La Justice française où Gribouille est roi !

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On mesure l’inutilité, voire la nocivité de certaines autorités administratives indépendantes que le Législateur a cru devoir instituer dans un moment d’égarement lorsqu’on prend connaissance des propos déplacés et irresponsables de Mme Adeline Hazan, contrôleur général des Lieux de privation de liberté. Celui-ci doit contrôler les conditions de l’enfermement au regard de la loi. Il n’a aucune légitimité pour juger la politique pénitentiaire décidée par les élus. Sur le fond, Madame Hazan travestit son a priori idéologique hostile aux prisons en parlant d’inflation et en tentant de montrer que plus on construit de prisons, plus on a tendance à enfermer. Si on suit la logique de son raisonnement, la création de prisons entraînerait plus de décisions d’incarcération, des jugements plus sévères, comme l’abondance de monnaie fait monter les prix. Evidemment, le corollaire montre l’absurdité du discours : si on diminue le nombre des cellules, il y aura moins de détenus, et des peines plus douces. Y aura-t-il moins d’infractions ? Dans les deux cas, le socle de la réflexion est en effet oublié : le nombre des détenus ne dépend pas de la place qui leur est offerte, mais des délits et des crimes qui sont commis. Le fait de diminuer les possibilités d’emprisonnement n’a aucun effet sur la réduction de la délinquance, mais sans doute une conséquence néfaste sur son augmentation, en raison du sentiment d’impunité qu’il engendre. L’inflation est produite par un excès de monnaie par rapport aux richesses. ” l’inflation carcérale”, c’est-à-dire la surpopulation des prisons, cette tarte-à-la-crème des journalistes en mal de copie, tient au contraire à l’insuffisance des lieux de détention par rapport aux besoins de notre société. Le contre-sens idéologique qui nie cette évidence consiste à isoler l’enfermement de l’ensemble de la chaîne pénale. La prison est regardée pour elle-même. Les condamnés dont on oublie volontiers les causes de leur détention deviennent les victimes d’un système qui les maltraite. On souhaite donc limiter l’entrée et faciliter la sortie. On insiste sur le caractère criminogène du système pénitentiaire, sur les suicides, sur les défaillances, comme l’usage de la drogue ou la radicalisation. On gomme les actes qui ont conduit à la sanction, et davantage encore leurs victimes.

Notre Justice fonctionne très mal en raison de deux travers majeurs. Le premier est l’absence de moyens. Ce domaine par essence “régalien” de l’Etat, qui devrait être avec la sécurité extérieure et intérieure une priorité absolue, est délaissé depuis des décennies au profit de l’obésité de l’Etat maternant, redistributeur, et généreux avec les copains et les coquins. Les annonces préélectorales de dépenses nouvelles de l’exécutif, dont le train de vie ne régresse pas, en témoignent abondamment. Le budget de la Justice de la France est l’un des plus faibles en Europe. Il explique la lenteur, le retard, le conditionnement des décisions par les moyens, la gestion hôtelière des prisons, leur insuffisance et leur état. La seconde cause du désastre judiciaire de notre pays est comme toujours le poids de l’idéologie gauchiste dans la formation de ses cadres. La déconstruction de la justice pénale par Foucault fait encore des ravages. Les sciences humaines ont envahi les prétoires pour transformer le délinquant en malade social, victime de l’injustice de notre société, du racisme et de l’exclusion, dont il faut assurer la réinsertion plutôt que la punition, quand il ne s’agit pas de lui éviter la privation de liberté, au regard de sa bonne volonté et de ses capacités. Parce qu’on manque de place, que les prisons fonctionnent mal, et qu’on veut la rédemption du condamné plutôt que sa radicalisation, on se rue sur les autres solutions : de Dati à Taubira, même combat !

Mme Hazan, oubliant sans doute qu’elle est à la tête d’une autorité “indépendante” condamne la proposition de l’opposition de créer de nouvelles places dans les prisons, et se fait la propagandiste de Mme Taubira, qui privilégiait les peines de substitution, mais dont la loi ne serait pas suffisamment appliquée. On se souvient que celle-ci visait à éviter l’enfermement pour les condamnés à moins de cinq ans. Rachida Dati, car l’opposition au pouvoir oublie ses promesses, s’était contentée de le proscrire pour les moins de deux ans. On subit donc à nouveau la louange des alternatives à la détention : l’aménagement des peines, la liberté sous contrainte, le bracelet électronique, celui que l’assassin du Père Hamel portait au moment de son crime ! Et Mme Hazan pousse son aveuglement jusqu’à prôner un numerus clausus de l’emprisonnement. Quand c’est plein, on ne punit plus ! Ce n’est pas le crime qui décide de la sanction, mais la place ! L’essentiel est que les droits du condamné soient respectés, sa dignité, son confort et qu’on évite ainsi les tensions entre surveillés et surveillants… Par ailleurs, bien sûr aussi certains proposent de décriminaliser certaines formes de délinquance, celles liées à la drogue, par exemple.

L’aberration atteint son paroxysme lorsque Mme Hazan évoque, pleine de sollicitude, le “droit au travail” des condamnés qui ne serait pas respecté. Le travail ne devrait pas être un droit, mais un devoir, une obligation triplement réparatrice, pour financer l’hébergement, indemniser les victimes et préparer la sortie et la réinsertion. Quand, malgré la demande de Mme Alliot-Marie, qui avait succédé à Madame Dati, j’ai refusé de voter la loi qu’elle présentait, j’avais obtenu de faire un rapport sur les travaux d’intérêt général. Le travail devrait être le support principal de la peine, non la privation de liberté. Pour les condamnations à moins de six mois, il doit remplacer l’enfermement, ce qui permettrait par exemple de nettoyer les tags qui envahissent nos villes. Au-delà il doit accompagner obligatoirement la détention. Actuellement, il est un droit soumis au bon vouloir du condamné ! Cette véritable révolution exigerait bien sûr une revalorisation du personnel pénitentiaire, de sa formation comme de sa rémunération. Singapour offre un modèle à suivre. J’ai participé avec René Dosière à la rédaction d’un autre rapport, sur les Autorités Administratives Indépendantes. Nous y préconisions l’absorption du “contrôleur des lieux de privation de liberté” par le Défenseur des droits. Cette mesure n’a pas été retenue, malheureusement.