M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de l’éducation nationale sur l’agence pour le remplacement des professeurs absents. Cette structure nationale, lancée en septembre 2009, permet d’améliorer l’intérim des instituteurs et des professeurs, en optimisant les moyens aujourd’hui disponibles. Il aimerait savoir quelle est, au bout d’un an d’activité, son efficacité et son coût.
Réponse du Gouvernement :
La question du remplacement des enseignants absents constitue une préoccupation majeure du ministre de l’éducation nationale puisqu’elle touche, en effet, à la permanence et à la qualité du service public. Chaque année, des moyens très significatifs sont consacrés au remplacement des enseignants. Malgré les moyens importants engagés pour assurer cette mission, des remplacements à certaines périodes de l’année scolaire peuvent demeurer difficiles à réaliser. Dans le but d’optimiser le potentiel de remplacement, le ministre a confié à Michel Dellacasagrande, ancien directeur des affaires financières du ministère de l’éducation nationale, une mission d’étude sur le remplacement des professeurs absents à la rentrée 2009. À la suite de cette étude, la création d’une agence dédiée au remplacement n’est pas apparue nécessaire mais le ministre a pris un certain nombre de mesures appliquées à la rentrée 2010, notamment : le renforcement d’un pilotage à tous les échelons académiques avec la désignation d’un référent chargé de l’organisation du remplacement dans chaque rectorat et dans chaque établissement scolaire ; une plus grande fluidité entre remplacement de courte durée et remplacement des plus longues absences : dès le premier jour d’absence d’un enseignant, les solutions de remplacement les plus appropriées au sein de l’établissement seront recherchées. Le délai de carence qui constituait un frein à la mise en place immédiate d’un dispositif de remplacement étant supprimé, les moyens académiques consacrés au remplacement des plus longues absences seront également mobilisés. La constitution d’un vivier supplémentaire de personnels contractuels remplaçants dans les académies en recourant à de jeunes diplômés ou à des personnes qualifiées dont les candidatures seront examinées et validées par des inspecteurs pédagogiques et en mobilisant les étudiants en master 2 dans le cadre de leur stage en responsabilité.
Question publiée au JO le : 31/08/2010 page : 9414
Réponse publiée au JO le : 23/11/2010 page : 12872