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La Droite Populaire vient de faire paraître son projet pour 2012. Je voudrais rappeler à cette occasion la méthode originale et exemplaire que nous avons suivie. Souvent un mouvement politique, un club est lancé par une seule personne qui charge quelques apparatchiks de rédiger un programme. Au contraire, la Droite Populaire a été constituée de façon spontanée par une quarantaine de parlementaires réunis par leurs idées communes. Ils m’ont chargé, ainsi que Patrick Baudoin de rédiger une première mouture du projet. Après une navette gérée par Thierry Mariani qui a permis à chacun d’entre nous de corriger, d’élaguer , d’enrichir le texte, nous aboutissons à cette 5ème mouture définitive où j’ai la joie de reconnaître un certain nombre d’idées que j’avais défendues. Il nous reste à espérer que ces propositions soient écoutées durant l’année qui vient et encore davantage par la suite.

« La France populaire, la France de l’espérance »

Fiers d’appartenir à la droite de conviction pour accompagner la majorité présidentielle dans les nécessaires réformes dont la France a besoin, nous souhaitons contribuer activement et fortement, au futur projet de Nicolas Sarkozy.

Notre contribution s’appuie essentiellement sur une même colonne vertébrale : la Nation, seul cercle d’appartenance à la fois à l’échelle de l’homme et à l’échelle du monde. Nous souhaitons la promouvoir comme gage de stabilité entre les peuples, comme élément fondamental de notre identité et comme entité de protection face aux excès de la mondialisation. Contre les tabous du « politiquement correct », nous sommes attachés au patriotisme pour redonner fierté, espoir et ambition aux Français.

Nous pensons que la droite doit porter un projet audacieux, ambitieux et réaliste. C’est le sens de la Droite populaire, c’est l’objectif de la droite de bon sens. Quelle France pour demain ? Une Nation fière de ses valeurs, porteuse de son identité, fondée sur le mérite, la responsabilité et la dignité de l’homme ; une République qui protège ses citoyens les plus fragiles et qui libère les énergies des bâtisseurs.

Nous devons imaginer une France nouvelle dont le fil directeur serait l’équilibre permanent entre les droits et les devoirs. Pas d’éducation sans parent, pas de récompense sans effort, pas d’école sans discipline, pas de réussite sans travail. Car l’ascenseur social et républicain n’est pas un vain mot : il est le moteur de la France de demain en permettant de tout donner à celles et ceux qui veulent vivre ensemble et construire une France forte et rayonnante dans un monde en mutation.

C’est le sens de nos propositions, c’est la mesure de notre projet : la France résonne en nous comme un héritage que nous devons transmettre et comme une espérance que nous devons, chaque jour, renouveler.

1- Garantir la justice sociale

“Nous sommes attachés à la dignité sociale et à la solidarité avec les plus faibles d’entre nous : ceux qui veulent sortir de la précarité doivent pouvoir compter sur l’entier soutien de la communauté nationale…

• maintenir la fiscalité exceptionnelle sur les rémunérations les plus élevées (au-dessus de 250 000€/an),
• instaurer une nouvelle tranche marginale d’impôt sur le revenu à 45 % afin que les contribuables les plus aisés participent à l’effort de solidarité nationale,
• remettre la politique familiale au cœur des priorités nationales (mettre en place les allocations familiales dès le 1er enfant, faciliter l’adoption des enfants nés en France, augmenter la durée du congé maternité),
• rétablir un avantage fiscal pour les mariés lors de l’année civile de leur mariage,
• organiser les états généraux de la dépense sociale afin de corriger, avec les Français eux-mêmes, le trop-plein de l’État Providence et ses effets néfastes,
• accroître la différence entre le SMIC et les revenus de l’assistance afin de valoriser l’effort et de rendre le travail plus attractif en plafonnant le cumul de tous les minima sociaux à 75% du Smic.

2- Accroître la lutte contre les fraudes et l’assistanat

… mais sans rien céder à l’assistanat, aux abus, aux fraudes qui fragilisent le lien social et la solidarité nationale”.

• créer un registre national centralisé et coordonné pour lutter contre les fraudes et les abus, à semblable aux systèmes instaurés en Belgique, en Suède et en Finlande (numéro d’identification personnelle attribué à chaque citoyen),
• créer une carte d’identité biométrique infalsifiable,
• instaurer une carte de sécurité sociale sécurisée avec une durée limitée et sécuriser les ordonnances par voies électroniques,
• instaurer des sanctions pénales plus dissuasives pour les récidivistes et développer le recours aux sanctions administratives (retrait de carte professionnelle, fermeture d’établissement, etc.),
• augmenter le délai de prescription des fraudes pour favoriser la récupération des indus.

