Afin de rompre la monotonie médiatique de l’été, Harlem DÉSIR a demandé à Jean-François COPÉ de dissoudre la Droite Populaire.
Ce désir appelle trois réponses.
– D’abord, il exprime une reconnaissance du Collectif Parlementaire que nous avons créé. Manifestement celui-ci a suscité chez le Secrétaire Général du Parti Socialiste une crainte. Il est vrai que le souvenir récent du soutien des pontes du PS à Dominique STRAUSS-KAHN ne cadrait pas avec le mot populaire que nous revendiquons, nous, avec fierté dans la mesure où il rappelle que la Démocratie est le Gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple.
– En second lieu, il faut reconnaître à Monsieur DÉSIR un certain génie, celui de la gaffe. On voit mal en effet comment l’actuel Secrétaire Général de l’UMP pourrait dissoudre un Collectif de Députés qui en tant que tel n’a d’ailleurs aucune existence juridique. Déjà l’idée de dissolution d’un parti jure avec la Démocratie mais en plus, lorsqu’il s’agit de dissoudre une entité qui n’existe pas, cela relève du mirage.On peut d’ailleurs s’étonner que Monsieur DÉSIR s’adresse à un Parti pour demander la suppression d’un Collectif du Parlement. Cela est une conception du rapport entre le Parti et les Parlementaires qui est très éloignée de notre République.
– Enfin, et c’est le plus grave, le Secrétaire Général du PS rappelle opportunément l’identité du socialisme français profondément différent des autres socialismes européens dans la mesure où nombre de ses responsables et de ses soutiens médiatiques proviennent de l’extrême gauche ou y appartiennent encore. Il y a dans la volonté de dissoudre une formation politique un désir totalitaire. On commence par diaboliser le Front National, mais sans souhaiter l’interdire puisqu’il fait perdre des voix à la droite majoritaire. On se contente donc de l’exclure du champ démocratique. On en vient ensuite à souhaiter la dissolution de la Droite Populaire. Demain, on accusera l’UMP d’emprunter des thèmes qui sont tabous aux yeux du PS, et de pas en pas, on arrivera au but recherché : un seul discours et un seul parti. Après tout, dans un grand pays du centre de l’Europe, dans les années 30 on avait commencé par interdire le Parti Communiste, puis le Parti Social Démocrate puis à inviter les autres partis à se dissoudre eux-mêmes.
C’est sur cette pente dangereuse que s’engage le Parti Socialiste avec Monsieur DÉSIR. Il y a dans cette attitude à la fois une tactique inspirée par la peur, celle d’une Droite reprenant clairement possession de ses thèmes et de ses valeurs, sans complexe, mais aussi un lapsus quasi freudien dans cette idée saugrenue de dissolution, qui permet au PS de révéler un inconscient rétif à la Démocratie.
12 commentaires
Excellente analyse que je partage totalement ; le politiquement correct de Désir relève d’un totalitarisme qui monte en puissance.
ps egal ponte de la supercherie
Et puisque nous parlons de totalitarisme, rappelons qu’en 2001, Jean-Claude Gayssot programma l’expatriation des ressources minières de la vallée de la Maurienne découvertes à l’occasion des travaux Lyon-Turin-Ferroviaire. Eh bien, il existe désormais un avenant http://www.youtube.com/watch?v=RkOt10NEy6M au traité signé le 29 janvier 2001.
Bonne argumentation…Seule petite déception : vous auriez pu demander sur quoi repose la légitimité, exacte, de M. DESIR. Dans les statuts du PS, il n’est pas prévu que le Secrétaire National se “mette en disponibilité” ou même qu’un Secrétaire National “temporaire” soit possible…Or, ce que ne prévoit pas des statuts est tout simplement interdit. Y a t il eu révision des statuts ? Non. En cas de problème, la responsabilité morale du parti est donc caduque, ce qui est vraiment source de danger. En principe, M. DESIR n’a aucun droit de parler au nom du PS, provisoirement ou pas…Mme AUBRY ne pouvant lui céder son mandat ! (électif)
Pour ce qui est du FN, une autre petite déception : le PS maintient sans doute le FN a flot, mais l’UMP est toujours incohérente, en reconnaissant l’existence d’un parti, qu’elle renie en matière républicaine. Il faudrait savoir ! Soit le FN est républicain, il a droit de concourir à toutes les élections et d’avoir des députés (notamment) soit il ne l’est pas, et dans ce cas son interdiction est possible.
