Parce que le logement nous concerne tous, les Jeunes Populaires de la 10ème circonscription s’allient à leurs voisins de la 9ème qui organisent un café politique sur le thème “Un Logement pour tous ?”.
Il se tiendra le lundi 9 février à 19h30 au P’tit Quinquin (Place de la République à Tourcoing – métro Tourcoing-Centre et parking Grand’Place à 100 m), en présence de Marc-Philippe Daubresse, Secrétaire Général Adjoint de l’UMP et ancien ministre délégué à la ville, de Bernard Gérard, député-maire de Marcq-en-Baroeul, et d’Eric Durand, maire de Mouvaux.
Vous serez invités à vous exprimer et à débattre librement, et cela dans un cadre convivial. Ce débat est ouvert à tous ; quelque soit l’âge, les opinions politiques… de façon à avoir une discussion riche et constructive.
Faites passer l’information aux membres de votre famille, vos amis, vos collègues…
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Deux idées pour “relancer” la France :
1. La carte du pouvoir d’achat !
Pourquoi ne pas créer la carte de fidélité pour une cause ? Les adhérents bénéficient de réductions auprès des marques partenaires. Normal pour une carte de fidélité me direz vous…Sauf que celle-ci serait vraiment spéciale. La beauté serait que ces réductions soient créditées sur un compte épargne. Et rapportent ainsi de l’argent. Il financera, par ex, une partie des frais d’études.
Par ex, 100 euros dépensés dans une grande surface créditent le compte étude de 10 euros. Une seule carte peut être utilisée par tous les membres de la famille : parents, grands parents, oncles, etc.
Comment çà marche, concrètement ?
La carte s’articule sur le principe des cartes de paiement et des cartes de fidélité existantes.
D’abord, les citoyens vont s’inscrirent sur un site gouvernemental, fait pour cela, pour obtenir la fameuse carte. Celle-ci coûte 1 euro et n’a pas besoin d’être modifiée avec le temps. Celle-ci est envoyée avec le courrier des impôts pour éviter des coûts de revient trop important.
Ensuite, le citoyen retourne sur le site, pour enregistrer les numéros de sa carte. Dès le prochain achat, les deux systèmes se connectent. Et le compte par ex étude, se crédite.
Ce système peut il fonctionner ? Oui. Il marche aux USA, où les études coûtent très chères. Peut il «attirer » les Français ? Oui. Puisque cela peut répondre à l’une de leur demande. Les entreprises vont-elles jouer le jeu ? Oui, puisqu’elles y ont intérêt…Un Français qui consomme sans culpabiliser, ou en ayant bonne conscience (je consomme pour financer les études de mon fils par ex) c’est très intéressant, et çà « dope » la consommation. (Et cela ne bénéficie dès lors pas seulement aux produits “low cost” de Taiwan ou de la Chine)
Pour juste faire une « projection » du succès que pourrait avoir cette carte, en France, il faut savoir qu’aux USA, depuis sa création, 40 grandes marques (parmi les plus prestigieuses) ont rejoint l’opération, huit mille restaurants, vingt mille magasins, quatre cent sites Internet de ventes en ligne.
Ces entreprises sont ravies de pouvoir rajouter une note responsable et citoyenne à leurs discours et communiquer sur le thème « achetez chez nous et financez les études de vos enfants ».
Aux USA les réductions sont alléchantes (pourquoi ne le seraient elles pas en France ?) Ex : 5% chez le loueur de voiture, 2% dans les stations Exxon, 3% chez Mac Do, et 2500 euros (oui, j’ai converti) de réductions dans les agences immobilières comme la Century 21.
L’Etat y trouve t il son compte ? Oui. Pourquoi ? Parce que si l’Etat finance la carte (une seule et unique fois), il gagne la TVA qu’il n’aurait pas gagné si le consommateur avait été plus « frileux ». Par ailleurs, comme les Français mettent de l’argent sur des comptes épargnes, les banques bénéficient d’un apport d’argent qu’elles peuvent redistribuer aux entreprises quand elles leur font des crédits…En contrepartie, l’Etat peut prendre une commission sur les comptes épargnes (puisque sans la carte, le consommateur n’aurait peut être pas ouvert un compte épargne dédié)
En France, le concept d’une telle carte est inexistant. Mais le programme de fidélité rattachée à une cause, à un potentiel inexploité ! Certes, l’université est gratuite, et les études coûtent moins chères qu’aux USA. Mais pourquoi ne pas imaginer qu’un couple, désireux de donner les meilleures chances à ses enfants, utilisent le compte épargne étude, pour par ex financer les études de ces derniers, dans de prestigieuses écoles, comme Polytechnique, ou bien les Ecoles de Commerce ? Ou tout simplement pour payer les très longues études (7 à 9 ans) de leur fils ou leur fille, commençant un cycle pour devenir médecin, chirurgien ?