3- Défendre l’emploi, le mérite, le soutien aux parcours fondés sur l’effort et l’innovation

“Nous croyons en la liberté d’entreprendre, au travail, au mérite et à l’effort. C’est le travail fourni qui doit être le critère de la réussite. Ceux qui travaillent doivent pouvoir conserver le fruit de leurs efforts et l’utiliser pour préparer l’avenir de leur famille. Nous croyons en l’excellence économique, en l’innovation et en l’esprit d’entreprise”.

• créer un grand ministère des TPE et des PME afin de les placer au cœur du nouveau pacte pour l’emploi,
• supprimer le CDD en rendant le CDI plus flexible,
• créer une mesure exceptionnelle d’un an pour les jeunes et les séniors : toute nouvelle embauche dans une entreprise de moins de 20 salariés serait réalisée en diminution des charges à payer,
• ouvrir la possibilité d’amortir dans les comptes de l’entreprise les dépenses de formation, à la condition de remplacer un salarié parti en formation par un chômeur de profil équivalent (système « job rotation » expérimenté au Danemark depuis 1996),
• mettre en place une politique environnementale plus incitative que punitive,
•  favoriser la participation des salariés de l’entreprise à la direction de celle-ci en associant le travail au capital et en incluant une part de cogestion (présence systématique dans les Conseils d’administration),
• supprimer le complément de retraite de l’ASPA (Aide de Solidarité aux Personnes Âgées) pour les personnes n’ayant jamais cotisé en France afin d’augmenter les petites retraites (des agriculteurs notamment),
• réduire l’étendu des services proposés par la CMU aux soins essentiels uniquement,
• limiter la perception du RSA dans le temps et instaurer une compensation au versement,
• améliorer les dispositifs d’encadrement des marges des industriels et de la grande distribution pour les produits alimentaires de base afin que les producteurs soient payés au juste prix, et que les prix baissent pour les consommateurs.

4- Refaire de l’école de la République, l’école de la Nation en faisant la promotion des valeurs de la connaissance, du mérite et du respect

“Fondée sur l’autorité, le mérite et le respect, l’école de la République doit permettre à chaque enfant d’apprendre les valeurs morales et civiques ainsi que favoriser l’égalité des chances pour tous”.

Il s’agit de refonder un ascenseur social par trois parcours individualisés pour chaque élève :

le parcours éducatif ; le parcours citoyen ; le parcours culturel.

Le parcours éducatif : favoriser l’égalité des chances pour tous

• valoriser la notation et les enseignements fondamentaux (lire, écrire, compter,…),
• supprimer le collège unique et promouvoir le collège pour tous,
• développer l’alternance et l’apprentissage à tous les échelons à partir de la 3ème,
• développer des établissements de réinsertion scolaire pour accueillir les élèves « décrocheurs »,
• promouvoir la liberté scolaire, le libre choix des familles et l’autonomie des établissements,
•  mettre fin au dogme de 80% de reçus au baccalauréat par tranche d’âge,
• faire évaluer le contenu des manuels scolaires par les Académies (Institut de France),
• instaurer l’individualisation des parcours scolaires,
• assortir les inscriptions en masters d’une justification d’expérience professionnelle minimale correspondant à 3 mois de stage.

Le parcours citoyen : l’apprentissage des valeurs morales et civiques (droits et devoirs)

• réhabiliter le rôle des parents dans l’apprentissage des droits et des devoirs,
• remettre la République au cœur de l’école : instaurer une journée de la République dans tous les établissements scolaires, renforcer les cours d’éducation civique en insistant sur le respect des symboles et des valeurs de la République, renforcer l’enseignement de l’Histoire de France, ses dates clés et ses grands Hommes, en y associant les parents et la commune,
• mettre en place le vêtement scolaire au sein d’un même établissement (sous la libre appréciation du chef d’établissement) afin de garantir l’égalité sociale et de lutter contre le racket.

Le parcours culturel : l’ouverture pour tous par la découverte

• faire visiter, au moins une fois par semestre, des sites culturels et historiques (musées, bibliothèques, patrimoines, chemins de la mémoire) en rapport avec l’enseignement dispensé au cours de l’année,
• réorienter les budgets culturels vers les cultures classiques, mettre en valeur notre patrimoine, assurer la démocratisation culturelle à l’école, dans les universités et développer l’accès à la culture en Province.