Après…Question totalitarisme ou du moins désir de passer outre le Peuple, la droite “populaire” est bien silencieuse sur le “pacte européen”. Pourtant inconstitutionnel et inefficace.
De nos jours, nous avons à la BCE le gars qui a coulé le Crédit Lyonnais, son successeur est l’homme qui a aidé la Grèce à tricher sur ses comptes. A la Commission Européenne nous avons l’homme qui a coulé le Portugal et a fait preuve d’un aveuglement tellement constant que la droite a failli ne pas lui redonner son portefeuille (bien dommage d’ailleurs), le Conseil Européen est présidé par un séparatiste belge, et nous avons un PE dépourvu de la moindre initiative législative, ce qui en fait une chambre d’enregistrement, certes pas commode – le Parlement de Paris non plus ne disait pas amen à tous les édits royaux – mais qui ne lui confère en rien un pouvoir législatif. (Le sens de pouvoir c’est d’agir !)
Allez vous étonner, dans ces conditions, du scepticisme des « marchés » (comprendre l’investisseur lambda) à parier sur une telle équipe de branquignole ! Vous leur confieriez vos économies, vous ? Moi pas. Alors pourquoi les « marchés » auraient ils confiance ? Peuvent ils être plus assurés que les citoyens européens, qui – comme les économistes sérieux au reste – ne font pas confiance à leurs exécutifs nationaux, encore moins aux organes européens ? La meilleure preuve de cette défiance étant la flambée de l’or ! On ne se « réfugie » pas – en principe – vers quelque chose de solide, quand on a confiance !
Si vous voulez faire redémarrer l’activité, il va falloir créer un élan. Je suis chef d’entreprise. Quand je vais voir un client il me dit : je n’ai besoin de rien, je n’ai pas le budget, je ne peux pas, j’ai déjà, etc. Et pourtant j’arrive à lui vendre mes produits. Comment ? Parce que je lui promets – et contrairement aux politiques je tiens mes engagements – un avenir meilleur. Et vous savez quoi ? Au bout du compte, il est ravi…Et en redemande. Si vous voulez que l’activité reprenne en France, il va falloir faire preuve de cette positive attitude dont parlait M. RAFFARIN. Et pas qu’en mots. Et avec sérieux. On ne parle pas ici de méthode Coué, mais bien d’optimisme pour l’avenir. Parce que pour l’heure, c’est plutôt la déprime attitude, et il y a de quoi ! Vous allez comprendre…
a) le FESF se voit attribuer un rôle de plus en plus central dans le dispositif; je suppose que les décisions prises par le C/E supposent de modifier ce que les ministres des Finances avaient signé quelques jours auparavant pour après 2013 – ce qui signifie quand même que le nouveau Traité à ratifier pour légaliser tout ce qui aura été fait depuis le début de la crise grecque aura un contenu plus substantiel que prévu – ce qui risque de reposer la question d’une validation référendaire en Irlande par exemple ; on se trouve de fait à deux pas de créer une caisse commune des Etats européens de la zone euro, appuyé sur des obligations européennes, mais sans avoir aucunement pris pour l’instant du moins l’avis formel des peuples européens pour le faire !
…Et l’on veut en plus aller très loin, semble-t-il, dans l’encadrement des politiques économiques et sociales des Etats membres. Dans le fond, le responsable du FESF serait le Ministre des Finances de la zone Euro demandé par le banquier central. Très belle avancée vers le fédéralisme budgétaire européen sans aucun mandat populaire toutefois… , mais avec l’assentiment des grandes banques qui, de fait, ont participé au sommet. (J’ai bien l’impression qu’il s’agit là d’une première !)
Voilà enfin éclairci, ce que veut dire le mot de gouvernance dans l’Union européenne : les exécutifs des Etats (déliés de tout mandat populaire, et même de tout contrôle parlementaire) et les puissances économiques concernées par la décision à prendre décident ensemble. Simple finalement !
