M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche sur les ressources en eau de la France. Seuls 3 % des eaux de pluie sont utilisés. La réglementation prévue à partir de 2011 pourrait même aggraver la situation. Ainsi, sur les 170 milliards de mètres cubes d’eau de pluie qui tombent chaque année en France, seuls 4,5 milliards sont utilisés. Il aimerait connaître l’avis du Gouvernement sur ce sujet.
Réponse du Gouvernement :
La part de la consommation nette d’eau, hors production d’énergie, dans le volume total des écoulements et infiltrations issus des précipitations annuelles peut paraître très faible, puisqu’elle n’excède pas 3 %. Ce pourcentage demande toutefois à être mis en perspective dans l’ensemble du cycle de l’eau, en tenant compte de la répartition spatiale et temporelle de la ressource en eau. Tout d’abord, cette part ne prend pas en compte la valorisation directe par l’activité agricole des précipitations : chaque année, sur un volume de précipitations de près de 500 milliards de mètres cubes sur le territoire national, 312 milliards de mètres cubes sont consommées par l’évapotranspiration des plantes, dont une grande partie par l’agriculture et la forêt. Par rapport aux volumes qui échappent à cette évaporation, la consommation brute (avant restitution au milieu) de l’ensemble des usages représente un pourcentage de 19 %. Cette part, plus importante, reste limitée par les possibilités de prélèvement d’eau dans le milieu, fortement contraintes par la variabilité saisonnière et géographique de disponibilité de la ressource en eau. Les besoins des milieux écologiques sont également à prendre en compte. La gestion des prélèvements d’eau est particulièrement importante pour l’agriculture, dont la consommation nette (après restitution partielle au milieu) représente près de 50 % de celle de l’ensemble des usages, avec des besoins souvent marqués en période de disponibilité moindre de la ressource et de forts enjeux économiques associés. C’est pourquoi le Gouvernement apporte son soutien aux projets de retenues permettant de mobiliser au mieux les ressources disponibles et de réduire la pression sur le milieu durant les périodes de moindre disponibilité de la ressource. Le ministère chargé de l’agriculture attache en outre une grande importance au pragmatisme et à la pertinence environnementale, économique et sociale des modalités de gestion de la ressource en eau en matière agricole.
Question publiée au JO le : 31/08/2010 page : 9402
Réponse publiée au JO le : 19/10/2010 page : 11379