Ce compte « étude » pourrait aussi servir à payer la « vie étudiante », ou bien pourquoi pas, le logement ?
On peut également imaginer d’autres causes. Pourquoi pas une telle carte pour financer une partie de sa retraite, l’assistance à des parents devenus dépendants, une année sabbatique ou encore…La première voiture ? Sans parler du potentiel d’une telle carte associée à la cause humanitaire !
Les programmes associés à une cause ont de l’avenir en France…A condition de l’associer à un service de bon niveau. Il s’agit de créer un cercle vertueux.
Une idée pour aller plus loin ? Inciter les consommateurs à consentir un effort d’épargne. Concrètement, à chaque dépense de 50 euros, le consommateur met volontairement 5 euros de coté, en plus de la réduction accordée par le magasin. Ce serait un système régulateur des dépenses.
2. Enlever leur monopole aux banques en permettant aux particuliers de se financer entre eux.
Explication :
Dans un système financier classique, les dépôts des uns, financent les crédits des autres. Au passage, les banques empochent d’énormes commissions.
Dans le système financier de particuliers à particuliers, l’argent passe directement d’un particulier à un autre particulier. Cela fait penser aux pays en voie de développement ? Normal, je m’en inspire.
Avec un tel système, le prêteur défini lui-même son taux d’intérêt. L’emprunteur décide également la durée de son crédit et la périodicité des remboursements. Si le prêteur et emprunteur trouvent preneur, la transaction se fait. Sinon ils revoient leur offre pour arriver au juste prix.
L’argent est mieux rémunéré dans un tel système. La commission de la « banque » de particulier à particulier, que pour des raisons pratiques j’appellerai « Liberté » est plafonnée à 1%. La raison ? Elle ne porte pas le risque. Elle se contente d’offrir des outils. Bref, « Liberté » met à la disposition des particuliers les solutions technologiques d’une banque à la portée des particuliers.
D’abord, avec un tel système, « Liberté » chaque crédit est découpé en cinquante mini crédits, grâce à un partenaire. Ainsi, aucun prêteur ne porte le risque d’un seul emprunteur.
En cas de défaillance, « Liberté » fait appel à un spécialiste en recouvrement de créances.
Ensuite, les prêteurs choisissent leur niveau de risque. Pour cela, « Liberté » attribue une note à chaque emprunteur : A pour les moins risqués, puis B, etc. Les prêteurs sélectionnent librement leur niveau de risque. Cette dernière solution est sous traitée par une société de notation des clients des banques traditionnelles !
Les coûts pour avoir une telle banque de particuliers à particuliers ? Soyons réaliste. Cela demande un effort, mais au fond, l’investissement reste acceptable : salaires d’une petite équipe, expertise technique externalisée et rémunérée en fonction du nombre de transactions, publicité et promotion de « Liberté », etc.
Les projections ? « Liberté » après les crédits, pourrait s’attaquer à l’immobilier, et créer aussi de nouveaux outils de paiement…Comme un chéquier ou une carte bancaire de particulier à particulier, pourquoi pas ?
Pour instaurer une « Liberté » en France, les choses sont à la fois simples et compliquées.
Simples, car tous les prestataires extérieurs sont disponibles : notation, recouvrement, division du risque.
Compliqués, car il faut avoir de la crédibilité, et des ressources financières. Pour cela, d’anciens banquiers (à la retraite ?) pourraient aider ceux qui voudraient se lancer dans ce domaine, en faisant partager leur connaissance, et surtout en usant de leur crédibilité auprès des citoyens et des pouvoirs publics. Des spécialistes risque, commercial, technique, et juridique, pourraient également se joindre au groupe, pour les mêmes raisons.
