Le pluralisme selon France Inter (QE)

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M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de la culture et de la communication sur la radio France Inter. Un présentateur, lors de sa dernière chronique sur cette radio, a affirmé “France Inter est une radio de gauche qui se comporte comme la pire entreprise de droite“, avant d’être applaudi par toute l’équipe de la matinale, à la demande, paraît-il, d’un rédacteur. Cette petite phrase n’a suscité ni l’étonnement, ni la réprobation. Comme le dit site Causeur, “France Inter, donc, est une radio de gauche. D’accord, pour ceux qui l’écoutent, ce n’est pas un très grand scoop. Mais là, c’est autre chose. C’est affiché très tranquillement sans que personne ne trouve rien à y redire. Que le contribuable finance une radio politique, quoi de plus normal ? L’intérêt de cette phrase est qu’elle montre la conception du service public qu’ont ceux qui y travaillent, mais aussi qu’elle révèle à quel point la gauche se voit elle-même comme le camp du bien, l’église. Être de gauche, c’est normal, être de droite, c’est une hérésie”. Il aimerait connaître l’avis du Gouvernement sur cette affirmation de ce présentateur.

Réponse du Gouvernement :

Le législateur a posé le principe de la liberté de la communication audiovisuelle à l’article 1er de la loi du 30 septembre 1986. L’exercice de cette liberté peut toutefois être limité dans la mesure requise, notamment, par le caractère pluraliste des courants de pensée et d’opinion. Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), autorité administrative indépendante, garantit l’exercice de la liberté de communication audiovisuelle. Il s’assure notamment que les éditeurs de services de radio et de télévision respectent les dispositions de la loi de 1986. Il dispose d’un pouvoir de sanction en cas de non-respect de ces principes. Le respect du pluralisme dans les programmes mis à disposition du public par les services de communication audiovisuelle constitue une des missions essentielles confiées au CSA par la loi en son article 13. Les éditeurs de services de radio et de télévision, publics comme privés, sont ainsi libres de diffuser les programmes qu’ils souhaitent dans les limites qui viennent d’être rappelées et qui sont contrôlées et sanctionnées par le CSA. Il appartient en conséquence au CSA de mettre en oeuvre le pouvoir de régulation que le législateur lui a confié. Il lui revient d’apprécier si les propos tenus sur l’antenne de France Inter portent atteinte au caractère pluraliste des courants de pensée et d’opinion.

Question publiée au JO le : 13/07/2010 page : 7738
Réponse publiée au JO le : 12/10/2010 page : 11151