Christian Vanneste, député du Nord, vice-président du CNI, le Centre national des indépendants, a été l’un des tout premiers à s’inquiéter, à droite, des dangers que la loi dite Hadopi faisait peser sur les libertés. Et à mettre en garde le gouvernement. Il n’a pas été suivi, mais le 10 juin, le Conseil constitutionnel lui a donné raison: la coupure de l’accès à Internet ne peut pas être opérée par une autorité administrative, une décision de justice est obligatoire. Le 12 juin, Nicolas Sarkozy, François Fillon, Christine Albanel ont promulgué la partie de la loi non censurée par le Conseil constitutionnel. En l’état, elle ne servira à rien.
3 commentaires
Monsieur le Député,
Bonjour. Au delà de la loi Hadopi, il est des partitions qui font mal:
http://www.cite-catholique.org/viewtopic.php?f=94&t=8890
Comptant sur les valeurs que nous partageons, je vous présente, Monsieur, mes salutations les plus distinguées.
Comme toujours, à lire : http://authueil.org/?2009/06/17/1361-hadopi-3-c-est-du-pipeau#co
Cet assistant parlementaire devrait être Ministre : enfin quelqu’un de compétent et d’intelligent ! Allez…Et si vous le proposiez à M. SARKOZY ? Et à la place de M. GAINO…ou Mme DATI….Maitre Eolas ?
Ce qui m’énerve, c’est que la promulgation de cette loi inutile et j’en passe…Va grever les finances publiques, déjà mise à mal.
Ne pourriez vous pas aller voir vos collègues de la commission des finances pour leur demander de ne pas laisser le Gouvernement jeter l’argent par les fenêtres ?
6, 7 millions d’euros pour 2009…C’était la prévision de Mme Albanel. 20 millions selon les FAI.
A t on les moyens de balancer 20 MILLIONS par la fenêtre, simplement pour plaire à M. SARKOZY ET CONSORTS ?
http://www.pcinpact.com/actu/news/50785-hadopi-budget-fai-ftt-millions.htm
Avec 20 MILLIONS d’euros (par an) on peut faire beaucoup : COMME REMBOURSER LA DETTE DE LA FRANCE…TOUT AU MOINS SES INTERETS !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
Avec 20 MILLIONS d’euros ont peu, en partie, combler le trou de la secu…LAQUELLE NE RECOIT PAS LES SOMMES QUI LUI SONT DEVOLUS, le Gouvernement ne flêchant pas correctement les sommes allouées aux Ministères !!!! Ex : l’argent des privatisations au lieu d’aller vers la dette publique a été utilisé pour des frais architecturaux ! Je ne parle plus des taxes “transitoires” devenues “permanentes” ! Qui ne servent à financer ni la sécu ni la dette !
Article XIV Déclaration 1789 :
“Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs Représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée.”
Je constate que la contribution qu’on me demande n’est pas “nécessaire”. Dès lors je ne puis la “consentir”.
N’y a t il que des godillots au Parlement pour qu’aucun député ne soit capable de dire la même chose…En octobre (loi des finances) ?
Ne pourriez vous pas mettre en place une “petition” pour demander aux élus de dire “non” au financement d’une loi stupide onéreuse, et inutile…En temps de crise qui plus est ?
Et vos “collègues” ne pourraient ils pas, de même, dans leur “circonscription”, faire signer aux citoyens ladite pétition ? Est il normal de payer 20 MILLIONS d’euros pour une usine à gaz ? Et n’est ce pas au Parlement de dire STOP au Gouvernement quand, par pêché d’orgueil, ce dernier ne trouve rien de mieux à faire que de jeter l’argent par les fenêtres ? Comme si la France pouvait se le permettre, qui plus est ?
On dit de la Monarchie. Que pensez de la République, pas plus douée pour gérer l’argent public, faute d’avoir un Parlement courageux en la matière, face à un Gouvernement, peu soucieux des deniers publics !
Allez ! Une petition pour virer Albanel ! Et…A la place, Maitre Eolas, qui ferait un bien meilleur Ministre !
http://maitre-eolas.fr/2009/06/18/1452-hadopi-2-le-gouvernement-envisage-le-recours-a-l-ordonnance-penale
Et quel réconfort :
http://www.ecrans.fr/Hadopi-60-des-francais-approuvent,7490.html
Au fait, je trouve surprenant que le député que vous êtes, respectueux, s’il en est, des décisions du Conseil Constitutionnel trouve normal que l’on prévoit un Congrès pour lundi après midi…Alors que les Sages ne se seront pas prononcés avant 14 h ! Ce même lundi ! Et qu’en conséquence, personne ne peut dire que le “Règlement” (lui aussi voté en coup de vent) sera validé par les Sages !
Un Congrès (une journée) = 400 000 euros. La France est si prospère qu’elle puisse se permette de jeter de l’argent par les fenêtres ? Le Président ne peut donc pas attendre ? L’année prochaine par ex, si “reprise” il y a ?
Et s’il veut parler…Pourquoi ne va t il pas chez TF1, France 2 ou M6 ? Voir sur la TNT ? Tout le monde pourra l’écouter, et cela sans que cela coûte un centime à la France.