L’Etat pourrait de son coté aider ce genre d’initiative, notamment pour la levée des fonds, nécessaire, pour répondre aux critères des institutions de tutelles : autorité des marchés financiers, association des sociétés financières, organisation de lutte contre les fraudes, etc. En général, 5 à 10 millions d’euros de capital sont nécessaires. Pourquoi ne pas proposer des avances remboursables. On le fait bien pour les projets d’Airbus. Pourquoi ne pas faire de même pour cette initiative, rentable aussi bien l’Etat, les citoyens, et même les banques ?
Personnellement, je vois une cible directe pour cette initiative : les exclus du crédit, jeunes, cadres, chômeurs, et entrepreneurs.
Pour les « cibler » il serait bon que des banques comme « Liberté » se fassent référencer sur des sites associatifs. Auprès des prêteurs, on pourrait jouer sur la prise de risque, mieux rémunéré que les 2% de la banque traditionnelle.
Les éléments de la réussite sont les suivants : professionnels du commerce sur Internet, sécurité informatique, moyens de paiement, micro crédit, gestion du risque, et juridique.
La société aura de la valeur si elle sort des méandres réglementaires (et pour cela, l’Etat peut l’aider) : autorisations de démarchage financier, lutte contre le blanchiment d’argent, statut d’établissement stable et durée du crédit. Le poids de ces aspects réglementaires peut être parfois fatal à des banques comme « Liberté ».
En quoi une telle banque de particulier à particulier, est elle bonne pour la croissance ?
« Liberté » est une bonne chose, car elle fait le pendant aux banques traditionnelles (qui, rassurons les tout de suite, ne vont pas perdre beaucoup de leur clients, 10% à 15% max) en proposant les services que ces dernières refusent aux « exclus du crédit ». Puisque ces « exclus » ne sont pas des « clients intéressants » pour les banques traditionnelles, pourquoi ne pas permettre la création de « Liberté » en France ?
Cela permettrait aux créateurs d’entreprises de trouver un crédit, sans avoir trop de démarches administratives, et surtout sans avoir nécessité à avoir 40 cautions derrière soi.
« Liberté » serait un système transparent, et efficace, qui assurerait aux « exclus du crédit » une vraie reconnaissance, tout en assurant de son coté une rentabilité, dont elle pourrait faire profiter toute l’économie française.
Quelques idées supplémentaires
3. Investir les marchés “invisibles” :
Bon, là je m’adresse aux jeunes diplomés, chomeurs, femmes et hommes au foyer, ect. Et aussi à nos parlementaires.
Aux premiers : créer votre boite. Vous ne savez pas dans quel domaine? Quelle cible? Et bien pour vous, un marché de 900 Millions de personnes, 15% de la population mondiale. Comment reconnait on la “cible”? Ce sont les gauchers. Et manque de pot pour ces personnes (et chance énorme pour vous) nous vivons dans un monde de droitier, fait pour des droitiers, et que pour les droitiers. Et pourtant, je peux vous l’assurer, il y a la demande (c’est à dire le besoin), les ressources, et le potentiel commercial.
Voitures, ciseaux, stylos, ect, voilà autant de produits que sans doute les gauchers aimeraient posséder, et qui soit adapté, au lieu d’utiliser des outils et machines faits pour et seulement pour les 85% de la population droitière.
Des idées, il y a en de partout. Et personnellement, je pense qu’il serait bien d’avoir un site dédié, ou tout le monde puisse venir donner sa petite idée, avec en face des investisseurs, des banquiers, etc.
Aux parlementaires maintenant. Si l’on veut que le travail et l’emploi repartent, et bien c’est simple : permettre la création d’une entreprise en moins de cinq jours (sinon un…Ce qui semble être fait avec “l’auto entrepreneur” (bon point!)), favoriser l’aide au créateur (et quand je dis aide, ce n’est pas simplement financière, mais donneur d’ordre, etc, voire, pourquoi pas utilisation de consultants sortis par ex de notre charmante ENA ou polytechnique, que “l’Etat” ne brancherait pas plus que çà), arrêter de dire aux inspecteurs des impots que les particuliers et les entreprises sont des fraudeurs potentiels (MENACE DIRECTE POUR TOUTE ENTREPRISE ! CALMEZ BERCY!)…Ils sont sans doute beaucoup plus des citoyens ignorants du droit qu’autre chose. Faites des lois permettant aux entreprises, lorsqu’elles sont en faillite, de ne pas se retrouver avec des impots colossaux…Et quand elle gagne de l’argent, de payer des impots raisonnables, leur permettant de faire ce qui est l’essence même de leur mission : du profit. A quoi sert il de travailler, si au final, c’est pour tout donner à l’Etat?
