre à quel point pourtant le mandat de M. Macron a cumulé tous les risques de cette dérive possible : “coup d’Etat judiciaire” pour parvenir au pouvoir, harcèlement pénal des adversaires, protections et ralentissements des procédures pour les “amis”.
Si l’on revient aux deux pouvoirs, on chercherait en vain où est passé le législatif. Il en subsiste un îlot au Sénat, pour retarder le vote des lois et bloquer les réformes constitutionnelles, mais pour le reste, l’Assemblée est aux ordres. On a même vu et entendu le ministre de la santé indiquer la porte de la sortie à un député rétif, alors que dans un Parlement digne de ce nom, c’est le président de séance qui aurait dû exiger le départ du ministre pour manque de respect envers un parlementaire. Le Président, dit-on, se plaint des lenteurs et des réticences de députés qui, c’est vrai, lui doivent leur siège, ce qui est très malsain. Le Premier Ministre n’est plus le chef de la majorité, ce n’est plus qu’un exécutant. Sarkozy avait déjà réduit Fillon à n’être qu’un collaborateur, ce qui était en partie faux, car c’est bien la majorité des députés à laquelle j’appartenais qui avait empêché qu’il fût remplacé par Borloo. Rien de tel quand Philippe laissa la place à Castex ! Ce dernier est le terne grand vizir chargé d’annoncer les mauvaises nouvelles, tandis que le sultan se réserve les mesures sympathiques et médiatiques. Un seul pouvoir, mais une distribution des rôles dans le spectacle. C’est ainsi qu’après avoir commis faute sur faute dans les méandres du covid, en rejetant l’idée d’un troisième confinement suggéré par le comité Théodule de médecins bardés de conflits d’intérêts dont personne ne lui demandait se s’entourer dans une République déjà dotée d’instances de conseil solides, il grimpe dans les sondages. Les Français seraient-ils d’impénitents monarchistes au pire sens du terme, n’attendant que le bon plaisir du prince et l’en félicitant lorsqu’il leur est favorable, en oubliant tous les précédents moins heureux ? L’élection présidentielle se profile à nouveau à l’horizon, juste à la sortie du long tunnel des états d’urgence : assommés, mais libérés, les Français risquent de se défaire de ce pensum électoral avec beaucoup de légèreté. C’est un certain Macron qui écrivait dans son livre de la dernière campagne : “Nous ne pouvons pas vivre en permanence dans un régime d’exception”. Certes, mais c’est tellement pratique pour le Prince qu’il a du mal à s’en passer.