Je me demande ce que pensent de tout cela les juges constitutionnels allemands qui avaient signalé dans leur jugement de juin 2009 sur le Traité de Lisbonne que cette façon de procéder à des avancées dans l’intégration européenne n’était pas la bonne ! Ou les Irlandais, a qui on avait promis, en 2008/09…Aucune harmonisation sur le plan fiscal ! Paroles, paroles, paroles…Que les Irlandais ne vont sans doute pas apprécier…
Bref, quand il va être question de valider – à posteriori – des décisions très engageantes (qui pour l’heure n’ont aucun cadre légal puisqu’elles violent le traité de Lisbonne, dixit Mme LAGARDE, les juristes européens, Mme LENOIR !) je sens que les choses vont très légèrement se corser !
Pour rappel – je vous en informe au cas où vous l’ignoriez – le CC a validé le traité de Lisbonne, sous couvert que l’UE resterait une union d’Etats souverains, non une union fédérale ou une URSS bis ! Et là encore, dans la version II du traité de Lisbonne, soumise aux Irlandais, on insistait sur l’absence d’éléments à même de porter atteinte à la souveraineté du pays. Engager – sans son consentement – une Nation à verser des subsides à un autre pays, cela s’appelle comment, sinon une atteinte à la souveraineté ?
Puis je vous rappeler que les contribuables européens n’existent pas, puisqu’il n’y a pas de peuple européen ? Et…Que les Français ont refusé, en 2005, que vous sacrifiez la France aux rêves fédéralistes de certains ?
b) Même avec ce dispositif, la Grèce resterait durablement pour les dix prochaines années au moins à un niveau d’endettement bien supérieur à 100% de son PIB. Si j’étais Grec, j’aurais sans doute le sentiment que mon pays n’a pas fini de payer. Surtout, si dans dix ans, quinze ans, la Grèce traine toujours comme problème central de sa vie publique cet endettement issu des années 2000, il est à parier que ce dernier sera vécu comme un intolérable esclavage national, un peu comme les « réparations » dans l’Allemagne de Weimar, avec de même des sociaux-démocrates dans le rôle des traitres à la patrie.
Ce qui laisse à porter de nous un futur incroyable ! Le chisme peut tout aussi bien toucher l’UE que la Chrétienté souffrir des dissensions papales.
c) Tout ce dispositif repose sur la croyance en la possibilité de ramener l’économie grecque sur un sentier de croissance, qui lui permettrait de rembourser la dette publique qui lui restera à acquitter. C’est un immense progrès par rapport au plan précédent de s’être aperçu que l’austérité seule ne pouvait rien (idée qui ne vaut, pour l’instant, que pour la Grèce…), mais, en même temps, est-ce possible d’envisager sous la pression extérieure la grande ingénierie sociale et économique qu’envisage le texte adopté hier par les représentants de la zone Euro qui ferait de la Grèce le pays compétitif et bien géré qu’il aurait dû être au moment de son entrée dans l’Euro?
C’est a priori une bonne chose que d’utiliser les fonds structurels européens en Grèce, mais, dans un contexte où le sport le plus pratiqué par les élites locales semble bien être la triche dans toutes ses dimensions, sait-on bien ce qu’on fait là ? Je compare peut-être abusivement avec la situation du sud de l’Italie, mais tout l’argent italien, puis italo-européen, dégagé pour aider cette région depuis la fin des années 1940, n’a servi qu’à y entretenir une économie fondée sur l’immobilier et les travaux publics. Plus encore, si le problème de la Grèce se trouve être entre autres choses, le faible niveau de formation de son « capital humain » en général, est-il bien raisonnable d’avoir plongé le monde enseignant de ce pays dans la gêne?
De même, la Grèce dépense bien trop pour son armée et l’équipement de cette dernière : la pression extérieure pourra-t-elle exiger qu’elle abandonne toute ambition dans ce domaine, alors même que l’ennemi turc est plus fringuant que jamais depuis 1922? (Déjà, le Gouvernement turc en profite pour avancer ses pions dans la question chypriote.)
De même pour les privilèges de l’Église orthodoxe grecque…Financée donc par fonds publics français (en violation de la loi de 1905 : celle ci interdit le financement des cultes en France mais aussi à l’étranger, par la République française !)