5- Lutter contre la dette et les déficits publics

“Nous croyons en la gestion rigoureuse des deniers publics et en l’indispensable réduction de la dette. Un euro dépensé doit être un euro utile. Nous souhaitons transmettre aux générations futures une France au budget équilibré et aux dépenses maîtrisées”.

La lutte contre la dette et les déficits publics exige une prise de conscience de tous les Français et l’engagement des efforts à tous les niveaux, nationaux comme locaux. Il s’agit de lutter strictement contre les profiteurs du bas (cf. fraudes aux prestations sociales), et les profiteurs du haut (parachutes dorés,…).

Au niveau national :

• soumettre l’ensemble des revenus du capital (dividendes, placements à revenu fixe, plus-values de cession sur valeurs mobilières et plus-values immobilières), au régime de droit commun, à savoir le barème de l’impôt sur le revenu,
• aligner la fiscalité des multinationales du CAC 40 qui échappent trop souvent à l’impôt sur celle des PME, en supprimant le BMC et le report sur déficit,
• soutenir la mise en place d’une taxe européenne sur les transactions financières.

Au niveau local :

• imposer qu’à toute création d’emplois par une intercommunalité, corresponde une suppression en nombre équivalent au sein des communes concernées,
• développer la responsabilité de gestion des exécutifs locaux et conditionner le versement d’une subvention d’État en fonction de la rigueur de leur gestion financière,
• adopter un moratoire d’un an pour la mise en application du volet « intercommunalités » de la réforme des collectivités territoriales,

6- Renforcer la sécurité des Français et l’autorité de la justice nationale

“Être libre, c’est être responsable. Ceux qui ne respectent pas les règles de la société et les valeurs de la République doivent être sanctionnés avec rigueur. Nous rejetons le sentiment d’impunité et le laxisme qui conduisent au désordre dont souffrent les plus faibles”.

• rendre effective l’exécution des peines en supprimant leur réduction automatique et en instituant un seuil incompressible égal au 2/3 de la peine prononcée,
• renforcer tous les dispositifs d’évaluation de la dangerosité et intensifier toutes les mesures de sûreté propres à prévenir la récidive,
• généraliser le suivi socio-judiciaire pour les personnes condamnées pour un crime ou délit sexuel,
• réformer l’ordonnance de 1945 sur la délinquance des mineurs,
• créer un service citoyen obligatoire à la Nation,
• développer le travail d’intérêt général,
• instaurer le délit d’outrage à la Nation : pénalisation des outrages et insultes à l’ensemble des symboles de la Nation française,
• déjudiciariser un certain nombre de contentieux (divorces par consentement mutuel), surendettement, crédits à la consommation, par exemple) pour recentrer le juge sur ses missions essentielles et pour ne réserver sa saisine qu’en cas de contestation,
• informer systématiquement les maires de l’installation sur leur commune d’un condamné sous surveillance judiciaire ou sous surveillance de sûreté,
• construire de nouvelles prisons et rénover les plus vétustes afin d’obtenir plus de 100 000 places en 2020, seul moyen de garantir l’exécution réelle des peines),
• étendre les pouvoirs des polices municipales pour renforcer leur soutien aux actions de la Police Nationale et de la Gendarmerie.

7- Adapter et améliorer la qualité des services publics

“Contre les superstructures et le tout-administration, nous privilégions l’action du politique, le pragmatisme et les services de proximité”.

• renforcement des effectifs et des moyens de police, de gendarmerie et de la justice en adéquation avec les besoins de nos concitoyens,
• lancer un plan Marshall de soutien au monde rural : présence d’au moins un relais de services publics par canton (soit 3 500 au lieu des 210 actuellement), renforcement du Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC), adoption de la Charte sur les services publics en milieu rural qui interdit la fermeture d’une école sans un recul d’au moins deux ans ou encore création des Zones Franches Rurales…
• donner la parole aux Français en instaurant un référendum national d’initiative populaire tel qu’il existe en Suisse, afin de garantir la démocratie du peuple.

8- Promouvoir une France indépendante dans une Europe forte

“Nous croyons en la France indépendante, maîtresse de ses décisions, puissance d’équilibre aux yeux du monde et en une Europe forte, fondée sur les peuples”.