Ect.
4. Développer les emplois de proximité
Il est un secteur que nous devons ” creuser ” : nous avons des villages qui se trouvent isolés de tout, plus d’épicerie, boulangerie, boucherie ….
Mon idée est la suivante, ouvrir un crédit pour permettre à des jeunes qui le désirent de pouvoir se lancer et assurer les commandes et livraisons de denrées alimentaires, pouvoir livrer du pain ou autres services de proximité. (Je rappelle que notre population est vieillissante : les “séniors” apprécieront sans doute beaucoup qu’on pense à eux, en leur donnant la possibilité de garder près d’eux, les essentiels services et commerces de proximité. Séniors : ceux qui ont le plus voté pour Nicolas Sarkozy)
Voilà une possibilité pour ceux qui désirent travailler, avoir une somme d’argent pour se lancer, et rembourser leur dette sur échelonnement à définir dans un contrat loyal où chacun tiendra ses engagements.
Je sais qu’au niveau bancaire, ils ont de grosses difficultés comme pour les papiers administratifs pour créer une entreprise. (Même s’il y a (maintenant) des efforts qui ont été réalisés)
4. Réformer la FISCALITE !!!!! (URGENCE !!!)
Quelques propositions en ce domaine :
a) Supprimer :
**Impôt de Solidarité sur la Fortune : encore une belle idée “socialiste” (mais qui n’a pas non plus été touchée, par la suite par le RPR et désormais l’UMP : manque de courage oblige!) et une preuve supplémentaire que ce n’est pas avec de bonnes intentions qu’on change le monde… C’est quand même l’un des rares impôts payé sur ce qui reste d’un revenu sur lequel en principe l’impôt a déjà été payé… De plus, avec la flambée immobilière, des personnes qui ne sont pas ce qu’on peut appeler des “riches” ou des “rentiers”, se retrouvent à payer cet impôt, car leur bien a pris mécaniquement de la valeur avec le temps
**Taxe Professionnelle : pour mémoire, impôt instauré par Chirac qui pénalise les entreprises qui investissent puisque son assiette est principalement constituée par les biens immobilisés. Une réforme a été votée (de mémoire en 1998) pour faire glisser cette assiette sur la VA. C’est seulement depuis 2002 (date des transferts de compétences sur les collectivités locales) que cette réforme commence, plus ou moins, à être appliquée pour les entreprises réalisant plus de 7,6 M€ HT de CA. Mais, elle a un grand désavantage, c’est qu’elle pénalise, encore plus qu’avant, les entreprises qui investissent et embauchent, puisque, ni les amortissements des actifs, ni la masse salariale ne sont déduits de la VA, sans oublier qu’encore une fois, on paye un impôt sur des impôts puisque les taxes ne sont pas déduites de l’assiette.
Ce tour de passe-passe comptable a pour conséquence dans une majorité de cas, de doubler les montants de taxe professionnelle… pouvant mettre en perte une entreprise qui ne le serait pas normalement. Impôt donc extrêmement efficace pour couler nos entreprises !
Encore une perversion qui a des conséquences néfastes, car c’est une vraie incitation supplémentaire à la délocalisation, pour tous ceux qui n’ont pas envie de travailler pour des clopinettes… La parade pour les entreprises est simple : on laisse en France uniquement les structures commerciales et on externalise tout l’appareil de production, ainsi que la logistique de distribution… concomitamment on multiplie les structures ; ceci pour morceler le CA, à seule fin de rendre sa plus grande partie non imposable.
**Impôt sur les Sociétés : impôt non déductible des résultats qui ampute mécaniquement les bénéfices d’environ 36,67 % (avec les taxes additionnelles). Il représente environ 16 % des recettes fiscales totales (soit 39 Md€). Montant que l’on retrouvera de toute façon, pour partie, par la retenue à la source en cas de distribution des bénéfices….
Il est assez simple de démontrer mathématiquement que pour la grande majorité des entreprises à faible RE (inférieure à 5 % du CA) et dont les besoins en fonds de roulement augmentent avec leur expansion, c’est un impôt qui fragilise l’indépendance financière, mais surtout qui empêche tout investissement ou développement.
