M. Christian Vanneste attire l’attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la mission de la MILDT. Il souhaiterait connaître précisément ses objectifs et connaître les intentions du Gouvernement à ce sujet.
Texte de la REPONSE : La drogue reste aujourd’hui un sujet de société complexe qui recouvre de multiples volets. Elle implique une vingtaine de départements ministériels et génère souvent des approches isolées et des prises de position contradictoires qui sont sources de blocages et de dysfonctionnements préjudiciables à l’efficacité et à la lisibilité de la politique publique. Celle-ci doit donc donner de la cohérence aux différents axes de la lutte contre les drogues en dépassant les cloisonnements des administrations pour développer une approche globale faisant coïncider les points de vue et donnant du sens à l’action publique. C’est ainsi que le choix a été fait par les pouvoirs publics dès décembre 1981 de créer une structure interministérielle (délégation générale, puis mission) pour piloter la politique de lutte contre la drogue et de la rattacher définitivement, après plusieurs essais, en 1996 au Premier ministre afin de lui donner une légitimité plus forte. Le décret du 15 septembre 1999 relatif à cette mission et au comité interministériel confirme ce rattachement au Premier ministre et précise que la MILDT anime et coordonne les actions des ministères compétents en matière de lutte contre la drogue, prépare les délibérations du comité interministériel et veille à leur exécution. Conformément à ce décret, la MILDT a préparé avec les ministères concernés les deux plans gouvernementaux successifs en s’assurant de la mise en oeuvre effective des actions et en veillant à une bonne articulation entre les différents volets de l’action publique : prévention, prise en charge sanitaire et sociale, lutte contre le trafic. L’action de la MILDT est relayée au niveau territorial par des chefs de projet « lutte contre la drogue » nommés depuis 2004 parmi les directeurs de cabinet des préfets de département. Le nouveau président de la MILDT, nommé en conseil des ministres le 29 août 2007, a d’ores et déjà lancé simultanément l’évaluation du plan quinquennal de lutte contre les drogues illicites, le tabac et l’alcool qui se termine et la préparation du prochain plan qui devrait être adopté d’ici la fin du premier semestre 2008 dans le respect d’un équilibre au sein du triptyque prévention, soin, répression. Ainsi, dans un contexte de niveau de consommation inquiétant, le rôle de coordination interministérielle de la MILDT au service d’une politique publique de lutte contre la drogue garde toute sa place.