Je ne parle même pas du caractère « clientéliste » des deux grands partis grecs (Pasok et Nouvelle Démocratie) : les privatisations et réductions d’effectifs risquent bien d’aboutir à une « sélection adverse » des salariés restants, sauf à tirer au sort les partants pour éviter que ne sauvent leur poste que les plus inscrits dans un rapport de clientèle. Comme dirait le sociologue Michel Crozier, « on ne change pas la société par décret », et j’ai quelque mal à imaginer que cette règle (qu’avait déjà imaginé Renan dans d’autres termes) ne soit pas valable aussi pour la société grecque, le décret fût-il européen.
Le Congrès de Vienne n’est plus possible…Désolé !
Pour être vraiment cynique, il me semble que la vraie et seule chance de l’économie grecque, c’est que la situation sur la rive sud et est de la Méditerranée tourne à l’aigre de telle façon que plus un touriste européen ne pourra aller y prendre le soleil, il faudra alors se replier sur la Grèce ou ne plus bronzer du tout.
d) Le choix de l’austérité comme mantra majeur à ce stade de la crise économique de l’économie politique contemporaine des pays de l’Union européenne , accompagné des réformes de structure permettant de renouer avec la croissance, a encore une fois été confirmé par ce sommet. Keynes is dead again. Le point 11 de la déclaration du 21 juillet l’affirme :
« Tous les États membres de la zone euro respecteront à la lettre (je souligne) les objectifs budgétaires fixés – autrement dit, les parlementaires auront un mandat impératif ! Et le Gouvernement obéira à l’étranger (même si c’est Bruxelles) au lieu de suivre son programme – amélioreront la compétitivité et remédieront aux déséquilibres macroéconomiques. Les déficits publics dans tous les pays, à l’exception de ceux bénéficiant d’un programme, seront ramenés sous le seuil de 3 % d’ici 2013 au plus tard. »
Là, pour le coup, c’est le Mélanchon qui va boire du champagne ! L’Europe mère fouettarde est réaffirmée dans ses droits désormais imprescriptibles à corseter les envies de jouissances terrestres des peuples ! La popularité de l’Union Européenne va donc être assurée…Et pour gagner des référendums (et oui, désolé, il va bien falloir le faire si on révise le traité de Lisbonne d’une façon telle qu’on va fédérer nos économies !) çà va être costaud !
Le plus terrible, dans l’affaire, c’est que la joie relative des «marchés » va vite déchantée. Parce que, l’Union Européenne – sauf à se découvrir pour être un Etat européen – ne pourra pas infliger d’amendes aux Etats membres (en l’absence de validation de la révision de Lisbonne à tout le moins) et verra ses « bulles » (papales ?) rapidement dénoncés par…Les Etats membres ! (Pour des raisons électorales évidentes)
On se trouvera donc dans la même situation que Maastricht, avec une Commission complaisante, qui dès lors se discréditera, puisque selon la tête du solliciteur, la réponse sera différente. Quelque part, on aura une UE dans le rôle de la papauté, confrontée aux monarques.
Théoriquement, pas de mariage entre cousins au degré ceci cela…Dans la pratique, un Pape accomodant, qui donne une dérogation qui va vite devenir la norme ! Et bien là, çà sera pareil : théoriquement une sanction pour les Etats membres qui ne respectent pas les termes du contrat…Et dans les faits, des dérogations qui deviendront la norme…Avec le même résultat que pour Maastricht : des parlementaires sautant sur les tables pour applaudir le Ministre qui a si bien violé les engagements de la France ! Youpi !
La règle d’or, promue par le Gouvernement, est au reste du même tonneau : comment souscrire à celle ci, quand on sait que la violation de la règle d’or européenne (Maastricht) au lieu de susciter l’indignation des pseudos « européens » UMP qui se vantent au reste d’être des bons pères de famille (qui alertent peut être sur les déficits, mais votent consciencieusement toutes les « lois » imbéciles qu’on sait)…Ne fait que les enthousiasmer ? Super…On viole Lisbonne ! Magnifique, Maastricht enterré ! Trop génial…La Constitution bafouée !
