“Franchement, si j’avais envoyé une lettre de menaces à Sarkozy, j’aurais mis mon adresse dessus ?” (QE)

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M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur la récente garde à vue d’un paisible retraité de 67 ans près de Maubeuge. D’après le journal La Voix du Nord qui relate l’affaire, celui-ci aurait été placé en garde à vue pendant 7 heures par la brigade criminelle, au motif que l’Élysée avait reçu une lettre de menaces de mort dirigées contre le Président de la République, portant son nom et son adresse. La lettre s’est avérée être une farce d’un goût douteux, dont l’auteur n’a pas encore été identifié. Le retraité -choqué- a commenté l’affaire : “franchement, si j’avais envoyé une lettre de menaces à Sarkozy, j’aurais mis mon adresse dessus ? ». Il aimerait qu’elle donne son avis sur cette affaire.

Réponse de Michèle Alliot-Marie, Ministre de l’Intérieur :

Le 16 janvier 2009, la brigade criminelle de la police judiciaire parisienne était chargée par le parquet du tribunal de grande instance de Paris d’une enquête relative à une lettre de menaces envers le Président de la République, parvenue au service de la correspondance de l’Élysée. Le texte de ce courrier mentionnait le nom et l’adresse de la personne ultérieurement placée en garde à vue, qui était présentée comme l’expéditeur. Les investigations menées ont montré que l’intéressé, connu des services de police, résidait effectivement à l’adresse indiquée. Il était interpellé le 22 janvier 2009 et placé en garde à vue. L’intéressé a nié les faits qui lui étaient reprochés, indiquant en particulier qu’un individu avait déjà précédemment usurpé son identité pour adresser un courrier diffamatoire à un service de gendarmerie. Des éléments supplémentaires ayant été recueillis au cours de l’enquête à la décharge de l’intéressé, la mesure de garde à vue a été levée au terme de cinq heures et quinze minutes. Les services de police ont agi de manière légitime, dans le cadre prévu par le code de procédure pénale aux termes duquel une mesure de garde à vue peut être prononcée, pour les nécessités de l’enquête, envers toute personne à l’encontre de laquelle il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu’elle a commis ou tenté de commettre une infraction. L’auteur du courrier de menaces n’a pas encore été identifié.

Question publiée au JO le : 10/02/2009 page : 1240
Réponse publiée au JO le : 31/03/2009 page : 3122