M. Christian Vanneste attire l’attention de M. le secrétaire d’État à la défense, chargé des anciens combattants sur la situation des cimetières en Algérie qui constitue une vraie préoccupation pour les rapatriés. En effet, un certain nombre de responsables d’associations ou de particuliers se sont rendus récemment en Algérie et ont pu se rendre compte de l’état déplorable de ces cimetières. La situation se dégrade d’année en année. Cette situation est difficilement acceptable pour les rapatriés dont les parents ou grands-parents reposent en Afrique du Nord. Il souhaiterait donc connaître l’avis du Gouvernement et les moyens qu’il compte mettre en oeuvre pour sauvegarder ces lieux de mémoire. – Question transmise à M. le ministre des affaires étrangères et européennes.
Texte de la REPONSE : Le ministre des affaires étrangères et européennes partage l’émotion suscitée par les dégradations de sépultures françaises en Algérie. Lorsque des dégradations sont constatées, notre représentation appelle systématiquement l’attention des autorités algériennes sur ces faits. C’est précisément la grave situation de nombreuses sépultures civiles françaises qui a amené le Président de la République à annoncer, en mars 2003 à Alger, le lancement d’un plan d’action et de coopération relatif aux sépultures civiles françaises en Algérie. Ce plan d’action et de coopération comporte trois volets, en fonction de l’état des cimetières : entretien courant, notamment pour les nécropoles des grandes villes qui ont toujours été régulièrement entretenues, avec dans certains cas des opérations financées par la France ; rénovation, grâce à des opérations de remise en état de décence, des tombes et monuments funéraires ; regroupements de sépultures, quand ces cimetières, généralement en zones rurales, sont dans un tel état de dégradation qu’il n’était plus réaliste d’espérer leur redonner leur aspect d’autrefois. Le ministère des affaires étrangères et européennes assume l’essentiel de la charge financière de ces opérations. Ainsi, de 2003 à 2007 inclus, plus de 1 350 000 euros ont été consacrés à la mise en oeuvre du plan d’action et de coopération.