Juste un rappel : la garantie des droits est un devoir des parlementaires…Et la garantie des traités un devoir constitutionnel du Président, qui en principe (au regard de ses « manquements » en la matière) aurait dû, de longues dates, être convoqué devant la Haute Cour, pour répondre des accusations portées contre lui, pas nécessairement pour lui enlever sa charge…Mais un rappel à l’ordre ne fait pas de mal…! Et ce n’est pas non plus un manque de loyauté ou je ne sais trop quoi, à l’endroit de M. SARKOZY.
Après tout, Louis XVI, tout roi absolu qu’il était, ne pu pas – lui – acheter le château…Bon j’ai oublié le nom mais c’est vers les Ivelynes. Et quoique l’envie l’en prie, Louis XIV qui voulait Vaux le Vicomte – pour faire la nique à Fouquet – ne pu toucher au Trésor…Le Parlement de Paris (qui risquait de susciter quelques lettres de cachet pour ses membres pourtant) s’y opposant fermement, au nom de la…Royauté ! Alors dire ses quatre vérités à « vous savez qui » (enfin pas tout a fait quand même) doit être possible, non, quand on a une immunité qui protège ?
Même si M.SARKOZY a du caractère, je doute qu’il aille jusqu’à là…
http://www.youtube.com/watch?v=0HqdSjdtPAQ
http://www.youtube.com/watch?v=nwtsVX3DjC0&feature=related
Avec un minimum d’élan, on peut pourtant faire beaucoup…En respectant les “lois fondamentales” de notre FRANCE !
http://www.agoravox.fr/culture-loisirs/extraits-d-ouvrages/article/charles-v-ou-la-definition-de-la-25374
Ne comprend t on pas qu’un pays à ce point en récession ne peut rembourser à ce rythme sa dette publique, et l’austérité demandée va aggraver encore la situation économique du pays !
En Allemagne, des économistes en sont à pétitionner contre la politique suivie sur le cas grec. On se trouve donc dans une situation où toutes les voix (plus ou moins autorisées par leur statut scientifique) qui s’expriment dans l’espace public européen sont concordantes : les politiques suivies ne peuvent atteindre les objectifs que leurs promoteurs leur assignent officiellement (permettre à moyen terme à la Grèce de se financer de nouveau sur les marchés internationaux de capitaux), il n’est pas alors étonnant que les agences de notation s’ajustent dans leur jugements à ces prévisions presque unanimes.
Ne serait il pas temps d’écouter…Et d’arrêter de nous emmener vers le gouffre, simplement pour sauver les banques qui ont fait de mauvais placements ?
La première mesure de bon sens à prendre étant, bien évidemment, non pas de réviser les traités – cela n’est pas nécessaire – mais de changer la donne au plan européen, en mettant des personnes COMPETENTES, APTES, et VERTUEUSES. Je sais, elles sont rares…Mais quand même !
Nommer un ancien conseiller de Goldman Sachs à la tête de la BCE me parait faire preuve d’un sens aigu de la communication de la part des autorités européennes et nationales ! On ne pouvait trouver mieux ! Pourquoi pas Talleyrand au Ministère de la Moralité ? Ou Bernard TAPIE pour lutter contre la fraude fiscale ? Et tant qu’à faire la mère BETTANCOURT au Budget ? Histoire d’aviver un peu plus le ressentiment des Français. Qui n’explose pas souvent…Mais quand çà explose, c’est l’Europe qui en fait (et pas qu’elle) souvent les frais !
Alors, la “droite populaire” va t elle dénoncer un accord européen couteux, inconstutionnel, et inefficace ? Ou Marine sera t elle (avec des raisons politicardes certes, mais au moins elle sera crédible) la seule à le faire ? Avec Nicolas Dupont Aignan et quelques autres ?
Harlem Désir a milité dans sa jeunesse au MAS et à la JCR. L’extrême gauche assure visiblement de belles carrières.
Sa volonté de dissoudre la droite populaire est une sorte de coming out totalitaire, au-delà ceci révèle bien les racines totalitaires des socialistes en France dont le bagage idéologique est celui du trotskisme.
