Hadopi est une loi inutile et stupide

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Renaud Veeckman, dépositaire de la marque Hadopi, a lancé, au début de l’année, une plateforme mutualiste de téléchargement légal. Il m’a interrogé pour son blog sur la loi Hadopi et ses conséquences.

Apiadopi : Bien que rapporteur de la Davdsi, vous avez été un farouche opposant de l’Hadopi. Pouvez-vous nous rappeler pour quelles raisons fondamentales ?

Christian Vaneste : En 2006, était votée la loi relative aux droits d’auteur et droits voisins sur internet (Dadvsi). J’en étais le rapporteur, et j’avais scrupuleusement rempli ma mission qui consistait, on l’oublie trop souvent, à transposer une directive européenne datant de 2001. Il faut en effet rappeler que la France était dans l’obligation de transposer cette directive sous peine d’astreinte. Peu après le vote de la loi Dadvsi, j’ai lu un livre qui m’a profondément marqué, la révolte du pronétariat, de Joël de Rosnay. La rencontre avec l’auteur m’a convaincu que nous allions dans le mauvais sens. Néanmoins, je n’ai pas voulu participer au débat consacré à Hadopi dans la mesure ou j’estimais qu’en tant qu’ancien rapporteur de la Dadvsi, il aurait été particulièrement inélégant de critiquer en séance l’appendice de la loi que j’avais moi-même soutenue. En Commission des Lois, j’ai néanmoins défendu l’amendement proposant une amnistie des internautes poursuivis pour de simples téléchargements au nom de la loi précédente qui, faute de réponse graduée, continuait à assimiler ceux-ci à des contrefaçons punis théoriquement de 300 000 € d’amende et de 3 ans de prison. Celui-ci a été voté puis retoqué par la Commission mixte paritaire (CMP) qui avait profité également pour rétablir le paiement de l’abonnement internet par la famille abonnée durant sa suspension. Il s’agissait là de provocations inutiles qui révélaient malheureusement l’état d’esprit dans lequel a été voté ce texte. J’étais atterré. J’ai donc décidé de m’unir au combat des mousquetaires de la majorité, Dionis du Séjour, Tardy et Suguenot. Pour moi, Hadopi était triplement inutile et stupide : d’une part, parce qu’elle ne prend pas la mesure de l’évolution des techniques et des pratiques. La loi n’est pas encore votée qu’elle a été dépassée, contournée, ridiculisée ! Par exemple, j’étais frappé du développement du streaming rendant le téléchargement obsolète. D’autre part, j’estimais qu’elle allait s’exposer à la censure du Conseil constitutionnel, et à défaut de celle-ci, elle introduit des conséquences juridiques inacceptables. En effet, la suspension d’abonnement allait priver toute une famille de l’usage global d’internet pour le téléchargement opéré par un de ses membres. J’avais également souligné la nécessité pour la suspension de l’accès de recourir aux tribunaux et non à une simple décision administrative, autre motif d’une annulation par le Conseil constitutionnel, ce que celui-ci a effectivement fait en censurant partiellement la loi le 10 juin 2009 dans une décision très importante pour les partisans de la liberté… Enfin, la loi était inutile et stupide car elle allait dans le contexte économique et financier difficile que l’on connaît provoquer une nouvelle dépense improductive de 70 millions d’euros qui va peser sur l’industrie des fournisseurs d’accès pourtant si nécessaire à notre dynamisme économique, à moins que ceux-ci ne reportent ce coût sur les abonnés.

Apiadopi : La mise en oeuvre de l’Hadopi semble pour le moins chaotique. Que cela vous inspire t-il ?

