Article paru dans La Croix du 27 août 2007, de Marion Senant, sur le téléchargement sur internet et la légalité. Pour lire l’article en entier : ici.
La loi sur le téléchargement est-elle adaptée à la réalité ?
La législation est « globalement toujours en retard sur l’innovation technique », analyse Christian Vanneste, député UMP et rapporteur de la loi sur le téléchargement. Toutes les personnes concernées font le même constat : le marché du téléchargement payant stagne. En France, il ne représente que 10 % des acquisitions de musique sur Internet et les innovations se multiplient pour contourner la législation. Une des plus importantes reste le streaming, un procédé qui permet d’écouter directement de la musique, ou de visionner des films, à la demande, sans passer par le téléchargement. Sur ce sujet, Christian Vanneste avoue son impuissance : le streaming « dépasse le cadre de la loi ». Impossible, donc, de le pénaliser juridiquement. La Sacem (la société des auteurs et compositeurs d’œuvres musicales qui collecte les droits) et certains de ces sites Internet de « streaming » ont pris les devants. La plate-forme d’écoute de musique en ligne Deezer.com va désormais reverser une partie de ses revenus publicitaires à la Sacem pour rémunérer les auteurs.