@ seb:
Voici une conséquence de l’intégration des Etats baltes dans l’Union: les 2 gazoducs de 1224 km construits en mer Baltique par Nord Stream AG, dirigée par Gerhard Schröder…
Je reviens (un tantinet) sur les “circonstances exceptionnelles” …Telle que notre FRANCE les reconnait.
En l’absence de définition européenne des “circonstances exceptionnelles”…C’est chaque Etat qui fait sa tambouille.
Que dit la REPUBLIQUE FRANCAISE ?
Ceci : sont appelées “circonstances exceptionnelles” les situations suivantes :
-état de guerre
-rétablissement de la paix pouvant justifier des mesures préventives pour éviter des troubles à l’ordre public
-grèves de nature à créer une insécurité pour la Nation (Mai 68 a été écartée de cette “nature” puisqu’il ne portait pas atteinte à ladite sécurité de la Nation)
-catastrophes naturelles
En français (la langue de la République française), une circonstance exceptionnelle est donc une “situation anormale, imposant à l’administration d’agir, sous peine de compromettre l’intérêt général (= la Loi au sens de la DDHC) et ne permettant pas l’observation de règles ordinaires ou revête une forme insuffisante”
Autrement dit, pour la REPUBLIQUE FRANCAISE? les “circonstances exceptionnelles” se basent sur un impératif dicté par l’intérêt du pays (le nôtre : la France)
L’article 16 de notre Constitution donne un éclairage encore plus intense de ce qu’est une “circonstance exceptionnelle” au sens de la République française :
En effet, lorsque les INSTITUTIONS DE LA REPUBLIQUE, L’INDEPENDANCE DE LA NATION, L’INTEGRITE DE SON TERRITOIRE OU L’OBSERVANCE D’ENGAGEMENTS INTERNATIONAUX EST MENACEE (Quatre situations très exceptionnelles donc)…Le Président est autorisé à déroger à ses DEVOIRS CONSTITUTIONNELS.
Quand la situation diffère des quatre cas cités…Le PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, pas plus que les PARLEMENTAIRES….N’a le droit de DEROGER à ses devoirs constitutionnels.
Lesquels se définissent comme suit :
-garantir la Constitution
-garantir les libertés publiques (DDHC)
-garantir les traités (même les parties qui l’énervent)
Les choses sont donc claires : en soumettant au Parlement un accord qui VIOLE LE TRAITE DE LISBONNE, le Gouvernement demande aux PARLEMENTAIRES de se rendre COMPLICES de la VIOLATION DE LA CONSTITUTION, et donc par là même de l’intérêt général. -(= la Loi version DDHC)
Que dit, à présent, la FRANCE (notre pays) :
Ceci :
–Art. 3. Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément.
Autrement dit, les rêves d’union fédérale…Ce n’est pas pour demain. Donc, la solidarité financière européenne, QUE LA FRANCE N’A PAS CONSENTIE PAR DEUX FOIS : traité de Maastricht (référendum), traité de Lisbonne (ratification parlementaire)…N’est pas possible, puisqu’il n’existe pas de “peuple européen”. Sauf si les Français en décident autrement…PAR REFERENDUM.
–Art. 5. La Loi n’a le droit de défendre que les actions nuisibles à la Société. Tout ce qui n’est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu’elle n’ordonne pas.
Article capital ! la Loi elle-même a des limites. Le Parlement ne peut pas interdire (ou voter) tout et n’importe quoi, mais seulement (lutter contre) les “actions nuisibles à la Société”.
Certes, c’est plus théorique que pratique…Mais sur le plan juridique, ce n’est pas qu’une valeur mais bien une contrainte.
L’article se complète d’ailleurs par une disposition capitale connue sous le nom de “principe de liberté”. Quand la Loi ne dit rien, alors c’est permis.
Ce qui n’est pas expressément interdit est autorisé. La relaxe des pirates informatiques au début des années 90 se fondait sur cet article. Le “principe de liberté” n’est toutefois applicable qu’aux individus.
Pour l’administration, les élus, les nommés, la situation est rigoureusement contraire – elle est connue sous le nom de “principe d’autorité”. Pour une administration, tout ce qui n’est pas expressément autorisé est interdit.
