Le bracelet en question

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Une fois encore, le bracelet électronique a montré qu’il n’était pas suffisamment efficace. Il y a quelques jours, un jeune homme, qui avait sectionné son bracelet électronique, a été arrêté après avoir franchi à vive allure le péage d’Arras (voir l’article de la Voix du Nord en cliquant ici).  En mai 2010,  on dénombrait un peu plus de 9200 détenus pour l’interrégion (qui comprend le Nord-Pas-de-Calais, la Picardie et la Haute-Normandie) et 1100 personnes équipées d’un bracelet électronique (voir le compte rendu lors de ma visite dans les prisons de Loos et Sequedin).

Lors du débat sur la loi pénitentiaire, j’avais dénoncé cette solution électronique qui n’a aucune finalité rééducative. De plus, elle peut trop facilement être contournée, avec des conséquences parfois tragiques. En mars dernier, un homme en liberté surveillée et qui avait arraché son bracelet électronique qu’il portait depuis plus d’un an, a avoué avoir tué une adolescente de 15 ans dans l’agglomération nantaise (voir notamment l’article du Figaro).

La question de l’usage du bracelet électronique revient à la Une régulièrement. Présenté comme un moyen pour désengorger des prisons surpeuplées (voir ma QE et la réponse du Garde des Sceaux à ce sujet), il n’en demeure pas moins que le bracelet électronique ne remplit pas toujours son rôle, et que les forces de police doivent intervenir régulièrement afin d’appréhender tel ou tel délinquant qui a voulu reprendre, l’espace de quelques instants, sa liberté.

Au cours de cette législature qui s’achève, j’ai remis au Ministre de la Justice un rapport sur le Travail d’Intérêt Général (cliquer ici). A mon sens, le TIG correspond mieux aux condamnés à de faibles peines. Tout en restant une peine, il permet aux personnes de se former et de se réintégrer dans la société. C’est pour cette raison qu’en lien avec les élus locaux, nous avons mis en place, avec le Procureur de la République, un groupe de travail qui vise à mettre en oeuvre une expérimentation au niveau de la Vallée de la Lys (ici).

Lors de l’examen de la loi pénitentiaire (retrouver mon intervention ici), j’avais rappelé quelques principes. La peine doit permettre à la personne condamnée de prendre conscience de sa faute, mais elle doit aussi protéger les victimes et écarter l’individu d’une possible récidive. En revanche lorsqu’elle permet à un agresseur de menacer sa victime ou d’en faire une nouvelle, les rapports sont inversés : c’est ainsi la victime, et plus généralement l’ensemble des individus de la société, qui voient leur liberté restreinte.

La surpopulation carcérale ne tient pas au trop grand nombre de condamnations, mais à l’insuffisance des locaux pénitentiaires. Si certaines peines de substitution comme les TIG peuvent être développées pour répondre à la petite délinquance, il ne peut être question de résoudre la gestion hôtelière des prisons ni par des libérations anticipées, ni par l’utilisation de gadgets. Il est certes important de reconnaître les droits des détenus en proposant notamment des peines adaptées, mais il est indispensable de ne pas entraver l’exigence légitime du bien commun : la sécurité de tous les citoyens. C’est pour ces raisons que j’ai déposé une nouvelle question écrite à ce sujet, qui sera prochainement publiée au Journal officiel.