C.V. : C’est vrai que tout cela ne donne guère une image sérieuse de la politique. Cela en est même risible ! C’est un véritable feuilleton qui est loin d’être terminé ! Cela a été d’abord le logo d’Hadopi avec la police de caractère qui est la propriété exclusive de France Télécom. Pour un organisme chargé de protéger les droits d’auteur, c’est un sacré faux-pas ! C’est ensuite le retour de la taxation des publicités sur internet suggéré par le rapport Zelnik chargé de compléter les insuffisances déjà anticipées de la mise en œuvre d’Hadopi. Cette idée a suscité une onde de doute et d’ironie sur l’ensemble de la toile. La plupart des spécialistes considèrent que l’idée de taxer, en France, une matière par définition mouvante et mondialisée à travers des sociétés basées à l’étranger relève au mieux de l’utopie, au pire de la gesticulation. Pierre Kosciuzco-Morizet se demande si l’on va récupérer l’argent aux États-Unis en hélicoptère, et le New York Post évoque les vautours de la culture française. Il est vrai que du carbone aux bonus, en passant pas internet, la taxe est devenue une sorte de réflexe dans notre pays qui taxe décidément plus vite que son ombre… C’est encore le château d’Hadopi. La Haute autorité loue depuis le mois de novembre 2009 1107m2 de locaux dans le 14ème arrondissement de Paris pour héberger les 7 personnes qui vont être en charge de sa mission. On peut seulement s’étonner de l’écart entre ces chiffres et les recommandations émises par Bercy. Actuellement, la surface moyenne de travail dévolue aux fonctionnaires est de 15 à 18m2, et devrait descendre à 12m2 afin de réduire les coûts exorbitants des locations parisiennes, et de s’aligner sur les normes usuelles dans le secteur privé. Le coût de cette location serait de 487 000€/an… Comme vous le savez sans doute, j’ai été désigné par l’Assemblée comme rapporteur avec mon collègue René Dosière (PS) d’une mission d’information parlementaire sur les Autorités administratives indépendantes. C’est avec une certaine gourmandise que je me prépare à contrôler cette “autorité” dont la gestation fut si chaotique… C’est enfin, une étude de chercheurs en Bretagne qui récemment ont démontré que seulement 15 % des internautes interrogés utilisant les réseaux peer-to-peer pour télécharger illégalement ont cessé de le faire depuis le vote d’Hadopi. Et même pire que le nombre de pirates en France a augmenté de 3 %… J’ai interrogé le Ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand, sur ce sujet qui m’a fait une réponse assez alambiquée !

Apiadopi : A l’occasion des dernières régionales, les élus UMP semblent avoir pris la mesure de la désaffection de la sphère internet à leur encontre. La situation semble tellement dégradée qu’un « blogueur UMP connu » a récemment déclaré : « Sur la toile, un UMP est aussi populaire qu’un juif new-yorkais dans une assemblée du Hamas ». Le doute s’est-il emparé de vos collègues – qui à de très rares occasions – avaient voter pour l’Hadopi comme un seul homme ?

C.V. : J’ai effectivement lu cette déclaration : elle ne me surprend pas. Je le vois bien avec mon site internet : les commentaires y sont très sévères pour l’UMP. Lorsque j’en parlais avec mes collègues, ceux-ci étaient pour la plupart d’accord avec nos positions, malheureusement la solidarité de groupe, les menaces des lobbies, du Président Copé ont fait qu’ils ont voté ce texte.

Apiadopi : En tant que député UMP pourriez-vous nous indiquer les propositions que fera votre parti concernant l’Hadopi dans son programme pour les présidentielles ?

C.V. : Je n’ai pas encore lu le rapport d’Hervé Mariton, Lionel Tardy et Patrice Martin-Lalande sur l’éthique du numérique qui, parait-il, serait rempli de bonnes intentions et irait dans le bon sens en revenant sur la loi Hadopi. D’après un article du site Numerama, j’ai appris que JF Copé, « selon un assistant, change d’opinion sur Internet en fonction du dernier conseiller qu’il a vu« , y aurait vu son intérêt politique. Je vous rappelle que c’est bien le Président du Groupe UMP, M. Copé, qui avait interdit, lors des débats, aux détracteurs de la loi, comme Lionel Tardy, Alain Suguenot et moi-même, de prendre la parole en nous coupant les micros.