Principe de liberté et principe d’autorité se combinent ainsi pour donner une solution chaque fois que la loi ne prévoit “rien”. Contrairement à ce que prétendent nombre de journalistes ignorants, il n’existe aucun “vide juridique” en France : quand la loi “ne dit rien”, elle habilite les particuliers et empêche l’administration.
En d’autre terme, si le traité de Lisbonne – qui fait partie de notre Loi (Constitution) du fait de son “rattachement” opéré par le Parlement en 2008…Ne dit “rien” concernant une aide financière aux Etats déficitaires…Et bien les Etats membres ne sont pas autorisés à l’aider.
Surtout si, dans le même traité, une interdiction formelle s’y applique. L’article “no bail out”.
« L’Union ne répond pas des engagements des administrations centrales, des autorités régionales ou locales, des autres autorités publiques ou d’autres organismes ou entreprises publics d’un État membre, ni ne les prend à sa charge, sans préjudice des garanties financières mutuelles pour la réalisation en commun d’un projet spécifique. Un État membre ne répond pas des engagements des administrations centrales, des autorités régionales ou locales, des autres autorités publiques ou d’autres organismes ou entreprises publics d’un autre État membre, ni ne les prend à sa charge, sans préjudice des garanties financières mutuelles pour la réalisation en commun d’un projet spécifique ».
Peut on être plus clair ? (Pour une fois qu’un article est bien écrit !)
Cet article a pour enjeu de se prémunir contre l’aléa moral. Il donne corps au principe selon lequel il n’est ni raisonnable ni DEMOCRATIQUE de laisser les contribuables d’un pays payer pour les erreurs des Gouvernements d’un autre pays, sur lesquels ils n’ont aucun contrôle démocratique.
Dans une réponse écrite à la députée européenne Kathy Sinnott, le C/E suggère que la clause de «no bail-out » est juridiquement supérieure à l’article permettant une aide financière aux États membres.
Le C/E rappelle les termes de la Déclaration sur l’article 100 du traité instituant la Communauté européenne, qui est annexée au traité de Nice. Selon cette déclaration, «les décisions en matière d’assistance financière, telles que prévues à l’article 100, et qui sont compatibles avec la règle du no bail-out édictée à l’article 103… »
Les actions menées en vertu de l’article 100 (aujourd’hui 122) doivent donc être « compatible avec la règle de no bail-out » de l’article 103 (aujourd’hui 125) : le droit, mais aussi la philosophie du Conseil européen sont clairs sur ce point.
Ce qui fait dire au professeur de droit européen Matthias Ruffert que l’idée que la crise financière puisse être définie comme un «événement extraordinaires au-delà du contrôle [du gouvernement grec] » est juridiquement sans objet.
En effet, «la dette souveraine ne peut certainement pas être comptée parmi ces événements.”
Quant à savoir si «la crise financière ne pouvait être considérée comme extraordinaire et incontrôlable», il répond : « cela ne pourrait pas convaincre un juge. Dans d’autres domaines, la jurisprudence établit une distinction entre les motifs strictement scientifiques et non scientifiques pour justifier des exceptions. »
Au reste, la République française ne finançant aucun culte…Faire financer l’Eglise orthodoxe par les finances publiques françaises, est une violation d’un principe de la REPUBLIQUE FRANCAISE, défendu (au reste) lors des négociations sur le traité de Lisbonne, à savoir…LA LAICITE !
Je rappelle, encore une fois, que le Président n’est pas autorisé à faire preuve de “manquements” à ses “devoirs” dans “l’exercice de ses fonctions” tant qu’au moins un des cas “exceptionnels” lui permettant de déroger à la règle, n’est pas présent. La situation économique de la Grèce ne fait pas partie desdites “dérogations” !
–Art. 17. La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n’est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l’exige évidemment, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité.
Le Trésor est – vous en conviendrez – la propriété de la Nation. Que font actuellement les “gouvernants” ? Sinon toucher à cette “propriété” pour la transmettre à d’autres (15 milliards !!!!) ?
Cela sans que les citoyens aient pu constater – c’est le moins qu’on puisse dire – “la nécessité publique” et pour ce qui est de la “juste et PREALABLE indemnité” on ne saurait trop dire en quoi elle consiste pour les “gouvernants” !