De plus dans un système mondialisé, il faut être naïf pour ne pas comprendre que cet impôt n’est payé que par les entreprises qui n’ont pas les moyens de faire autrement ou qui sont mal conseillées.
Impôt Forfaitaire Annuel : impôt (d’abord non déductible puis déductible à partir 2006) perçu sur les entreprises soumises à l’IS quand elles sont en perte (et maintenant sur toutes les entreprises), ce qui est quand même une funeste aberration. L’entreprise ne va pas bien, mais on la taxe quand même! Cherchez l’erreur !
b) Trouver de nouveaux impôts pour compenser les pertes
–Faire payer aux entreprises le coût du stress (médicaments, produits pharmaceutiques) qui représentent 45 Milliards d’euros chaque année pour la Nation, soit quand même 3% du PIB, ce qui n’est pas rien ! Ce n’est pas à la Nation de financer la pression des entreprises, sur leurs cadres ou employés. Et puis, comme çà, çà fera réfléchir les “patrons”, qui auraient tendance à ne voir leur personnel que comme des “outils”, à la question : un employé qui est bien dans son entreprise, n’est il finalement pas plus rentable qu’un employé malheureux, soumis au stress en permanence?
–instaurer la “taxe vauban” ou “flat tax”
Il était une fois, dans un beau Royaume de France, un homme qui cherchait comment aider son roi à rendre ses sujets plus heureux. Ayant beaucoup parcouru la France, à pied, en voiture, ou à cheval, ce serviteur de la Couronne examina longuement, et de ses observations sortit un système fiscal qu’on appela la dîme royale.
Ce grand serviteur, s’appelait Vauban. Son système fiscal, ne vit pas le jour…Puis un jour, deux hommes étudièrent la théorie de Vauban, et l’appliquèrent à leur pays. Ils appelèrent ce procédé fiscal, la « flat tax », autrement dit la dîme royale moderne. Et si Vauban avait eu raison ? Est il raisonnable de commettre la même erreur que Louis XIV ? Louis XV ? Louis XVI ? Quel était le but de la dîme royale ? Simplifier et rendre plus efficace notre fiscalité. Quel est aujourd’hui le but de cette « taxe plate » mise en œuvre dans le monde ? Le même !
Est-ce que le système, prôné par Vauban, fonctionne ? Oui ! Toutes les Nations qui ont retenu la flat tax (et elles sont très différentes les unes et les autres) ont connu des taux de croissance bien supérieurs. Ce sont les mêmes qui ont réduits fortement leur taux de chômage. + 6% de croissance pour l’Estonie, 5% pour la Lituanie, et la Lettonie (c’est à l’Est de l’Europe) Les USA bien sur et la Russie. Bref les antipodes. Le monde « occidental », et le monde « oriental », le monde « libéral » et le monde « communiste », les pays riches et les pays pauvres.
A quoi sommes nous confrontés dans la situation actuelle ? A un système fiscal qui a deux gros défauts :
–il prélève les revenus de façon exponentielle d’une part
–il est extraordinairement complexe d’autre part
Toute ressemblance avec une certaine époque, en France, serait fortuite !
La complexité du système des impôts joue contre lui. Avec une complexité légale croissante, il devient de plus en plus difficile pour chacun de s’y retrouver. “Nul n’est censé ignorer la loi”, dit-on, mais encore faudrait-il que la loi soit claire, accessible et intelligible. Cette partie de l’adage été volontairement balayée sous le tapis.
Y a-t-il des fraudeurs en France ? Peut être, mais c’est, comme toujours, une minorité. Y a-t-il des victimes du fisc ? Oui, et elles, elles sont très nombreuses, non par la faute souvent du fonctionnaire, mais à cause de cette complexité, qui d’ailleurs engendre des procès en tout genre, qui en plus d’emboucher nos tribunaux, engendre un sentiment de méfiance réciproque entre les citoyens et l’administration fiscale. Sentiment qui a d’immenses répercussions, tant sur le plan économique (évasions fiscales, procès où d’ailleurs l’Etat est souvent perdant, etc.), social (freins à la socialisation, sentiment de colère, suicides, etc.), environnemental (une affaire, c’est beaucoup de papiers, dossiers, etc.)
Chaque année les contribuables sont mis en accusation, sans trop qu’on puisse faire la lumière pour savoir si les erreurs constatées par le fisc sont dues à une tricherie, ou ont été faites en toute bonne foi, ou encore, plus simplement, si les contribuables accusés se sont trompés tout court. (Peut on le leur reprocher vu l’expansion législative ?)