• instaurer une TVA « protection de l’emploi » dans les domaines industriels et agricoles : frontières douanières modulables pour les importations en provenance des pays qui ne respectent pas les normes sociales et environnementales,
• soutenir les producteurs agricoles et les pêcheurs face à la grande distribution,
• réaffirmer notre attachement à l’indépendance énergétique de la France, en développant les énergies renouvelables tout en refusant de les opposer à l’énergie nucléaire,
• redonner confiance en l’Europe en fixant trois priorités : la gouvernance économique et la libre circulation des hommes et des biens, tout en maintenant un contrôle extérieur rigoureux aux frontières,
• appliquer strictement dans les relations commerciales le principe de réciprocité (les entreprises de pays n’ouvrant pas leur marché intérieur à nos produits industriels ne peuvent concourir aux marchés internationaux lancés par l’État et les entreprises dont l’État est actionnaire),
• engager avec les autres nations industrielles européennes, l’identification des secteurs stratégiques : Énergie, Technologies de l’Information et de la Communication, Santé, Aéronautique, Espace et mettre en place, avec la Commission Européenne, un dispositif juridique d’autorisation d’investissements extra-communautaires,
• adopter une loi protégeant les secrets technologiques, commerciaux et financiers des entreprises,
• mettre en place un véritable patriotisme économique en créant un Conseil de surveillance des investissements étrangers,
• promouvoir l’armée française, la souveraineté nationale et l’indépendance de notre défense, la francophonie et le rayonnement de la France dans le monde, forts de nos collectivités d’Outre-mer.

9- Renforcer les contrôles face à l’immigration et promouvoir le co-développement avec les pays du Sud

“Ceux qui choisissent de vivre en France doivent adhérer aux valeurs de notre République par une démarche volontaire. L’immigration doit être contrôlée et maîtrisée”.

• instaurer un droit de la volonté pour l’acquisition de la nationalité française à 18 ans en mettant fin à son automaticité,
• supprimer toute aide publique aux associations venant en aide aux étrangers illégaux,
• limiter l’assistance au strict minimum vital pour les étrangers illégaux : réforme des critères d’attribution de l’AME (Aide Médicale d’État) et de l’ATA (Allocation Temporaire d’Attente), et limitation de la durée d’accueil en hébergement d’urgence et de stabilisation,
• sauvegarder le droit d’asile par l’obligation de traiter les demandes d’asile dans un délai de trois mois, afin de lutter contre son détournement,
• limiter l’attribution de la carte de résident aux seuls demandeurs ayant une réelle connaissance de la langue française (niveau B) et manifestant une réelle volonté d’intégration,
• restreindre le regroupement familial, en supprimant son automaticité (à l’instar de la loi danoise),
• s’attaquer aux causes de l’immigration en proposant un plan Marshall du Co-développement en jumelant chaque Nation européenne à tous les pays de bonne gouvernance,…
• rendre possible le non renouvellement du titre de séjour à tout étranger condamné à une peine de prison d’au moins un an (à l’exemple de la loi portugaise).

10- Promouvoir la laïcité et la République et lutter contre les communautarismes

“Nous croyons en l’identité de notre pays et en l’unité de la République. Nous nous opposons avec force au communautarisme qui abîme la France et dissout la Nation. Nous défendons les valeurs de la République, tout particulièrement la laïcité contre l’intégrisme religieux”.

• refuser toute reconnaissance juridique du communautarisme : la France est une République laïque de tradition judéo-chrétienne,
• faire respecter strictement l’interdiction de la polygamie,
• réaffirmer la priorité de l’enseignement de la langue française.

11- S’opposer au droit de vote et d’éligibilité des étrangers

“Nous croyons au lien indissociable entre nationalité et citoyenneté. Ceux qui veulent s’intégrer dans notre société doivent faire preuve d’une volonté d’intégration”.

• contre les provocations de la gauche, conditionner le droit de vote à la souveraineté, à la nationalité et à la citoyenneté : le droit de vote est l’un des fondements de la démocratie.

12- Refuser la légalisation du cannabis et de toutes les drogues

“Nous considérons que la société doit être en mesure d’offrir à la jeunesse une véritable espérance, c’est-à-dire autre chose que des paradis artificiels”.

• renforcer les contrôles et les campagnes de prévention,
• interdire les salles d’injection,
• instaurer de véritables sanctions pédagogiques pour le consommateur, notamment par des mesures de contrôle similaires à celles pratiquées pour l’alcool au volant,
• instaurer des sanctions renforcées pour les trafiquants.