En vertu de quoi, le Parlement – la “majorité” PARLEMENTAIRE (et non présidentielle !) – voterait il donc une loi des finances qui contrevient tant au droit national qu’au droit européen ?
….Ha oui, j’allais oublié (le meilleur !) : en votant ce plan pour renflouer des banquiers peu scrupuleux (et non la “Grèce”) vous allez rendre un service à ceux qui réclament le départ de l’Allemagne de la zone euro. (Et là, ce sera le début de la fin, puisque c’est le seul pays qui est considéré comme “bon payeur” par les “marchés”)
J’explique :
Deux économistes, un spécialiste de droit public et un ancien membre du directoire de la banque centrale allemande ont décidé de porter plainte devant la Cour constitutionnelle de Karlsruhe si le Bundestag vote une nouvelle “aide à la Grèce”.
Ils n’en sont pas à leur premier coup, puisqu’en 1998, les mêmes avaient tenté de faire interdire la monnaie unique devant la Cour suprême.
A l’époque, les Sages ne leur avaient pas donné raison, mais ils avaient posé une condition : “la nouvelle monnaie devrait être aussi stable que l’ancienne.”
Or…Une aide à la Grèce remettrait en cause cette condition. Karlsruhe pourrait dans ce cas exiger la fin de l’appartenance de l’Allemagne à la zone euro…Ou plus sûrement, interdire à l’Allemagne de renflouer les caisses (des banques)”grecques”.
Est ce là ce qu’on veut en “haut lieu” ?
Les parlementaires vont ils – dès lors – se décider à respecter les traités qu’ils ratifient et la Constitution du pays…Au lieu de se jeter à corps perdu dans un “rêve” que leurs concitoyens ne partagent pas (ha ! La disparition de la France ! Enfin !) ?
Je sais bien que l’Histoire de France est remplie de ces situations mortelles où le Parlement choisi toujours le mauvais bord – 1412 : les Etats votent le traité de Troyes (la disparition du pays) ; 1792 : la Convention adopte “la loi des suspects” et déclare la “Terreur” (violant ainsi la DDHC nouvellement “donnée aux Français”) ; 1940 : le Parlement vote les pleins pouvoirs au Maréchal Pétain…)…Mais est ce une raison pour continuer de faire sombrer notre France ?
La “droite populaire” compte t elle (elle est bien silencieuse en ce moment sur le sujet) pousser un coup de gueule ? Parce que c’est bien gentil de se dire “populaire” et de prétendre aimer la “Nation”…Mais peut on aimer la “Nation” quand on se rend complice de ceux qui violent la Loi et font “preuve de manquements à leurs devoirs dans l’exercice de leur fonction” ?
Tout est résumé…
@ Xavier Collet:
C’est une manie stalinienne que de vouloir dissoudre les groupes défendant les Droits de l’Homme puisqu’on se souvient qu’en décembre 1940, l’entourage S.F.I.O et radical-socialiste de l’associé français d’Hitler décida la suppression des Conseils Généraux !
Bien envoyé M Vanneste !
Ce H Désir n’est-il pas celui qui fut condamné pour emplois fictifs ?
Est-il élu par ses militants à son poste ?
Qu’il est triste ce mec…
Bien cordialement
Un petit lien pour voir ce que dit un ex ami de Désir…
http://www.mudi-mouvement-unitaire-des-droites-independantes.fr/article-les-liens-entre-le-ps-et-sos-racisme-en-question-80932963.html
@ seb:
” En principe, M. DESIR n’a aucun droit de parler au nom du PS, provisoirement ou pas…Mme AUBRY ne pouvant lui céder son mandat ! (électif) ”
Je suis absolument d’accord. Jean-Baptiste Désir n’a pas été lu, il a été désigné porte-parole du PS après que Dominique Strauss-Jahn ait été inculpé de 7 chefs d’accusation, dont celui de viol, par un Grand Jury.
Le PS a-t’il aussi imporvisé le fichage des électeurs qui particperont à l’élection du candidat des primaires ou était-ce prévu dès l’abrogation, le 14 avril dernier, de l’article L306 du Code électoral ?