Au mieux, le procès permet de lever le doute, au pire, le doute subsiste car les contradictions sont d’autant plus faciles à dénicher que le texte de loi est touffu. Evidemment, cette complexité entraîne d’autres injustices.
Les gens les plus riches peuvent s’entourer de conseillers fiscaux et profiter des failles du système. Des opportunités dont ne disposent pas les gens de la classe moyenne. C’est là le paradoxe des taux progressifs : au lieu de tirer un maximum d’argent des contribuables les plus riches, ils les ratent complètement ! C’est ainsi, par ex, qu’on se retrouve avec des contribuables aisés, possédant des biens immobiliers, mais touchant dans le même temps la prime pour l’emploi, des « riches » qui payent l’ISF mais qui reçoivent le RMI, les allocations, etc.
Au-delà d’un certain point, il est en effet plus utile de dépenser de l’argent auprès d’experts fiscaux et en montages financiers offshore que de payer la somme due à l’administration ! Un système d’impôts complexe est également cher, donc moins rentable. S’il faut une armée de conseillers et d’experts pour remplir les feuilles, il en faut tout autant lorsque le moment est venu de traiter toutes ces déclarations. La jungle des directives, les lenteurs administratives, les contrôles aléatoires et le coût de tout le personnel impliqué dans ces tâches byzantines finissent de plomber la rentabilité de l’opération.
Sans surprise, c’est en France et en Allemagne que l’impôt sur le revenu coûte le plus cher à collecter. Enfin, et cela, je l’espère, fera réagir Monsieur Sarkozy et les députés, la progressivité de l’impôt décourage les efforts.
Le système “progressif” de l’impôt est exponentiel. Cela signifie que chaque nouvel Euro brut se traduit en de moins en moins de centimes d’Euros net. Le premier Euro est gagné à plein, mais au bout de quelques centaines, chacun ne donne plus que cinquante, voire quarante centimes d’Euros une fois l’impôt retiré. Travailler au-delà de certaines limites arbitraires devient donc pénalisant. Dans ces conditions, pourquoi se démener pour essayer de gagner de l’argent ? La progressivité de l’impôt est un puissant démotivateur qui enjoint chacun à se contenter d’une existence médiocre, qui castre les esprits les plus aventureux, qui avilit l’esprit d’innovation et amenuise toute volonté de se dépasser (pour ceux qui le souhaiteraient, évidemment – il y aura toujours les bienheureux qui expliqueront que leur vie pépère leur convient parfaitement. Pourtant, même eux ne se porteraient pas plus mal avec un taux unique!)
Certes, il est expliqué plus haut que les gens les plus riches parviennent à éviter les taux les plus élevés en jouant sur des failles du système (ce qui rend ces taux d’autant plus inutiles) mais entre la famille de la classe moyenne et le nabab, il reste tout un no man’s land où personne ne s’aventure : on y est pas assez riche pour avoir les moyens d’éviter les impôts, et trop taxé pour que l’aventure en vaille les efforts. (Ce qui est le cas pour au moins 45% des contribuables)
Bref, il semble que l’impôt progressif a montré ses limites. L’argumentation en faveur de la « taxe plate » est en comparaison beaucoup plus courte, puisqu’il suffit de dire qu’elle ne souffre d’aucun des défauts du système fiscal boursouflé dans lesquels divers pays sont empêtrés. Si cette vision de l’impôt parvient à triompher, c’est plus à cause de la faiblesse des alternatives.
Mais peut être est il bon de préciser, très exactement, pour que tout le monde comprenne bien, ce qu’est la « taxe plate », en quoi elle consiste.
Il s’agit d’un taux unique et universel, un mode d’imposition des revenus des ménages (essentiellement l’impôt sur le revenu) et des entreprises uniques visant à remplacer les tranches d’impositions et les exonérations diverses grâce à une seule imposition à taux unique sur tous les revenus. Le pourcentage importe moins que le principe : fixons-le à 19% pour les besoins de notre propos. Donc, sous le régime de la taxe plate, que pour simplifier j’appellerai la taxe Vauban (pour lui rendre hommage), tous les revenus sont taxés à 19%. Tous. Pas d’abattements, de frais défalqués, de déductions, de tranches modifiées par le régime matrimonial ou le nombre d’enfants vivant au foyer et âgés de plus de 4 ans et demi mais de moins de 13 ans et qui s’appellent Berthe et Arthur… Rien de tout cela. La somme brute de tous les revenus acquis d’un côté (dividendes, salaire, locations, etc.) et de l’autre, 19% plus tard, le résultat net.
