Racisme anti-français

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M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur le nombre d’agressions qui auraient le caractère d’un “racisme anti-français”.Ainsi, on a appris en janvier dernier le passage à tabac d’un jeune handicapé de Saint-Quentin, en Picardie. D’après le journal Le courrier picard, il s’agit d’un jeune homme de 27 ans déficient visuel. Il est donc handicapé. Début janvier, il prend le bus près de la place de l’Hôtel-de-Ville à Saint-Quentin quand quatre jeunes s’installent autour de lui. Il les entend parler et saisit au vol dans la conversation : « sale handicapé ». D’un coup, c’est l’escalade selon le plaignant. Devant des passagers, il se fait frapper. Dans le bus, personne ne bronche ou n’intervient durant le passage à tabac. Il est également traité de « sale blanc ». Puis, les quatre jeunes s’enfuient. D’après une dépêche AFP de ce mercredi 8 avril 2009, on apprend qu’une vidéo circulant sur Internet montrerait une agression d’une violence inouïe d’un jeune homme par quatre autres jeunes qui lui volent son portefeuille ” avant de le rouer de coups de pieds et de poings aux cris de « fils de pute » et de « sale Français » “. Il aimerait donc connaître l’évolution du nombre des agressions qui auraient le caractère d’un “racisme anti-Français”.

Réponse du Gouvernement :

Une enquête judiciaire est toujours en cours pour identifier les auteurs de l’agression inadmissible de Saint-Quentin. Les motivations raciales, de même que celles attachées au handicap de la victime, constituent une circonstance aggravante pour de nombreuses infractions et sont à ce titre sévèrement réprimées par le code pénal. Toutefois, si elles peuvent être portées à la connaissance des services territoriaux de sécurité lors du dépôt de plainte, l’état dit 4001, qui recense les crimes et délits constatés par les services de police et de gendarmerie, ne permet pas d’isoler le mobile des agressions. Les faits de racisme sont inclus dans un index plus global de l’état 4001, celui des atteintes à la dignité et à la personnalité. Il n’en demeure pas moins que l’évolution des faits de racisme, de xénophobie et d’antisémitisme fait l’objet d’un suivi particulièrement attentif de la part du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales et que le plan national d’enrichissement des procédures enregistrées dans le système de traitement des infractions constatées (STIC) devrait permettre d’évaluer, dès l’année prochaine, avec davantage de précision les phénomènes de délinquance, dont les faits à caractère raciste.

Question publiée au JO le : 14/04/2009 page : 3448
Réponse publiée au JO le : 23/02/2010 page : 2098
Date de changement d’attribution : 23/06/2009