M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur les crédits et les moyens des deux groupes d’intervention, le GIGN (gendarmerie) et le RAID (police).
Réponse du Gouvernement :
Le ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales dispose, depuis la loi du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale, de deux forces d’intervention distinctes. D’une part, le groupe d’intervention de la gendarmerie nationale (GIGN), qui rassemble, depuis 2007 et sous un commandement unique, les capacités dont dispose la gendarmerie nationale dans le cadre d’un engagement sur les crises de haute intensité, sur le territoire national et à l’étranger. Doté d’un état-major opérationnel permanent, le GIGN compte, au 1er juin 2010, 378 militaires et est en mesure de projeter 180 d’entre eux sous quatre heures. S’agissant des crédits et pour l’année 2010, le GIGN dispose de 2,55 M au titre du fonctionnement courant. En outre, et toujours au titre de l’année 2010, cette unité peut engager 1,98 M en termes de dépenses d’investissement. D’autre part, et placée sous l’autorité du directeur général de la police nationale, l’unité de recherche, d’assistance, d’intervention et de dissuasion de la police nationale (RAID) dispose pour l’année 2010 d’un budget de fonctionnement et d’équipement de 1,8 M. Au 1er mai 2010, le RAID compte 171 fonctionnaires, dont 3 membres du corps de conception et de direction, 21 du corps de commandement, 119 du corps d’encadrement et d’application et 28 personnels administratifs et techniques (dont 1 psychologue et 6 médecins). Il doit être rappelé que le RAID, les groupes d’intervention de la police nationale et la brigade anticommando de la préfecture de police sont désormais regroupés au sein de la force d’intervention de la police nationale (FIPN). Cette réforme, voulue par le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, permet d’améliorer et d’adapter le dispositif d’anticipation et de réponses faces aux risques et aux menaces et à leur évolution. Elle se traduit par une optimisation et une modernisation des modalités d’intervention des unités spécialisées, en les plaçant au sein d’une même structure opérationnelle, non permanente, dont l’échelon central est le RAID, qui en héberge l’état-major. Cette réforme dote la France d’une capacité de riposte exceptionnelle. Enfin et dans le respect des compétences et de l’identité de chacun, les complémentarités entre les forces d’intervention de la gendarmerie et de la police nationales continueront à être identifiées et développées. À ce titre, la mise en place de l’unité de coordination des forces d’intervention du ministère de l’intérieur, installée dans les locaux de la direction générale de la gendarmerie nationale, est exemplaire. Elle illustre le souci constant du ministre de l’intérieur de satisfaire l’intérêt général pour le plus grand bénéfice de nos concitoyens.
Question publiée au JO le : 08/06/2010 page : 6260
Réponse publiée au JO le : 10/08/2010 page : 8881
Réponse publiée au JO le : 10/08/2010 page : 8881