L’avantage immense, c’est que c’est simple, et ce n’est pas qu’une histoire de confort. Avec la simplicité vient l’efficacité : plus d’échappatoires ni d’artefacts comptables qui permettent “d’orienter” son bilan pour payer moins. Et que de temps gagné pour le traitement des dossiers par l’administration elle-même! (De quoi favoriser le bien être des agents de la fiscalité, et rétablir la confiance entre ceux-ci et les citoyens qui n’apprécient guère ces fonctionnaires alors qu’on peut supposer qu’ils font correctement leur travail.) Même les agents du fisc, je pense, apprécieraient que de temps en temps, on reconnaisse leur travail, au lieu d’être les agents les plus détestés de France.
Ensuite, la gestion au jour le jour de l’impôt est facile : il suffit d’un seul texte de loi pour modifier le taux, donc tous les taux, puisqu’ils sont au même montant. Pour le Parlement, il est donc relativement facile de « suivre » l’impôt, et cela rend clair le bilan comptable.
Enfin, l’impôt est linéaire : chacun paye en proportion de ce qu’il gagne, et non exponentiellement à ce qu’il gagne. Travailler beaucoup devient rentable, car sur chaque Euro gagné l’Etat prend la même part. Les riches payent plus que les pauvres, mais proportionnellement plus et non exponentiellement plus.
Evidemment, ce n’est ni utile ni même rentable de faire payer 19% d’impôts aux individus les plus pauvres (par ex ceux qui n’ont pas de logements décents, ou qui gagnent moins que le SMIC), car pour eux le prix de la récolte de l’impôt revient tout aussi chère que ce qu’elle rapporte – c’est donc une opération particulièrement stérile.
Ceux qui ont pensé à la « taxe plate » (à commencer par son créateur, Vauban) ont donc aussi suggéré l’existence d’un palier unique en deçà duquel aucun impôt n’est payé. C’est l’unique abattement. Ainsi, s’il était placé à 10’000 Euros, les gens qui gagneraient 9’000 Euros ne paieraient rien. Ceux qui gagneraient 17’000 Euros payeraient 19% des 7’000 qu’ils gagnent au-dessus du palier. Quant au millionnaire bedonnant qui engrange un million d’Euros annuellement, il payerait 19% de 990’000 Euros.
Cela ne ferait pas une grande différence pour lui au bout du compte, mais cela éviterait l’impôt à toute une catégorie de personnes pauvres. (Et ce serait surtout bien plus efficace qu’un obscure bouclier fiscal, utile en lui-même pour éviter que l’impôt soit confiscatoire, mais d’une complexité tout aussi importante que le reste des mesures fiscales)
La taxe permettrait de « sauver » nos finances publiques grâce à des prélèvements plus légers, mais plus importants. Vous dites que la flat tax empêcherait la «justice sociale » ? Et la TVA et le CSG c’est quoi, sinon des taux proportionnels et non exponentiels ?
Et la question politique ? (Ca, c’est pour convaincre les députés) Il est évident que plus de clarté dans la fiscalité ne peut être que très bien perçu par tous les acteurs économiques et sociaux. Et on cesse par ailleurs la sempiternelle question du rapport entre les riches et les pauvres dans le même temps. Et puis, avec un taux d’imposition unique sur les revenus, la baisse des impôts devient une réalité pour les citoyens ! Intéressant, non, à la veille d’élections ?
Reste la question du quotient familial, qui joue un rôle très important dans notre vie, puisqu’il permet notamment à la France d’avoir la chance d’être dans le hit parade des pays qui ont de plus en plus d’enfants. Rien n’empêche le gouvernement de favoriser les familles, en proposant crèches, service de la petite enfance, allocations familiales, aides diverses et variées, comme actuellement, pour maintenir cette démographie fort intéressante, du point de vue du renouvellement générationnel mais aussi du point de vue du payement des retraites.
Au lieu de chercher à faire un impot plancher (une idée une fois de plus anticonstitutionnelle !) pourquoi ne pas au moins analyser les réussites de la “taxe Vauban”?