Pour votre information, les débats autour des projets de loi protection des sources des journalistes (ou je devais intervenir aujourd’hui) et filiation (texte très controversé) ont été reportés sine die. Je le regrette.
Je vous rappelle qu’en mai 2006, lors d’un autre débat sur les OGM, j’avais posé la question suivante au Gouvernement.
PARIS, 8 avr 2008 (AFP) – 11h31 heure de Paris – Le projet de loi sur la protection du secret des sources des journalistes, dont l’examen devait débuter mardi à l’Assemblée, a été reporté sine die en raison du retard pris sur le texte sur les OGM, a-t-on appris mardi à l’issue de la conférence des présidents à l’Assemblée.
Un autre texte, celui visant à ratifier une ordonnance de 2005 portant réforme de la filiation, fait lui aussi les frais de ce retard et est également reporté. Les deux textes seront, au mieux, débattus début mai.
Après le débat sur la motion de censure PS contre le gouvernement, ce mardi après-midi, l’Assemblée reprendra vers 17H00 le texte OGM, entamé mardi 1er avril et sur lequel 173 amendements restent à examiner.
Si les députés viennent à bout du projet de loi dans la nuit, le vote solennel pourra avoir lieu mercredi à 16H00 à l’issue de la séance des questions au gouvernement. Sinon ce dernier interviendra dans la foulée de la fin de l’examen de l’ensemble des articles.
Le projet de loi Dati, qui vise à inscrire dans la loi de 1881 sur la presse la protection du secret des sources des journalistes, résulte d’un engagement du président Nicolas Sarkozy. (…)
