Suite à l’arrêt sans renvoi (rarissime donc) de la Chambre criminelle de la Cour de Cassation du 12 novembre dernier concernant ce qu’il est convenu d’appeler « l’Affaire Vanneste », j’ai demandé à mon avocat de procéder à l’exécution de la décision, c’est-à-dire récupérer des sommes payées aux lobbies de promotion du comportement homosexuel qui m’avaient attaqués. En effet, l’arrêt rendu par des juges de la Cour d’Appel de Douai (très durement censurés d’ailleurs par les magistrats de la Cour suprême) m’avait condamné à verser 3000€ à chacune des associations plaignantes : Act-Up, SOS Homophobie et le SNEG.
Si ce dernier s’est rapidement exécuté -et je tiens à les remercier pour cet acte républicain et tolérant…-, je ne peux que m’étonner que des associations, pourtant si généreusement fournies en deniers publics, vraisemblablement mauvais joueurs, rechignent à rembourser mes injustes amendes.
C’est pourquoi, dès la réception de la copie exécutoire de l’arrêt de la Cour de Cassation, j’ai fait procéder à l’exécution forcée de la décision, ce qui aurait dû être fait depuis longtemps.
Et afin que tout soit transparent, voici ce qu’il en est, à ce jour :
-
Un huissier, requis par mon avocat, a donc saisi les comptes d’Act-Up et une somme a été réglée. Néanmoins, un solde de frais reste encore en attente.
-
En ce qui concerne SOS Homophobie, l’huissier a procédé à une saisie de ses biens mobiliers. A l’expiration d’un délai d’un mois, la vente pourra être réalisée…
Je n’ai jamais admis le versement d’argent public au profit d’associations qui ne me paraissent pas remplir une mission d’Intérêt général, et qui leur a notamment permis de poursuivre en justice un représentant du peuple pour délit d’opinion. Qu’aujourd’hui encore, par leur propos, leur attitude, ils refusent de se soumettre à une décision de justice, est assez révélateur de leur conception de la République.
9 commentaires
Vous emporterez tout cela avec vous au paradis….Dieu sait reconnaître les siens…..
Dans certains cas l’esprit républicain s’apparente à de l’abus de droit… monsieur Vanneste nous y a habitué et la vénérable Cour de Cassation ne brille que rarement par ses décisions judicieuses ou courageuse (on se souvient de sa position sur l’euthanasie).
Le remboursement viendra à qui sait attendre… mais quand la forme prend à ce point le pas sur le fond… il s’agit de parodie de justice que la Cour Européenne tranchera comme d’habitude.
@ Oneworldgay association :
Il reste que lorsque l’on vit dans une société, il faut savoir partager la liberté et ne pas vouloir s’octroyer tout les droits et répugner ceux des autres comme vous le faîte. En cela la Cour a brillé croyez-moi!
oneworldgay
Nous proposons également sur notre site des avis en faveur de la position de monsieur Vanneste !
Notre position sur ce sujet:
“Monsieur Vanneste dans ce cas d’espèce n’a pas tenu de propos homophobes… il a simplement annoncé une vérité universelle: les homosexuels ne participent pas à la procréation ! et nous sommes jusqu’à preuve du contraire d’accord avec lui sur ce point !”
Certainement le contexte fait de cette déclaration une provocation, donc nous qualifions monsieur vanneste d’agitateur !
L’agitation est bénéfique, elle contribue à la réflexion…
L’agitation est bénéfique, elle contribue à faire parler des protagonistes…
La justice est-elle une régie publicitaire ? A notre sens c’est là que se situe le véritable débat !
C’est la première fois que j’entends ça. Comme c’est astucieux, on agite puis on se corrige, la justice elle, a fait son travail.
En deux temps.
A qui sait attendre, la justice de classe vient toujours.
Il ne faut parfois pas trop se pavaner sur son blog des décisions de la haute juridiction…
Monsieur Vanneste vous avez parfaitement raison dans tout ce que vous dites et faites et tout ce que vous affirmez est vrai et ne souffrirai aucune contradiction ni même précision!
Merci! Et bravo!